Tribunal d’arrondissement, 22 juin 2023
N°204/23 Not.608/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le22 juin2023,Conny SCHMIT,juge de la jeunesse,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée deMarc BERNARD, greffierassumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté…
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N°204/23 Not.608/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le22 juin2023,Conny SCHMIT,juge de la jeunesse,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée deMarc BERNARD, greffierassumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le16 juin2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour compte de PERSONNE1.),né leDATE1.)àADRESSE1.)ADRESSE2.), actuellement en détention préventive. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du22 juin2023,Maître Charlotte MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en ses moyens, l’inculpé en ses explications et le représentant du Ministère Public, Mickaël MOSCONI, substitut, en ses conclusions. —————— En l’occurrence, ilexiste des indices graves de culpabilité à charge de l'inculpé résultant de l'ensemble des éléments du dossier d'instruction et notammentdes déclarations dela victime présumée etdecellesdetémoinsetdes constatations des autoritéspolicières. Les faits reprochésà l’inculpéemportent en partie une peine criminelle. Le danger de fuite est légalement présumé. Il y a lieu de craindre,au vu du comportement affiché par l’inculpé au moment des faits et eu égard au contexte affectif dans lequel les faits ont eu lieu,et de la multiplicité des O R D O N N A N C E
faits qui sont reprochésàl'inculpé, qu’iln’abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles infractions. Il n'y a partant pas lieu de faire droit à la requête. Pour les mêmes motifs, il n’y apas lieu de faire droit à la demande subsidiaire. P a r c e s m o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et àDiekirch, composée d’un juge unique, r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire, r é s e r v eles frais. Ainsi fait et prononcé auTribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, date qu'en tête. Signé:SCHMIT, BERNARD Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants ducode de procédure pénaleet il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dans les5 joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peutdéclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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