Tribunal d’arrondissement, 2 juin 2023
N°189/23 Not.2276/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le2 juin2023,Silvia ALVES,juge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et àDiekirch, assistée deMarc BERNARD, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu larequête de mise en liberté provisoire annexée, déposée…
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N°189/23 Not.2276/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le2 juin2023,Silvia ALVES,juge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et àDiekirch, assistée deMarc BERNARD, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu larequête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le30 mai2023par MaîtreSam PLETSCH, avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, au nom et pour compte de PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)ADRESSE2.), demeurant à ES- ADRESSE3.)ADRESSE4.),ADRESSE5.), appartement A, actuellement en détention préventive. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du1 er juin2023, MaîtreSam PLETSCHen ses moyens, l’inculpé,assisté de l’interprèteRobert CAPSAassermenté à l’audience,en ses explications et lareprésentantedu Ministère Public,Martine LEYTEM, procureur d’Etat adjoint, en ses conclusions. —————— En l’occurrence, il existe des indices graves de culpabilité à charge de l’inculpé résultant de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction et notamment des déclarations de l’inculpé et des témoins, du résultat de la fouille corporelle et des saisies opérées et des images des caméras de vidéosurveillance. Les faits lui reprochés emportenten partieune peine criminelle. Le danger de fuite est légalement présumé. Le danger de fuite existe également en fait au vu de l’absence d’attaches stables de l'inculpé au Luxembourg et de ses liens personnels à l’étranger. O R D O N N A N C E
Le danger de récidive existe non seulement au vu de la situation personnelle précaire de l’inculpé, qui est sans emploi et sans ressources, mais encore au vu des antécédents policiersen Espagne pour des faits similaires. Il n’y a partant pas lieu de faire droit à la requête. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire. P a r c e s m o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et àDiekirch, composée d’un juge unique, r e j e t t e lademande de mise en liberté provisoire, r é s e r v e les frais. Ainsi fait et prononcé auTribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, date qu'en tête. Signé:ALVES,BERNARD Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du code de procédure pénale et il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dans les5 joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peutdéclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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