Tribunal d’arrondissement, 24 avril 2025

Jugementn°1350/2025 not.2448/18/CD ex.p./s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24AVRIL2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Pologne), actuellement détenu au Centre pénitentiaired’Uerschterhaff, comparant en personne, assisté de MaîtrePierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant àEsch-sur-Alzette, prévenu Par citation du11mars2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du27mars2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lespréventionssuivantes: I) principalement:vol à l’aide d’effractionet d’escalade,blanchiment-détention, subsidiairement: destruction de clôtures; II) principalement: vol à l’aide d’effraction et d’escalade,blanchiment-détention, subsidiairement: destruction de clôtures; III)principalement: vol à l’aide d’effraction et d’escalade, blanchiment-détentionet de destruction de clôtures, subsidiairement: destruction de clôtures. À cette audience, Monsieurle Vice-Président constata l’identité du prévenuPERSONNE1.), lui donna connaissance del’acte quiasaisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

2 Le prévenuPERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Jerzy PLEWNIAK,fut entendu en ses explications. Lereprésentant du Ministère Public,Laurent SECK, SubstitutPrincipaldu Procureur d’État, fut entendu en ses réquisitions. MaîtrePierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant àEsch-sur-Alzette, exposa les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N TQ U IS U I T: Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice2448/18/CDet notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause. Vu les rapports d’expertise génétique établis par leLaboratoire National de Santé, Service d’identification génétique–Département de médecine légale, ci-après le «LNS». Vu l’ordonnance numéro 236/25rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du26février2025renvoyantPERSONNE1.), partiellementmoyennant circonstances atténuantes,devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461,467,506-1 3) et 545du Code pénal. Vu la citation à prévenu du 13 décembre 2024, régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.). Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, leMinistèrePublic reprocheau prévenu: «comme auteur ou coauteurd’un crime ou d’un délit, de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution; d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis; d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit; d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre, Commecompliced’un crime ou d’un délit; D’avoir donné des instructions pour le commettre; D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit sachant qu’ils devaient y servir; D’avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qu’ils l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé;

3 I. Entre le 31 décembre 2017 à16.00 heures et le 1 er janvier 2018 à 11.30 heures, à L- ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et précises, Principalement: 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustraitfrauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade, ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement: au préjudice dePERSONNE2.), née leDATE2.)àADRESSE4.), les choses suivantes: -40 euros en espèces, -des chaussures de la marque UGG (Baby boots) de couleur rose d’une valeur de 70 euros, -des chaussures de la marque ZARA (Baby snow boots) d’une valeur de 23 euros, -des boutons de manchette de la marque ST Dupont de couleur noire et argent d’une valeur de 200 euros, -un parfum de la marque Bottega Veneta fragrance 50 ml d’une valeur de 50 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel Noir 50 ml d’une valeur de 79 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Cristalle 50 ml d’une valeur de 57 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Mademoiselle 100 ml d’une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel 100 ml d’une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Estee Lauder Sensuous 100 ml d’une valeur de 80 livre sterling, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d’escalade, notamment en cassant la porte qui donne accès à l’intérieur de la cuisine de la maison dePERSONNE2.), pré- qualifiée, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis, détenu ou utilisé les objets volés visés sub 1), formant l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction libellée sub 1), ou constituant un avantage patrimonial quelconque de l’infraction libellée sub 1), sachant au moment où il les recevaient, qu’ils provenaient de ces infractions, Subsidiairement:

4 En infraction à l’article 545 du Code pénal, d'avoir en tout ou en partie détruit des clôtures ou urbaines de quelques matériaux qu'elles soient faites, en l’espèce, d’avoir détruit en tout ou en partie la porte qui donne accèsà l’intérieur de la cuisine de la maison dePERSONNE2.), pré-qualifiée, II. Le 1 er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et précises, Principalement: 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que levol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade, ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement: au préjudice dePERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE6.), les choses suivantes: -une montre de marque CASIO, numéro de série:NUMERO1.)d’une valeur de 150 euros, -des boutons de manchettes d’une valeur inconnue, -d’une montre de marque ESCORT, d’une valeur de 150 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d’escalade, notamment en forçant la porte qui donne accès à l’intérieur de la cuisine de la maison dePERSONNE3.), pré- qualifié, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis, détenu ou utilisé les objets volés visés sub 1), formant l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction libellée sub 1), ou constituant un avantage patrimonial quelconque de l’infraction libellée sub 1), sachant au moment où il les recevaient, qu’ils provenaient de ces infractions,

5 Subsidiairement: En infraction à l’article 545 du Code pénal, d'avoir en tout ou en partie détruit des clôtures ou urbaines de quelques matériaux qu'elles soient faites, en l’espèce, d’avoir détruit en tout ou en partiela porte qui donne accès à l’intérieur de la cuisine de la maison dePERSONNE3.), pré-qualifié, III. Entre le 26 octobre 2018 à 21.09 heures et le 27 octobre 2018 à 03.00 heures à L- ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacteset précises, Principalement: 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec lacirconstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade, ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement: au préjudice dePERSONNE4.), né leDATE4.)à Luxembourg, les choses suivantes: -un insigne «Chevalier de l’Ordre du Mérite du Grand-Duché», -un chronomètre de couleur orange, -une bague de mariage avec l’inscription «Georges & Claudine» «08.04.2000», -une montre de marque et de valeur inconnues, -un chronomètre de marque «QUARTZ», -un chronomètre decouleur noire, -un collier en or avec médaillon et l’inscription «Georg», -une montre en or de «l’ARBED» avec l’inscription «PERSONNE6.)», -une montre en or de «ARCELOR MITTAL» avec l’inscription «Georges AXMANN», -une montre de la marque «BREITLING NAVITIMER CHRONOMETRE QUARTZ » -une montre de la marque «PANERAI LUMINOR », -une montre de la marque «RODANIA CHRONOMETRE », -une montre de la marque «SECTOR CHRONOMETRE », -une montre de la marque SWATCH, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d’escalade, notamment en en escaladant une clôture d’un mètre de hauteur, et en forçant et en escaladant une fenêtre qui se situe à environ 1.80 mètre du sol, et qui donne accès à l’intérieur de la maison de PERSONNE4.),

6 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis, détenu ou utilisé les objets volés visés sub 1), formant l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction libellée sub 1), ou constituant un avantage patrimonial quelconque de l’infraction libellée sub 1), sachant au moment où il les recevaient, qu’ils provenaient de ces infractions, 3) En infraction à l’article 545 du Code pénal, d'avoir en tout ou en partie détruit des clôtures ou urbaines de quelques matériaux qu'elles soient faites, en l’espèce, d’avoir détruit en tout ou en partie la porte-fenêtre donnant accès à la cuisine respectivement au salon de la maison dePERSONNE4.), pré-qualifié, Subsidiairement: En infraction à l’article 545 du Code pénal, d'avoir en tout ou en partie détruit des clôtures ou urbaines de quelques matériaux qu'elles soient faites, en l’espèce, d’avoir détruit en tout ou en partieune fenêtre qui se situe à environ 1.80 mètre du solainsi qu’une porte-fenêtre donnant accès à la cuisine respectivement au salon de la maison dePERSONNE4.),pré-qualifié». À l’audience publique du 27 mars 2025, le prévenuPERSONNE1.)a reconnulesfaitsmis à sa chargeà titre principalet a exprimé son repentir. Il résulteencoreà suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisant,des déclarations du plaignantPERSONNE8.), des rapports d’expertise génétiqueétablis par le LNS, du courrier de laStaatsanwaltschaftWiesbaden du 26 avril 2019, des rapports de suivide mise en correspondanceainsi que desdébats menés à l’audience publiqueque les infractionslibellées principalement à chargeduprévenusont établies tant en fait qu’en droit. Le prévenuPERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur, ayant lui-même commis lesinfractions, I. Entre le 31 décembre 2017 à 16.00 heures et le 1 er janvier 2018 à 11.30 heures, à L- ADRESSE3.),

7 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effractionet d'escalade, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement: au préjudice dePERSONNE2.), née leDATE2.)àADRESSE4.), les choses suivantes: -40 euros en espèces, -des chaussures de la marque UGG (Baby boots) de couleur rose d’une valeur de 70 euros, -des chaussures de la marque ZARA (Baby snow boots) d’une valeur de 23 euros, -des boutons de manchette de la marque ST Dupont de couleur noire et argent d’une valeur de 200 euros, -un parfum de la marque Bottega Veneta fragrance 50 ml d’une valeur de 50 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel Noir 50 ml d’une valeur de 79 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Cristalle 50 ml d’une valeur de 57 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Mademoiselle 100 ml d’une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel 100 ml d’une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Estee Lauder Sensuous 100 ml d’une valeur de 80 livre sterling, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d’escaladeen cassant la porte qui donne accès à l’intérieur de la cuisine de la maison dePERSONNE2.), pré-qualifiée, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal, d’avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formantles objets directsdes infractions énumérées au point 1) de cet article,sachant au moment oùil les recevait, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1), en l’espèce, d’avoirdétenules objets volés visés sub 1), formantles objets directsde l’infraction libellée sub 1), sachant au moment oùil les recevait, qu’ils provenaient de ces infractions, II. Le 1 er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, à L-ADRESSE5.), 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effractionet d'escalade,

8 en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement: au préjudice dePERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE6.), les choses suivantes: -une montre de marque CASIO, numéro de série:NUMERO1.)d’une valeur de 150 euros, -des boutons de manchettes d’une valeur inconnue, -d’une montre de marque ESCORT, d’une valeur de 150 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d’escalade, notamment en forçant la porte qui donne accès à l’intérieur de la cuisine de la maison de PERSONNE3.), pré-qualifié, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 duCode pénal, d’avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant les objets directs des infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1), en l’espèce, d’avoirdétenules objets volés visés sub 1), formant les objets directs de l’infraction libellée sub 1), sachant au moment oùil les recevait, qu’ils provenaient de ces infractions, III. Entre le 26octobre 2018 à 21.09 heures et le 27 octobre 2018 à 03.00 heures à L- ADRESSE7.), 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effractionet d'escalade, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement: au préjudice dePERSONNE4.), né leDATE4.)àADRESSE2.), les choses suivantes: -un insigne «Chevalier de l’Ordre du Mérite duGrand-Duché», -un chronomètre de couleur orange, -une bague de mariage avec l’inscription « PERSONNE5.)es & Claudine» «08.04.2000», -une montre de marque et de valeur inconnues, -un chronomètre de marque «QUARTZ », -un chronomètre de couleur noire, -un collier en or avec médaillon et l’inscription «Georg»,

9 -une montre en or de «l’ARBED» avec l’inscription «PERSONNE6.)», -une montre en or de «ARCELOR MITTAL » avec l’inscription «PERSONNE5.)es AXMANN», -une montre de la marque «BREITLING NAVITIMER CHRONOMETRE QUARTZ » -une montre de la marque «PANERAI LUMINOR », -une montre de la marque «RODANIA CHRONOMETRE », -une montre de la marque «SECTOR CHRONOMETRE », -une montre de la marque SWATCH, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide d'effraction et d’escalade, notamment en en escaladant une clôture d’un mètre de hauteur, et en forçant et en escaladant une fenêtre qui se situe à environ 1.80 mètre du sol, et qui donne accès à l’intérieur de la maison dePERSONNE4.), 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal, d’avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant les objets directs des infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant au moment oùil les recevait, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1), en l’espèce, d’avoir détenu les objets volés visés sub 1), formant les objets directs de l’infraction libellée sub 1), sachant au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de ces infractions, 3) En infraction à l’article 545 du Code pénal, d'avoir en tout ou en partie détruit des clôtures ou urbaines de quelques matériaux qu'elles soient faites, en l’espèce, d’avoir détruit en tout ou en partie la porte-fenêtre donnant accès à la cuisine respectivement au salon de la maison dePERSONNE4.), pré-qualifié». La peine Chaque vol retenu se trouve en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des objets y afférents. Cesgroupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux ainsi qu’avec l’infraction retenue sub III. 3) de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal. Il convient par conséquent de ne prononcer que lapeine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. Le vol qualifié est puni en vertu de l’article 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la Chambre du Conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans.

10 En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. L’infraction de blanchiment-détention prévue à l’article 506-1 du Code pénal est punie d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende facultative de 1.250 euros à 1.250.000 euros. La destruction de clôtures est punie en vertu de l’article 545 du Code pénal d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 2.000 euros, ou d’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction de blanchiment-détention. Au vu de la gravitéet de la multiplicitédes faits,maisen tenant également compte deleur ancienneté, del’absence d’antécédents judiciairesdans le chef du prévenu et de son repentir sincèreexprimé à l’audience,le Tribunal décide de condamnerPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementde18 mois. Le prévenu n'ayant pas encore subi une condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis intégralquant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. En considérant la situation financière précaire duprévenu, il y a lieu de faire abstraction d’une amende à prononcer à son encontre. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,seizièmechambre, siégeant en matière correctionnelle,statuantcontradictoirement, le prévenuPERSONNE1.)entendu en ses explications, lereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions et le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense, condamne PERSONNE1.)du chefdesinfractionsretenuesà sa charge à une peine d'emprisonnementdedix-huit(18) moisainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à3.848,73euros, ditqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal. Par application des articles 14, 15,20,60, 65,461,467,506-1et 545du Code pénal et des articles 179, 182, 184,185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

11 Ainsi fait et jugé par Julien GROSS, Vice-Président, Laura LUDWIG, Juge, et Laura MAY, Juge- Déléguée, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), assisté de Philippe FRÖHLICH, Greffier, en présence d’EricSCHETTGEN, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exceptiondureprésentant duMinistère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement deADRESSE2.), en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.