Tribunal d’arrondissement, 25 janvier 2024

1 Jugt no234/2024 not.11094/23/CC 2xi.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,siégeant en matièrecorrectionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)(France), demeurant àF-ADRESSE2.), -p r é v e n u- ___________________________________________________________________________ F A I T S : Par citationdu7novembre 2023Monsieurle procureur d’Etat près leTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg acitéleprévenuàcomparaître à l’audience publique du 18décembre2023devant leTribunal correctionnel de ce siègepour y entendre statuer sur la prévention suivante: circulation–ivresse (0,72mg/l). Al’audiencepubliquedu 18décembre2023,Madamele vice-président constata l’identité du prévenu,lui donna connaissance del’actequiasaisi le tribunal et l’informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s’incriminersoi-même.

2 PERSONNE1.), renonçant à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, fut entendu en ses explications et moyens de défense. Lareprésentante du Ministère Public,MadameJulie SIMON,substitutdu procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendueen son réquisitoire. Le prévenu eut la parole en dernier. Le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcéavait été fixé, L E JU G E M E N T Q U I S U I T: Vu la citation du 7novembre2023 régulièrement notifiée au prévenu. Vu le procès-verbal numéro55/2023du17mars2023,dressé par la police grand-ducale,Unité de la police de la route,Groupe motards. Vu le résultat de l’examen de l’air expiré pratiqué par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 0,72milligramme par litre d’air expiré. Lesfaits Les faits tels qu’ils ressortent du dossier répressif et des débats menés à l’audience peuvent se résumer comme suit: Le 17 mars 2023 entre 00.30 heures et 01.15 heures, les agents de police en patrouille ont aperçu un véhicule de marque LAND ROVER portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.)(L) qui circulait en serpentin. Le conducteur, identifié comme étantPERSONNE1.),présentaitdes signes manifestes d’ivresse etles agents l’ont soumisaux examens d’alcoolémie prévus par la loi. L’examen de l’air expiré par éthylomètre a établi l’alcoolémie du prévenu à0,72mg par litre d’air expiré. Lors de son audition policière en date du17 mars2023,PERSONNE1.)a reconnu avoir consommé2 bières etADRESSE3.)»avant de prendre le volant. Il a déclaré être étonné du taux d’alcool élevé qu’ilprésentait et il s’est excusé. A l’audience publique du 18 octobrenovembre 2023,PERSONNE1.)a réitéréses déclarations policières. Il a en outre demandé la restitution de son permis de conduire et il a sollicité la clémence du tribunal. En droit

3 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.), étant conducteurd’un véhicule automoteur sur la voie publique,le17mars 2023 entre 0.30heureset 01.15 heures,àADRESSE4.),d’avoir circulé avec un taux d’alcool de0,72milligrammepar litre d’airexpiré. Tant devant les agents verbalisant qu’à l’audience, leprévenureconnaît l’infraction lui reprochée et s’en est excusé. L’infractionestencore établie par les constats policiers actés dans les procès-verbaux précités et tous les éléments du dossier pénal. Il y adès lorslieu de retenirleprévenudans les liens delaprévention libelléeà sa charge. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les débats à l’audience, lerésultat del’examen de l’air expiréetses aveux, ensemble les éléments dudossier répressif: «étant conducteurd’un véhicule automoteursur la voie publique, le 17mars 2023 entre 0.30 heures et 01.15 heures, àADRESSE4.), avoir circuléavec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré en l’espèce de 0,72mg par litre d’air expiré». La peine L’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques qui sanctionne la prévention retenue prévoit une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans ainsi qu’une amende de 500 eurosà 10.000euros ou l’une de ces peines seulement. L’article 13.1 de la prédite loi permet au juge saisi d’une ou de plusieurs infractions à la réglementation de la circulation surles voies publiques ou de délits ou de crimes qui se sont joints à ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Cette interdiction de conduire sera toujours prononcée en cas de condamnation du chef des délits visés aux alinéas 1 et 2 du paragraphe 2 de l’article 12. Au vu de la gravité des faits,le tribunal condamnePERSONNE1.)à une amende de1.000 eurosadaptée à sasituation financière personnelle,ainsi qu’à une interdiction de conduire de 17mois. L’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale permet au tribunal qui prononce une interdiction de conduire, d’ordonner qu’il sera sursis à l’exécution detout ou partie de cette peine accessoire, à condition que la condamnée n’ait pas été, avant le fait motivant sa poursuite, l’objet d’une condamnation irrévocable à une peine d’emprisonnement correctionnel du chef d’infraction aux lois et règlements régissant la circulation sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour infraction aux lois et règlements concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Le prévenuPERSONNE2.)n’a pas encore subijusqu’à ce jourde condamnation qui empêcherait d’assortir l’interdiction de conduire à prononcer à son encontre d’un sursis à exécution il n’est pasindigne de la clémence du Tribunal. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur du sursis total quant à l’interdiction de conduire à prononcer.

4 P A R C E S M O T I F S : le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre,composée de son vice- président,siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le prévenu entenduen ses explications etlareprésentantedu Ministère Public entendueen son réquisitoire, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l’infraction retenueà sa charge à une amende de mille(1.000)eurosainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à7,72euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àdix(10)jours; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour l’infraction retenueà sa chargeuneinterdiction de conduire d’une durée dedix-sept(17) mois,applicable à tous les véhiculesautomoteurs des catégories de permis de conduire A-Fsur toutes les voies publiques; d i tqu’il serasursisàl’intégralitéde cette interdictionde conduire; a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire d’un véhicule sur la voie publique ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits prévus par la législation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal. Par application des articles14,16,28, 29, 30, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 628 et 628-1du Code de procédure pénale et des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955,dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Séverine LETTNER, vice-président, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-présidentJessica SCHNEIDER,assisté de Philippe FRÖHLICH, greffier,en présence deSteve BOEVER, substitut du procureur d’Etat,qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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