Tribunal d’arrondissement, 21 décembre 2023

Jugt n°2585/2023 Not.:31749/23/CD Audience publique du21 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,douzième chambre, siégeant en matièrecorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)(Bosnie-Hérzigovine), demeurant à L-ADRESSE2.); -prévenu- FAITS : Par citation du21 novembre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis leprévenu de comparaître à l’audience publique du1 er décembre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: recel. A l’appel de la cause à cette audience, lepremier juge-présidentconstata l’identité du prévenuPERSONNE1.)etlui donna connaissance del’acte qui a saisi le Tribunalet l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LeprévenuPERSONNE1.)renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense. Le témoinPERSONNE2.)fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenuPERSONNE1.)fut assisté par l’interprèteassermenté à l’audience Christophe VAN VAERENBERGH, lors de la déposition du témoin. La représentante du Ministère Public,Mandy MARRA, substitut du Procureur d’Etat, fut entendue en son réquisitoire. Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquellele prononcé avait été fixé, le JUGEMENT qui suit : Vu la citation à prévenu du21 novembre 2023, régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu leprocès-verbalnuméro JDA 138333-1/2023 du 22 juillet 2023,dressépar la Police Grand-ducale, Région Capitale,Commissariat Luxembourg (C3R). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, entre le22 juillet 2023et le25 juillet 2023, àADRESSE3.),recelé une trottinette électrique de marqueENSEIGNE1.) SPORT de couleur orange et une trottinette électrique de marqueENSEIGNE1.)2020 PREMIUM SE de couleur grise appartenant àPERSONNE3.), né leDATE2.). A l’audience du 1 er décembre 2023, le prévenu n’a pas remis en cause la matérialité des faits. Il a cependant contesté l’élément moral de l’infraction lui reprochée et a expliqué qu’à aucun moment,il ne s’était douté que les deux trottinettes électriques qu’il a acquises pour la somme de 200 euros étaient volées. Lesexplicationsdu prévenu ne sont cependant pas crédibles, alors qu’il a selon ses propres déclarations été accosté par deux individus inconnus sur une terrasse d’un café qui lui ont proposé deux trottinettes électriques à un prix dérisoire. Toute personne normalement prudente et diligente seserait doutée que l’origine de ses trottinettes ne pouvaitpas être liciteau vu des circonstancesde leur vente et du prix modique sollicité par les vendeurs qui sont restés anonymes. Il endécouleque l’infraction est établie tant en fait qu’endroit. Au vu des éléments du dossier répressif et des aveuxpartielsdu prévenu, PERSONNE1.)estconvaincu: «comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, entre le 22 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, àADRESSE3.),

en infraction à l’article 505 duCodepénal, avoirrecelé,des chosesobtenus à l’aide d’un crime, en l’espèce, d’avoir recelé une trottinetteélectrique de marqueENSEIGNE1.) SPORT de couleur orange et une trottinette électrique de marqueENSEIGNE1.) 2020 PREMIUM SE de couleur grise appartenant à PERSONNE3.), né le DATE2.).» Aux termes de l’article 505 du Code pénal, le recel est puni d’un emprisonnement de quinze jours à cinq ansetd’une amende de 251 euros à 5.000 euros. En considérant le faibletrouble à l’ordre publicainsi que de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef dePERSONNE1.)le Tribunal condamne le prévenu,en application de l’article 20 du Code pénal,à une amende correctionnelle de 500 euros, laquelle tient compte de ses revenus disponibles. PAR CES MOTIFS le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle,statuant contradictoirement, le prévenuPERSONNE1.) entendu ensesexplications et moyens de défense,lareprésentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire,et le prévenu ayant eu la parole en dernier, condamnePERSONNE1.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinqcents(500) eurosainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces fraisliquidés à 9,22 euros ; fixela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à cinq (5) jours. Par application des articles 14, 16,20,27, 28, 29, 30et66 et 505duCodepénal; 1,3-6, 179, 182, 184,189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 duCode de procédure pénalequifurent désignés à l’audience par lepremier juge-président. Ainsi fait et jugé parPaul MINDEN,premier juge-président,Frédéric GRUHLKE, premier juge, et PaulELZ,premierjuge, et prononcé par lepremier juge-présidenten audience publique au Tribunal d’Arrondissement à Luxembourg, en présence deMandy MARRA, substitut du Procureur d’Etat, et deAnne THIRY, greffier, qui, à l’exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement.