Tribunal d’arrondissement, 26 février 2026

1 Jugt n°618/2026 Notice duParquet :48088/25/CD Ex.p. 2x Confisc./Restit.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26FÉVRIER2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du MinistèrePublic contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), actuellementdétenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff(CPU), -p r é v e n u- F A I T S : Par citation du26 janvier 2026, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis leprévenu de comparaître à l'audience publique du5février 2026devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lespréventionssuivantes: infractions aux articles198;199bis;461;463; 505;506-1et 508du Code pénal. Al’audience publique du 5 février 2026,MonsieurleVice-président constata l'identité du prévenuPERSONNE1.)etlui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal,l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.

2 Le prévenuPERSONNE1.), assisté de l’interprèteAbdelmajid TLEMCANI,assermenté à l’audience,futentenduen sesexplications et moyens de défense. Lareprésentantedu MinistèrePublic,MadameAïcha PEREIRA, substitut duProcureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendueen son réquisitoire. Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant àEsch-sur-Alzette, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu. Le prévenueutla parole en dernier. LeTribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENTquisuit : Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°48088/25/CD et notamment,lesprocès-verbaux numéros JDA-2025-192625-1, JDA-2025- 192625-2, JDA-2025-192625-3,JDA-2025-192625-4, JDA-2025-192625-5, JDA-2025- 192625-6, JDA-2025-192625-7, JDA-2025-192625-8, JDA-2025-192625-9, JDA-2025- 192625-10, JDA-2025-192625-11, JDA-2025-192625-12, JDA-2025-192625-13, JDA-2025- 192625-14, JDA-2025-192625-15, JDA-2025-192625-16, JDA-2025-192625-17, JDA-2025- 192625-18, JDA-2025-192625-19, JDA-2025-192625-20, JDA-2025-192625-21, JDA-2025- 192625-22, JDA-2025-192625-23, JDA-2025-192625-24 dressés en date du 13 décembre 2025 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R). Vu l’instruction diligentée par le juge d’instruction. Vu l’ordonnance de renvoi n°72/26(XXIIe)rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en datedu21 janvier 2026, renvoyantPERSONNE1.), du chef d’infractions aux articles198, 461, 463, 505, 506-1 et 508du Code pénal,devant une chambre correctionnelle. Vu la citation à prévenu du 26 janvier 2026, régulièrement notifiée àPERSONNE1.),par laquelle leMinistèrePublic lui reproche, outre les infractions visées par l’ordonnance de renvoi, uneinfraction à l’article 199bis du Code pénal. Aux termes du réquisitoire du Parquet, ensemble l’ordonnance de renvoi, leMinistèrePublic reproche àPERSONNE1.)d’avoir: «comme auteur, coauteur ou complice, I.le 12 décembre 2025,dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, soustraitfrauduleusement une chose appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinENSEIGNE1.)un sac de la marqueENSEIGNE2.), de couleur brune, d’une valeur de 1.090 euros, au moyen d’un sac cadeau XL rouge avec un motif deNoël préparé avec de l’aluminium,

3 partant une chose appartenant à autrui; II.le 12 décembre 2025 et le 13 décembre 2025, enADRESSE3.), et notamment àADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus précisément au magasinENSEIGNE4.), sanspréjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui, enl’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinENSEIGNE4.)les objets suivants: -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.),modèleENSEIGNE5.), d'une valeur de399 euros, -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE6.), d'une valeur de 399 euros, -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE7.), d'une valeur de 365 euros, soit pour un montant total de 1.163 euros, au moyen d'un sac cadeau XL rouge avec un motif deNoël préparé avec del'aluminium, partant des choses appartenant à autrui ; III.le 13 décembre 2025, vers 10.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE9.) et notamment àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et delieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinENSEIGNE8.)deux flacons de parfum de la marqueENSEIGNE9.), d'une valeur totale de 304 euros, partant des choses appartenant à autrui ; IV.entrele 1 er octobre 2025 et le 13 décembre 2025, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et enADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement : en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de personnes non autrement identifiées: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S,

4 -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne à cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un sèche-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), modèleENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -unmasque de nuit pour les yeux, -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), modèleENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue/noire, -unepince à ongles pour chiens, de couleur bleue/noire, -une montre connectée de la marqueENSEIGNE22.), modèleENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dorée, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleursblanche, verteet bleue, de pointure 41, partant des choses appartenant à autrui ; subsidiairement: en infraction à l’article 505 du Code pénal, d’avoirrecelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit, en l’espèce d’avoir recelé les objets suivants: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne à cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un sèche-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), modèleENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux,

5 -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), modèleENSEIGNE21.), -unepince universelle de couleur bleue/noire, -une pince à ongles pour chiens, de couleur bleue/noire, -une montre connectée de la marqueENSEIGNE22.), modèleENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dorée, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41, partant des biens obtenus à l'aide d’un crime ou d’un délit ; plus subsidiairement: en infraction à l’article 508 du Code pénal, d’avoir trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l’avoir frauduleusement celée ou livrée à des tiers, en l’espèce, d’avoir trouvé les objets suivants: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), decouleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne à cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un sèche-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), modèleENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), modèleENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue/noire, -une pince à ongles pour chiens, de couleur bleue/noire, -une montre connectée de la marqueENSEIGNE22.), modèleENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dorée, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire,

6 -unepaire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41, enayant obtenu par hasard la possession desdits objets, tout en sachant que ces objets n’étaient pas sa propriété et partant de les avoir celés sans les rendre à son légitime propriétaire; V.entre le 1er octobre 2025 et le 13 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), ainsi qu’enADRESSE3.), et notamment àADRESSE4.), au ENSEIGNE3.), et plus précisément au magasinENSEIGNE4.), et enADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 506-1 du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31 (2) du Code pénal, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les objets libellés sub I. à sub. IV., formant le produit direct des infractions sub I. à sub IV., sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point (1) de l’article 506-1 du Code pénal; VI.entre le 12 décembre 2023 et le 13 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE7.), à l’hôtelENSEIGNE29.), et àADRESSE8.), au commissariat de Police Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 198 du Code pénal, d’avoirfait usage d’un des documents suivants:un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalité, une carte d'identité, un livret ou tout autre papier de légitimation, un permis de chasse ou de pêche, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche outout autre permis, autorisation ou agrégation relevant de la compétence d'une autorité publique luxembourgeoise ou étrangère, en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, fait usagede: -un faux titre de séjour italien, -un faux permis de conduire italien, -une fausse carte d’identité espagnole portant le numéro d’identificationNUMERO1.), -un faux passeport algérien, tous au nom dePERSONNE1.), en s’identifiant à l’aide de ces documents lors de son enregistrement à l’hôtelENSEIGNE29.)ainsi que devant les agents de police ayant procédé à son arrestation.» Aux termes de la citation à prévenu du 26 janvier 2026, le Ministère Public reproche encore à PERSONNE1.)d’avoir: «comme auteur, coauteur ou complice,

7 depuisau moins le 12 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu’enADRESSE6.), et plus précisément àADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 199bis du Code pénal, d’avoiracheté, vendu, acquis ou cédé même gratuitement un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalité, une carte d'identité ou tout autre papier de légitimation, un permis de chasse ou de pêche, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche ou tout autre permis, autorisation ou agrégation relevant de la compétence d'une autorité luxembourgeoise ou étrangère, peu importe que la pièce en question soit authentique ou fausse, en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, acheté et acquis: -un faux titre de séjour italien, -un faux permis de conduire italien, -une fausse carte d’identité espagnole portant le numéro d’identificationNUMERO1.), au prix de 120 euros, -un faux passeport algérien, tous au nom dePERSONNE1.).» Quant à la compétence territoriale Le Tribunal constate quelesinfractionslibellées par le Parquet sub II.etsubIV.ontété commisesselon le Ministère Publictant sur le territoire luxembourgeois que sur le territoire belgeet/ou sur le territoire français. En considération du principe suivant lequel, en matière pénale, toutes les règles de compétence, y compris celles de la compétence territoriale, ont un caractère d’ordre public et doivent être examinées d’office par les juridictions saisies (R. Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. 1, n° 362), le Tribunal est amené à se prononcer quant sa compétence territoriale. Le Tribunal constate que suivant les développements de laChambre du conseil dans son ordonnancede renvoi n°72/26du21 janvier 2026sous le point intitulé «I. Quant à la compétence territoriale», il a été retenu qu’«il existedes indices graves résultant du dossier soumis à la chambre du conseil que toutes les infractions reprochées à l’inculpé ont été commises dans un même trait de temps, selon un modus operandi identique en ce qui concerne les vols et qu’elles ont été déterminées par le même mobile,de sorte qu’elles sont rattachées entre elles par des liens de l’indivisibilité.» La Chambre du conseil a également considéré que «la connexité des deux infractions de vol, sinon de recel, sinon de cel (pour le vol libellé subIV.) de blanchiment et d’achat et d’acquisition de faux titre de séjour et de documents d’identité, ayant le cas échéant eu lieu, du moins en partie, à l’étranger, avec les autres infractions commises sur le territoire luxembourgeois libellées au réquisitoire du Parquet, justifie la prorogation de compétence au profit des juridictions répressives luxembourgeoises pour connaître des infractions précitées commises, le cas échéant, en partie à l’étranger.» Le Tribunal fait siennes les développements de laChambre du conseil et se déclare ainsi, par adoption de la motivation exhaustive de la Chambre du conseil,territorialementcompétent pour

8 connaîtrede l’ensemble des infractionslibelléespar le Ministère Publicà l’encontre de PERSONNE1.). •Quant à l’infraction libellée sub I.,auréquisitoire du Procureur d’Etat du15 janvier 2026 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 12 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE2.), au magasin ENSEIGNE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du même magasinun sac de la marque ENSEIGNE2.), de couleur brune, d’une valeur de 1.090 eurosau moyen d’un sac cadeau XL rouge à motif de Noël, préparé avec de l’aluminium, partant une chose appartenant à autrui. Au vu des éléments du dossier répressif, notamment des enregistrements des caméras de vidéosurveillance, des déclarationsdu responsabledu magasin précité,PERSONNE2.), effectuées le13 décembre2025lors du dépôt de plainte,des résultats de la fouille duvéhicule effectuée le même jour (procès-verbal numéroJDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R)),ainsi que des aveux du prévenuPERSONNE1.),tant lors de son audition de police du 13décembre 2026 que lors de son interrogatoire de première comparution du 14 décembre 2025 et à l’audience du 5 février 2026, l’infraction de vol simple libellée à l’encontre dePERSONNE1.)est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elle est à retenir dans son chef. •Quant à l’infraction libellée sub II.,auréquisitoire du Procureur d’Etatdu 15 janvier 2026 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 12 décembre 2025 et le 13 décembre 2025, enADRESSE3.), et notamment àADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus précisément au magasinENSEIGNE4.), soustrait frauduleusement au préjudice du même magasinau moyen d’un sac cadeau XL rouge à motif de Noël, préparé avec de l’aluminium les objets suivants: -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE5.), d’une valeur de 399 euros, -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE6.), d’une valeur de 399 euros,et -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE7.),d’une valeur de 365 euros, soit pour un montant total de 1.163 euros,partantdeschosesappartenant à autrui. Au vu des éléments du dossier répressif, notamment des déclarationsde l’employéedu magasin précité,PERSONNE3.), effectuées le 13 décembre 2025 lors du dépôt de plainte,des résultats de la fouille duvéhicule effectuée le même jour (procès-verbal numéroJDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R)),ainsi que des aveux du prévenu PERSONNE1.),tant lors de son audition de police du 13 décembre 2026 que lors de son interrogatoire de première comparution du 14 décembre 2025 et à l’audience du 5 février 2026, l’infraction de vol simple libellée à l’encontre dePERSONNE1.)est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’elle est à retenir dans son chef. •Quant à l’infraction libellée sub III.,auréquisitoire du Procureur d’Etatdu 15 janvier 2026

9 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 13 décembre 2025 vers 10.27 heures, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE9.), et notamment àADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE8.), soustrait frauduleusement au préjudice du même magasin deux flacons de parfum de la marqueENSEIGNE9.), d’une valeur totale de 304 euros, partant des choses appartenant à autrui. Au vu des éléments du dossier répressif,notamment des enregistrements des caméras de vidéosurveillance,des déclarations del’agent de sécurité,PERSONNE4.)et del’employée du magasin précité,PERSONNE5.), effectuées le 13 décembre 2025 lors du dépôt de plainte,ainsi que des aveux du prévenuPERSONNE1.),tant lors de son audition de police du 13 décembre 2026 que lors de son interrogatoire de première comparution du 14 décembre 2025 et à l’audience du 5 février 2026, l’infraction de vol simple, telle que libellée à son encontre, est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de la retenir dans son chef. •Quant aux infractions libellées subIV.,auréquisitoire du Procureur d’Etatdu 15 janvier 2026 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, entre le 1 er octobre 2025 et le 13 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et enADRESSE6.), principalement soustrait frauduleusement au préjudice de personnes non autrement identifiées, subsidiairement recelé et encore plus subsidiairement frauduleusement celé les objets suivants: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne à cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un sèche-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), modèleENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), modèleENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue/noire, -unepince à ongles pour chiens, de couleur bleue/noire, -une montre connectée de la marqueENSEIGNE22.), modèleENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dorée, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41.

10 À l’audience publique du 5 février 2025, le prévenu a contesté les faits en indiquant avoir acheté, et nonpas avoirvolé, les objets en question. Maître Pierre-Marc KNAFFa soutenu que les éléments constitutifs des infractions de vol, de recel et de cel, libellées sub IV., ne seraient pas réunis, au motif notamment qu’il s’agirait de biens de première nécessité appartenant au prévenu, de sorte qu’aucune origine frauduleusene saurait être retenue. Il a partantconcluà l’acquittement du prévenu. Au vu de l’impossibilité de retracer l’origine desdits objets etau regarddes éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique, le Tribunal retient qu’il ne résulte pas du dossier que l’origine frauduleuse des objets précités soit établie à suffisance de droit.En effet, même si les déclarationsrocambolesquesquant à l’origine des objets du prévenune sont pas très crédibles, aucun élément du dossier répressif ne permet de retenir à l’exclusion de tout doute raisonnable qu’illes ait volés, respectivement recelés ou celés. Le moindre doute devant profiter au prévenu,PERSONNE1.)estpartantàacquitterdes infractions de vol, de recel et de cel frauduleux, telles que libellées par le Ministère Publicsub IV. du réquisitoire. •Quant à l’infraction libellée sub V.,au réquisitoire du Procureur d’Etat du15 janvier 2026 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, entre le 1 er octobre 2025 et le 13 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), en ADRESSE3.)et notamment àADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus précisément au magasin ENSEIGNE4.),ainsi qu’enADRESSE6.),acquis et détenu les objets libellés sub I. à sub IV. formant le produit direct des infractions sub I. à sub IV., sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point(1) de l’article 506-1 du Code pénal. Il y a lieu, à titre liminaire, de rectifier le libellé duMinistère Publicsub V. en remplaçant le terme «produits» par celuid’«objets» de l’infraction, les choses volées visées sub I., II. et III. constituant des objets de l’infraction et non des produits de celle-ci. Au vu des éléments du dossier répressif, ainsi que des aveux du prévenuPERSONNE1.) recueillistant lors de son audition de police du 13 décembre 2026 que lors de son interrogatoire de première comparution du 14 décembre 2025 et à l’audience du 5 février 2026relativement aux infractions primaires visées sub I., sub II. et sub III., l’infraction de blanchiment-détention est établie tant en fait qu’en droit en ce qui concerne les objets visés sub I., sub II. et sub III., au réquisitoire du Procureur d’État du 15janvier 2026, de sorte qu’il y a lieu de la retenir dans son chef. En revanche, le prévenuétant à acquitter des infractions primaires libellées sub IV., l’infraction de blanchiment-détention ne saurait être retenue pour la détention des objets listés sub IV. au réquisitoire précité. •Quantà l’infractionlibellée sub VI.,au réquisitoire du Procureur d’Etat du 15 janvier 2026 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, entre le12 décembre 2023et le 13 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE7.), à l’hôtelENSEIGNE29.), et àADRESSE8.), au commissariat de Police Luxembourg, dans une intention frauduleuse, fait usage d’un faux titre de séjour italien, d’un faux permis de conduire italien, d’une fausse carte d’identité espagnole portant le numéro d’identificationNUMERO1.), ainsi que d’un faux passeport algérien, tous au nom de

11 PERSONNE1.), en s’identifiant à l’aide de ces documents lors de son enregistrement à l’hôtel ENSEIGNE29.), ainsi que devant les agents de police ayant procédé à son arrestation. Le Tribunal constate qu'une erreur matérielle s’est glissée dans le libellé subVI., auréquisitoire du Procureur d’Etat du 15 janvier 2026 dans la mesure oùles faits reprochés n’ont pas été commis entre le12 décembre 2023 et le 13 décembre 2025, tel que libellé subVI., maisentre le 12 décembre 2025 et le 13décembre 2025de sorte qu’il y alieu de rectifier le libellé en ce sens, le prévenu n’ayant en effet pu se méprendre sur l’infraction lui reprochée à cause de cette erreur matériellepuisqu’il a pris position à l’audience publique sur l’infraction lui reprochée. Au vu des éléments du dossier répressif,notamment des déclarations des agents de police auxquels le prévenu avait montré les photographies desfauxdocuments d’identité, dufaux permis de conduire et dufauxtitre de séjour précités,ainsi quedes aveux du prévenu recueillis lors de sonaudition policière du 13 décembre 2025, lors de soninterrogatoire de première comparution du 14 décembre 2025 et à l’audience du 5 février 2026,l’infraction à l’article 198 du Code pénaltelle que libellée à son encontre,est établie tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de la retenir dans son chef. •Quant à l’infraction libellée subII. dansla citation à prévenudu 26 janvier 2026 Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, depuis au moins le 12 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu’enADRESSE6.), et plus précisément àADRESSE10.), dans une intention frauduleuse, acheté et acquis, un faux titre de séjour italien, un faux permis de conduire italien, une fausse carte d’identité espagnole portant le numéro d’identificationNUMERO1.), ainsi qu’un faux passeport algérien,tous au nom de PERSONNE1.). Maître Pierre-Marc KNAFFafait valoirqu’il y avait lieu de retenir l’infraction prévue à l’article 198 du Code pénal plutôt que celle visée à l’article 199bis, au motif que la disposition spéciale, donc l’article 198 du Code pénal,devrait primer. L’article 199bis du Code pénal sanctionnele fait, pour quiconque,d’acheter, de vendre, d’acquérir ou de céder, même à titre gratuit,«un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalité, une carte d'identité ou tout autre papier de légitimation, un permis de chasse ou de pêche, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche ou tout autrepermis, autorisation ou agrégation relevant de la compétence d'une autorité luxembourgeoise ou étrangère, peu importe que la pièce en question soit authentique ou fausse.» En l’espèce, l’infraction est constituée dès lors qu’il ressort du dossier répressif, et notamment des aveux du prévenu recueillis lors de son audition policière du 13 décembre 2025, de son interrogatoire de première comparution du 14 décembre 2025 et à l’audience du 5 février 2026, que celui-ci a reconnu avoir acheté àADRESSE10.)les fauxdocuments libellés par le Ministère Public. Le Tribunal relèveen outrequ’en l’espèce, les infractions prévues aux articles 198 et 199bis du Code pénal, procèdent d’une intention délictueuse unique et se trouvent dès lors en concours idéal entre elles, de sorte que la retenue de l’une n’exclut pas celle de l’autre dès lors que leurs éléments constitutifs respectifs sont réunis. Au vu des développementsqui précèdent, il y a lieu de retenir l’infraction à l’article 199bis du Code pénal dans le chef du prévenuPERSONNE1.).

12 Au vu de ce qui précède,PERSONNE1.)se trouve partantconvaincu: «comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes, I.le 12 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire deADRESSE9.), et notamment à ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinENSEIGNE1.)un sac de la marqueENSEIGNE2.), de couleur brune, d’une valeur de 1.090 euros, au moyen d’un sac cadeau XL rouge avec un motif de Noël préparé avec de l’aluminium, partant une chose appartenant à autrui; II. le 12 décembre 2025 et le 13 décembre 2025, enADRESSE3.), et notamment à ADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus précisément au magasinENSEIGNE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, soustrait frauduleusementdeschosesappartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinENSEIGNE4.)les objets suivants: -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE5.), d'une valeur de 399 euros, -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE6.), d'une valeur de 399 euros, -un sac à main de la marqueENSEIGNE4.), modèleENSEIGNE7.), d'une valeur de 365 euros, soit pour un montant total de 1.163 euros, au moyen d'un sac cadeau XL rouge avec un motif deNoël préparé avec de l'aluminium, partantdes choses appartenant à autrui ; III. le 13 décembre 2025, vers 10.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE9.)et notamment àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusementdeschosesappartenant à autrui, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasinENSEIGNE8.)deux flacons de parfum de la marqueENSEIGNE9.), d'une valeur totale de 304 euros, partantdes choses appartenant à autrui ;

13 IV. entre le 1er octobre 2025 et le 13 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), àADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), ainsi qu’enADRESSE3.), et notamment àADRESSE4.), au ENSEIGNE3.), et plus précisément au magasinENSEIGNE4.), en infraction à l’article 506-1 du Code pénal, d’avoir détenu des biens visés à l’article 31 (2) du Code pénal, formant l’objet des infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient del’une des infractions visées au point (1), en l’espèce, d’avoir détenu les objets libellés sub I. à sub. III., formant les objets des infractions sub I. à sub III., sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point (1) de l’article 506-1 du Code pénal; V. entre le 12 décembre 2025et le 13 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment àADRESSE7.), à l’hôtelENSEIGNE29.), et àADRESSE8.), au commissariat de Police Luxembourg, eninfraction à l’article 198 du Code pénal, d’avoir fait usaged’un passeport,d’une carte d'identité,d’un permis de conduire,et d’une autorisationrelevant de la compétence d'une autorité publique étrangère, enl’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, fait usagede: -un faux titre de séjour italien, -un faux permis de conduire italien, -une fausse carte d’identité espagnole portant le numéro d’identification NUMERO1.), -un faux passeport algérien, tousau nom dePERSONNE1.), en s’identifiant à l’aide de ces documents lors de son enregistrement à l’hôtelENSEIGNE29.)ainsi que devant les agents de police ayant procédé à son arrestation. VI. depuis le 12 décembre 2025, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu’en ADRESSE6.), et plus précisément àADRESSE10.), en infraction à l’article 199bis du Code pénal, d’avoiracheté un passeport, une carte d'identité ou tout autre papier de légitimation, un permis de conduire, en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, acheté et acquis: -un faux titre de séjour italien, -unfaux permis de conduire italien, -une fausse carte d’identité espagnole portant le numéro d’identification NUMERO1.), au prix de 120 euros, -un faux passeport algérien,

14 tous au nom dePERSONNE1.).» Quant à la peine Les infractionsde volretenuesà charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours idéal avec les infractions de blanchiment-détention respectives.Ces trois groupes d’infractionsse trouvent en concours réel entre eux etégalementen concours réelavec lesinfractionsaux articles198 et 199bisdu Code pénal,lesquelles se trouventen concours idéal, de sortequ’il y a lieu d’appliquerles dispositions des articles 60 et 65du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues. L’infraction à l’article 198 du Code pénal est punied’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement. L’infraction à l’article 199bis du Code pénal est puni d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 251 à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est punid’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Aux termes de l’article 506-1 du Code pénal, le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant prévue pour l’infraction de vol simpledans la mesure oùla peine d’amendeestobligatoire. Au vu de la gravité des faits et de la multiplicité des infractions retenues à l’encontre de PERSONNE1.),ainsi que de son énergie criminelle,le Tribunal condamnePERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementde18 mois,ainsi qu’à uneamendecorrectionnellede1.000 euros. Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines. Néanmoins, la gravité et la multitude des faits commandent que la peine doit être dissuasive et rétributive, de sorte que lapeine d’emprisonnement ne saurait être assortie que d’un sursis partiel quant à9 moisde la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Quant aux confiscations/restitutions Eu égard aux développements ci-avant, il y a lieu d’ordonner laconfiscationde la voiturede la marqueENSEIGNE30.), immatriculée sous le numéroNUMERO2.), numéro de châssis NUMERO3.),de la clé de ladite voiture, munie d’un anneau et d’une clé secondaire,du téléphone portable de la marqueENSEIGNE31.), modèleENSEIGNE32.), IMEI: NUMERO4.), de la carte SIM n°NUMERO5.), ainsi que du sac cadeau XL rouge avec un motif de Noël préparé avec de l’aluminium,toutesappartenant àPERSONNE1.),comme chosesayant servi à commettreles infractions établies à sa charge, saisiessuivant procès-verbauxnuméros JDA2025-192625-5, JDA 2025-192625-8etJDA 2025-192625-9 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 décembre 2025. Il y a lieu d’ordonner larestitution, à son légitime propriétaire,PERSONNE1.), de la somme de 245,83 euros, ainsi que des objets suivants saisis suivant procès-verbal numéro JDA2025-

15 192625-8 de la Police Grand-Ducale, CommissariatADRESSE9.)(C3R) L-3R-LU du 13 décembre 2025: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne à cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douches, -une petite trousse, -un sèche-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), modèleENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), modèleENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue/noire, -une pince à ongles pour chiens, de couleur bleue/noire, -unemontre connectée de la marqueENSEIGNE22.), modèleENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dorée, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41. Dans la mesure où le prévenu avait déclaré lors de son interrogatoire devant le juge d’instruction que la troussecontenant des accessoires de tricot, saisie suivantprocès-verbal numéro JDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 décembre 2025 appartient à son ami, il y a lieu de le restituer à son ami. Faute de connaître le nom de cet ami, le Tribunal ordonne la restitution de cet objet àson légitime propriétaire. P A R C E S M O T I F S le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle,statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et moyens de défense, lareprésentantedu MinistèrePublic entendueen son réquisitoire,le défenseur du prévenu entendu en ses moyens de défense, le prévenu ayant eu la parole en dernier, s e d é c l a r eterritorialementcompétent pour connaître de l’ensemble des infractions libellées par le Ministère Public à l’encontre dePERSONNE1.); a c q u i t t ePERSONNE1.)desinfractionsnon établiesà sa charge;

16 c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge,qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) moiset à une amende correctionnelle demille (1.000) euros,ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à147,97euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à dix (10)jours; d i tqu'il sera sursis à l'exécution deneuf(9) moisde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis unenouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et queles peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal; o r d o n n ela confiscationcomme choses ayant servi à commettre les infractions établies à sa charge,de la voiture de la marqueENSEIGNE30.), immatriculée sous le numéroNUMERO2.), numéro de châssisNUMERO3.), de la clé de ladite voiture, munie d’un anneau et d’une clé secondaire,du téléphone portable de la marqueENSEIGNE31.), modèleENSEIGNE32.), IMEI:NUMERO4.), de la carte SIM n°NUMERO5.), ainsi que du sac cadeau XL rouge avec un motif de Noël préparé avec de l’aluminium, toutesappartenant àPERSONNE1.), saisies suivant procès-verbaux numérosJDA2025-192625-5, JDA 2025-192625-8 etJDA 2025- 192625-9de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 décembre 2025; o r d o n n ela restitutionà son légitime propriétaire,PERSONNE1.), de la somme de 245,83 euros saisie suivant procès-verbal numéro JDA2025-192625-5 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 décembre 2025, ainsi que des objets suivants saisis suivant procès-verbal numéro JDA2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 décembre 2025: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne à cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douches, -une petite trousse, -un sèche-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), modèleENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), modèleENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue/noire, -une pince à ongles pour chiens, de couleur bleue/noire, -une montre connectée de la marqueENSEIGNE22.), modèleENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune,

17 -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dorée, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41, o r d o n n ela restitutionà son légitime propriétairede la trousse contenant des accessoires de tricot, saisie suivantprocès-verbal numéro JDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 décembre 2025. Par application des articles14, 15, 16,27, 28, 29, 30,31,60,65,66,198,199bis,461,463et 506-1du Code pénal, des articles 1,5à7-4,179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 196,626,628 et 628-1du Code de procédure pénaledont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Steve VALMORBIDA, vice-président,Sara AGOSTINIet Céline SEMEDO, juges-déléguées, et prononcé en audience publique auTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en présencedeSam RIES,premiersubstitut du Procureur d’EtatetdeKim VOLKMANN, greffière, qui, à l'exceptiondureprésentantdu Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequelappel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.