Tribunal d’arrondissement, 25 avril 2024

Jugt no966/2024 notice no.29002/23/CD 1 x susp. pron. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septièmechambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du MinistèrePublic contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurantADRESSE2.) -p r é v e n u- ————————————————————————————————————— F A I T S : Par citation du23 février 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du21 mars 2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infraction à l’article 409 du code pénal; infraction à l’article 545 du code pénal, infraction à l’article 528 du code pénal, infraction à l’article 561 du code pénal et à l’article 329 du code pénal. A l’audience publique du27mai2020, levice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même. LestémoinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)furententendus, chacun séparément,enleurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale. Le prévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de défense.

2 Lareprésentantedu Ministère Public,Julie SIMON, substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire etfut entendue en son réquisitoire. MaîtreMariame YAZBACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.). Le prévenuPERSONNE1.)a eu la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation à prévenu du 23 février 2024(not.29002/23/CD) régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Vu l’information donnée en date du23 février 2024à la Caisse Nationale deSanté relative à la citation du prévenu à l’audience,en application de l’article 453 du code de la sécurité sociale. Entendu les déclarations des témoins PERSONNE2.),PERSONNE3.) et PERSONNE4.)à l’audience publique du21 mars 2024. Vu le procès-verbal numéro42350/2022établi en date du 26août2022par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Vu le procès-verbal numéro42294/2023établi en date du8 août 2023par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, CommissariatCapellen-Steinfort. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.)d’avoir, comme auteur, coauteur ou complice; 1)le 26 août 2022 vers 06.50 heures àADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)en infraction à l'article 409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ontentraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups entraînant des blessures au niveau du torse, del'épaule, du bras et de la main droite,

3 avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups entraînant des blessures au niveau du torse, de l'épaule, du bras et de la main droite, b)principalement, en infraction à l'article 545 du Code pénal, d'avoir, en partie, détruit des clôtures urbaines, de quelques matériaux qu'elles soient faites, en l'espèce, d'avoir, en partie, détruit la porte d'entrée de la maison située à ADRESSE2.), subsidiairement, en infraction à l'article 528 du Code pénal, d'avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d'autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement endommagé la porte d'entrée de la maison située àADRESSE2.), 2)le 3 septembre 2022 vers 14.00 heures àADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)en infraction àl'article 409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups au visage au niveau de la lèvre et en le mordant dans la main gauche, avec la circonstance queces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur,

4 en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups au visage au niveau de la lèvre et en le mordant dans la main gauche, b)en infraction à l'article 409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait desblessures et porté des coups à un ascendant légitime ou naturel ou à l'un de ses parents adoptifs, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessureset porté des coups à son père PERSONNE2.), né leDATE3.)àADRESSE3.), notamment en le poussant en arrière, puis en lui donnant des coups de pied au niveau de sa main et de son torse, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel ; subsidiairement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un ascendant légitime ou naturel ou à l'un de ses parentsadoptifs, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son père PERSONNE2.), né leDATE3.)àADRESSE3.), notamment en le poussant en arrière, puis en lui donnant des coups de pied au niveau de sa main et de son torse et en le mordant, c)en infraction à l'article 528 du Code pénal, d'avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d'autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement détruit une porte à l'intérieur de la maison sise à ADRESSE2.)ainsi que deux écrans d'ordinateurs, d)en infraction à l'article 561 du Code pénal, d'avoir dirigé, contre des corps constitués ou des particuliers, des injures autres que celles prévues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du Code pénal, en l'espèce, d'avoir injuriésa mèrePERSONNE4.), née leDATE4.)àADRESSE4.), notamment en lui envoyant les messages suivants « t’es une sale petite pute de comptable, une bonne a travailler pour friobet sucer l’autre con », « alcoolique », « salope », « pute », « sale connasse », 3)le 8 août 2023 vers 12.50 heures àADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)en infraction à l'article 409 du Code pénal,

5 principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un ascendant légitime ou naturel ou à l'un de ses parents adoptifs, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travailpersonnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à sa mère PERSONNE4.), née leDATE4.)àADRESSE4.), notamment en la mordant dans son épaule droite et en lui donnant des coups de coude au niveau des côtes, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un ascendant légitime ou naturel ou à l'un de ses parents adoptifs, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à sa mère PERSONNE4.), née leDATE4.)àADRESSE4.), notamment en la mordant dans son épaule droite et en lui donnant des coups de coude au niveau des côtes, b) en infraction à l'article 409 duCode pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups de poing au niveau du menton et du nez, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups de poing au niveau du menton et du nez, c)en infraction à l'article 329 du Code pénal, d'avoirmenacé par gestes ou emblèmes d'un attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins 6 mois,

6 en l'espèce, d'avoir menacé d'un attentat son frèrePERSONNE3.), né leDATE2.)à ADRESSE1.), en prenant en main deux couteaux de cuisine tout en disant « Komm nemmen eran », d)en infraction à l'article 528 du Code pénal, d'avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d'autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement dégondé une porte à l'intérieur de la maison sise à 8190 Kopstal, 28,rue Schmitz pour la jeter ensuite par terre, ainsi que des écrans d'ordinateurs, un clavier ainsi qu'une bouteille isotherme. Le Tribunal correctionnel est compétent pour connaître de la contravention libellée à charge dePERSONNE1.). En l’espèce, il y a connexité entre la contravention libellée sub2 d) à charge du prévenu et tous les autres délits libellés à son encontre. D’autre part, lorsqu’une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d’indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d’appel par le Tribunal correctionnel (Cour MP c/ Schmitt et Buchler 20.02.1984, no 51/84 VIe Chbre). A l’audience publique du 21 mars 2024,les témoinstémoinsPERSONNE2.), PERSONNE3.)etPERSONNE4.)ont confirmé sous la foi du serment que tous les faits libellés dans la citation correspondaient à la réalité, tout en précisant chacun qu’aucune incapacité de travail personnel n’est résultée des coups encaissés. De même ils ont tous les trois déclaré que la situation s’était entretemps nettement améliorée, notamment parce que le prévenu habitait désormais dans son propre appartement. Le prévenu a reconnu l’intégralité des infractions lui reprochées,touten expliquant concernant l’infraction libellée sub 3c),de ne pas avoir eu l’intention de menacer son frère. Il a expliqué qu’à l’époque des faits, il se trouvait dans une phase difficile et qu’il avait des difficultés à gérer ses émotions. Sa consommation de cannabis et l’influence de son ex-copine auraient égalementcontribuéà son comportement. En tous les cas il n’aurait jamais eu l’intention de causer du mal personne et il s’est excuséauprès des membres de sa famille pour les faits commis. Concernant l’infraction de menaces par gestes libellée sub 3 c),le Tribunal se doit de constaterqu’il ressort des déclarations dePERSONNE3.)auprès de la police et à l’audience, qu’il se ne se trouvait pas dans la maison lorsque son frère a pris les couteaux en main et qu’il ne l’a pas entendu dire les mots «komm nemmen eran». PERSONNE4.)a également confirmé cette version des faits, en expliquant que PERSONNE1.)ne s’était saisi que d’un court moment des couteaux avant de les jeter sur la table après avoir prononcé les mots «komm nemmen eran». Le Tribunal est d’avis que ces faits ne sont pas suffisants pour constituer des menaces par gestes tellesqueprévuesà l’article 329 du Code pénal, de sorte qu’il y a lieu d’acquitter le prévenu de cette infraction.

7 Pour le surplus, toutes les infractions libellées à l’encontre du prévenu sont établies tant en droit qu’en fait par les éléments du dossier répressif,parles déclarations des témoins à l’audience et les aveux complets du prévenu à l’audience, de sorte qu’elles sont à retenir à son encontre.Conformément aux déclarations des témoins, il y a lieu de retenir, concernant les infractions de coups et blessures, les infractions telles que libellées à titre subsidiaire, càd. sans incapacité de travail personnel, de sorte qu’il y a lieu d’acquitter le prévenu des infractions libellées à titre principal à son encontre. Au des développements qui précèdent, ily a lieud’acquitterleprévenu PERSONNE1.)des infractions suivantes: «comme auteur, coauteur ou complice; 1)le 26 août 2022 vers 06.50 heures àADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)eninfraction à l'article 409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups entraînant des blessures au niveau du torse, de l'épaule, du bras et de la main droite, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, 2) le 3 septembre 2022 vers 14.00 heures àADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)en infraction à l'article 409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups au visage au niveau de la lèvre et en le mordant dans la main gauche, avec la circonstance queces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, b)en infraction à l'article 409 du Code pénal, principalement,

8 d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un ascendant légitime ou naturel ou à l'un de sesparents adoptifs, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son père PERSONNE2.), né leDATE3.)àADRESSE3.), notamment en le poussant en arrière, puis en lui donnant des coups de pied au niveau de sa main et de son torse, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel ; 3) le 8 août 2023 vers 12.50 heures àADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)en infraction à l'article409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un ascendant légitime ou naturel ou à l'un de ses parents adoptifs, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à sa mère PERSONNE4.), née leDATE4.)àADRESSE4.), notamment en la mordant dans son épaule droite et en lui donnant des coups de coude au niveau des côtes, avec lacirconstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, b) en infraction à l'article 409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frère PERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), notamment en lui donnant des coups de poing au niveau du menton et du nez, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, c)en infraction à l'article 329 du Code pénal,

9 d'avoir menacé par gestes ou emblèmes d'un attentat contre lespersonnes punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins 6 mois, en l'espèce, d'avoir menacé d'un attentat son frèrePERSONNE3.), né leDATE2.)à ADRESSE1.), en prenant en main deux couteaux de cuisine tout en disant « Komm nemmen eran ».» Le prévenuPERSONNE1.)estcependantconvaincupar les débats menés à l’audience publique du 21 mars 2024, ensemble les éléments du dossier répressif, les dépositions des témoins et ses aveux, des infractionssuivantes: «commeauteur ayant lui-même commis les infractions, 1)le 26 août 2022 vers 06.50 heures àADRESSE2.), a)en infraction à l'article 409 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frèrePERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), en lui donnant des coups entraînant des blessures au niveau du torse, de l'épaule, du bras et de la main droite, b)en infractionà l'article 545 du Code pénal, d'avoir, en partie, détruit des clôtures urbaines, de quelques matériaux qu'elles soient faites, en l'espèce, d'avoir, en partie, détruit la porte d'entrée de la maison située à ADRESSE2.), 2)le 3 septembre 2022 vers 14.00 heures àADRESSE2.), a)en infraction à l'article 409 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups àson frèrePERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), en lui donnant des coups au visage au niveau de la lèvre et en le mordant dans la main gauche, b)en infraction à l'article 409 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coupsà un ascendant légitime, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son pèrePERSONNE2.), né leDATE3.)àADRESSE3.), en le poussant en arrière, puis en lui donnant des coups de pied au niveau de sa main et de son torse et en le mordant,

10 c)en infraction à l'article 528 du Code pénal, d'avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d'autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement détruit une porte à l'intérieur de la maison sise àADRESSE2.)ainsi que deux écrans d'ordinateurs, d)en infraction à l'article 561 du Code pénal, d'avoir dirigé, contre des corps constitués ou des particuliers, des injures autres que celles prévues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du Code pénal, en l'espèce, d'avoir injurié sa mèrePERSONNE4.), née leDATE4.)à ADRESSE4.), en lui envoyant les messages suivants « t’es une sale petite pute de comptable, une bonne a travailler pour friob et sucer I’autre con », « alcoolique », « salope », « pute », « sale connasse », 3)le 8 août 2023 vers 12.50 heures àADRESSE2.), a)en infraction à l'article 409 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures et porté descoups à un ascendant légitime, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à sa mèrePERSONNE4.), née leDATE4.)àADRESSE4.), en la mordant dans son épaule droite et en lui donnant des coups de coude au niveau des côtes, b)en infraction à l'article 409 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un frère ou sœur, en l'espèce d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à son frèrePERSONNE3.), né leDATE2.)àADRESSE1.), enlui donnant des coups de poing au niveau du menton et du nez, d)en infraction à l'article 528 du Code pénal, d'avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d'autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement dégondé une porte à l'intérieur de la maison sise àADRESSE2.)pour la jeter ensuite par terre, ainsi que des écrans d'ordinateurs, un clavier ainsi qu'une bouteille isotherme.» Les infractions retenues à charge du prévenuPERSONNE1.)se trouvent en concours réel entreelles, de sorte qu’il y a lieu d'appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. L’article 409 alinéa 1 er du code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et une amende de 251 euros à 5.000 euros pour celui qui aura

11 volontairement fait des blessures et porté des coups àun ascendant légitime ou un frère. Aux termes de l’article 528 duCode pénal, la destruction volontaire des choses mobilières d’autrui est punie d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. Suivant les dispositions de l’article 561.7° du Codepénal, les injures verbales sont sanctionnées par une peine d’amende de 25 euros à 250 euros. La destruction de clôtures est punie en vertu de l’article 545 du Code pénal d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 2.000 euros, ou d’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction à l’article 409 alinéa 1 er du code pénal. Aux termes de l’article 621 du code de procédure pénale, la suspension du prononcé de la condamnationpeut être ordonnée, de l’accorddu prévenu, lorsque le fait ne paraît pas de nature à entraîner comme peine principale un emprisonnement correctionnel supérieur à deux ans, que la prévention est déclarée établie et qu’avant le fait motivant la poursuite,le prévenun’a pas encouru une condamnation irrévocable sans sursis à une peine d’emprisonnement correctionnel ou à une peine plus grave du chef d’infraction de droit commun. Il est constant en cause que le prévenun’a pas d’antécédentsjudiciaires, qu’il a exprimé ses regrets à l’audience et que ses parents et son frère ont déclaré qu’il a amélioré son comportement. Le Tribunal retientdès lorsque le prévenuPERSONNE1.)n’est pas indigned’une certaine clémence. Lesinfractionsretenuesà chargePERSONNE1.)ne comportent pas non plus une peine d’emprisonnement supérieure à deux ans. De plusPERSONNE1.)a lors des débats à l’audience du21 mars 2024marqué son accord avec une éventuelle suspension du prononcé. Le Tribunal décide dès lors de prononcer lasuspension simple du prononcépour la durée decinqans. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, le prévenuet son mandataireentendusenleurs explications et moyens de défense, et lareprésentante du Ministère Public entendueen ses réquisitions, a c q u i t t ele prévenuPERSONNE1.)des infractions non établies à sa charge; s e d é c l a r e compétentpour connaître de la contravention reprochée au prévenuPERSONNE1.);

12 c o n s t a t eque lesinfractionslibellées à charge du prévenuPERSONNE1.)sont établies; c o n s t a t eque le prévenuPERSONNE1.)a marqué son accord avec une suspension du prononcé; o r d o n n elasuspensionsimpledu prononcéde la condamnation du prévenu PERSONNE1.)pour la durée decinq (5) ansà compter de la date du présent jugement; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’en cas de nouvelle infraction commise pendant le temps d’épreuve decinq (5) ans et ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa2 du code pénal; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)que la révocation de la suspension est facultative si la nouvelle infraction commise pendant le temps d’épreuvedecinq (5) ansa entraîné une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois aumoins et ne dépassant pas six mois; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à34,62euros. Par application des articles 60, 66, 409, 528, 545 et 567duCode pénal, et des articles 1, 26-1,155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président,Maïté BASSANI, juge, et Raphaël SCHWEITZER, juge, et prononcé,en présence de Martine WODELET, substitutprincipaldu Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.