Tribunal d’arrondissement, 2 juin 2023
N°190/2023 Not.1181/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le2 juin2023,Silvia ALVES,juge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement deet à Diekirch, assistée deMarc BERNARD, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,…
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N°190/2023 Not.1181/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le2 juin2023,Silvia ALVES,juge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement deet à Diekirch, assistée deMarc BERNARD, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le30 mai2023par MaîtreEric SAYS, avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, au nomet pour compte de PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)ADRESSE2.), demeurant à HU- ADRESSE3.),actuellement en détention préventive. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du1 er juin2023, MaîtreMarianna PALMINI, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître EricSAYS, en ses moyens, l’inculpé,assisté de l’interprèteEdit BELSOassermentéeà l’audience, en ses explications et lareprésentantedu Ministère Public,Martine LEYTEM, procureur d’Etat adjoint,en ses conclusions. —————— Les conditions d’application de l’article 94 du code de procédure pénale ne sont plus remplies. O R D O N N A N C E
Il y a partant lieu de faire droit à la demande de mise en liberté provisoire. P a r c e sm o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et àDiekirch, composée d’un juge unique, o r d o n n ela mise en liberté provisoire dePERSONNE1.), à charge pourluide se présenter à tous les actes de procédure et pour l’exécution du jugement, aussitôt qu’ilen sera requis, r é s e r v e les frais. Ainsi fait et prononcé auTribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, date qu'en tête. Signé:ALVES, BERNARD Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du code de procédure pénale et il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dans les5 joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peutdéclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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