Tribunal d’arrondissement, 21 décembre 2023

1 Jugt no2592/2023 not.25461/23/CC 2x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21DÉCEMBRE 2023 LeTribunald’arrondissement de et à Luxembourg,siégeant en matièrecorrectionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinistère Publiccontre PERSONNE1.), néleDATE1.)àWiltz, demeurant àL-ADRESSE1.) -p r é v e n u- ___________________________________________________________________________ F A I T S : Par citation du20novembre2023 Monsieurle Procureur d’Etat près leTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a citéle prévenuà comparaître à l’audience publique du 28novembre2023 devant leTribunalcorrectionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: circulation-ivresse (0,74 mg/l). A l’audience publique du 28novembre 2023Madame lepremier juge-président constata l’identitédu prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi leTribunalet l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

2 PERSONNE1.), renonçant à l’assistance d’un avocat à l’audiencepar déclaration écrite, datée et signée conformément àl’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, futentenduen ses explications et moyens de défense. Lereprésentant duMinistère Public,MonsieurClaude HIRSCH,substitutprincipaldu procureur d’Etat,résuma l’affaire et fut entenduen son réquisitoire. Le prévenueut la parole en dernier. LeTribunalprit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, L E J U G E M E N T Q U I S U I T : Vu la citationà prévenu du 20novembre2023, qui n’a pas été notifiée dans le délai légal prévu à l’article 146 du Code de procédure pénale. A l’audience publique du 28novembre 2023,PERSONNE1.)a cependant déclaré consentir à une comparution volontaire. Vu leprocès-verbal numéroNUMERO1.)/2023 du 10 juillet 2023dressé par la Police Grand- Ducale, RégionNord, Commissariat Echternach(C3R). LeMinistère Publicreproche àPERSONNE1.), étant conducteurd’un véhicule automoteur sur la voie publique,le10 juillet 2023 vers 02.20 heures àADRESSE2.), aire deADRESSE2.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de0,74milligramme par litre d’air expiré. A l’audience publique du 28 novembre 2023, le prévenuPERSONNE1.)a reconnu le fait lui reproché par le Ministère Public. Au vu des éléments du dossier répressif, des constatations policières actées dans le procès- verbalet des aveux du prévenu à l’audience,l’infraction reprochée par le Ministère Public à PERSONNE1.)est établie tant en fait qu’en droit, desorte qu’elle est à retenir. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les débats à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif: «étant conducteurd’unvéhicule automoteur sur la voie publique, le 10 juillet 2023 vers 02.20 heures àADRESSE2.), aire deADRESSE2.), avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré en l’espèce de 0,74mg par litre d’air expiré.» En circulant sur la voie publique en état d'imprégnation alcoolique,le prévenua gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers.

3 L'infraction retenue à charge dePERSONNE1.)est punie d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 € à 10.000 € ou d’une de ces peines seulement, conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L’article 13.1. de la loi modifiée du 14 février 1955précitée permet au juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois moisà quinze ans en matière de délits ou de crimes. Aux termes de l’article 13.1. alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée «l'interdiction de conduire sera toujours prononcée en cas de condamnation du chef des délits visés au point 1 du paragraphe 2 de l’article 12 et au point 1 du paragraphe 4bis de l’article 12 ou en cas de la récidive prévue au point 5 du paragraphe 2 du même article.» L’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale permet auTribunalqui prononce une interdiction de conduire, d’ordonner qu’il sera sursis à l’exécution de tout ou partie de cette peine accessoire, à condition que le condamné n’ait pas été, avant le fait motivant sa poursuite, l’objet d’une condamnation irrévocable à une peine d’emprisonnement correctionnel du chef d’infraction aux lois et règlements régissant la circulation sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour infraction aux lois et règlements concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Auvu de la gravité de l’infraction commise,de l’antécédent judiciaire en matière de circulation figurant sur le casier judiciairedu prévenuconsistant en une condamnation pour conduitesous influence de stupéfiantsayant fait l’objet d’un jugement duTribunalcorrectionnel de Luxembourg en date du25 octobre 2019, tout en tenant également compte des aveuxdu prévenuet de son repentir sincère, leTribunalcondamnePERSONNE1.)à une amende correctionnelle de1.250euroset à une interdiction de conduire de17mois. Le prévenune semble pas indigne d’une certaine indulgence duTribunal, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder le bénéfice dusursis partielpour ladurée de10moisquant à l’exécution de cette interdiction de conduire à prononcer à son encontre. P A R C E S M O T I F S : leTribunald’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, composée de son premier juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenu entendu en ses explications et moyens dedéfense et le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del’infraction retenue à sa charge à une amende de milledeux cent cinquante(1.250) €ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à17,77 €;

4 f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àtreize(13) jours; p r on o n c econtrePERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge une interdiction de conduire d’une durée dedix-sept (17)mois, applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A-Fsur toutes les voies publiques. d i tqu'il serasursisà l'exécutionde10moisde cette interdiction de conduire; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire d’un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal. Par application des articles14,16,28, 29et 30duCode pénal, des articles1, 3-6,179, 182, 184,185,186,189, 190, 190-1,194,194-1,195,196, 628 et 628-1duCodede procédure pénale,desarticles 12et 13de la loi modifiée du 14 février 1955concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiquesdont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par StéphanieMARQUES SANTOS, premier juge-président, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-président Séverine LETTNER, en présence de Julie SIMON, substitut du Procureur d’Etat, et de Laetitia SANTOS, greffière assumée, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.