Tribunal d’arrondissement, 27 février 2024

Jugementn°509/2024 not.21283/22/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) néeleDATE1.)àADRESSE1.)(Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne, prévenue Par citation du22 septembre 2023le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg arequis laprévenuede comparaître à l’audience publique du21 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laprévention suivante: vol simple. L’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du19 février 2024. Àcette audience,Madamele Vice-Présidentconstata l’identité de laprévenue, lui donna connaissance del’acte quiasaisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder lesilence et de ne pas s’incriminer soi-même.

2 LaprévenuePERSONNE1.)renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Le témoinPERSONNE2.), fut entendu en sesdéclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale. La prévenuePERSONNE1.)fut entendueen ses explications et moyens de défense. Lereprésentant du Ministère Public,Jim POLFER,Premier Substitutdu Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendu en ses réquisitions. La prévenueeutla parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice21283/22/CD et notamment le procès-verbal n° 426/2022 dressé en date du 7 avril 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute. Vu la citationà prévenudu22 septembre 2023,régulièrement notifiée àPERSONNE1.). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir,le 26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures,dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment àADRESSE3.), dans le commerce«SOCIETE1.)»,soustrait frauduleusement deux parfumsde la marque «Christian Dior»d’une valeur totale 720 euros, partant des choses appartenant à autrui. Lesfaitsincriminés ont été enregistrés pardes caméras de vidéosurveillance installées au sein du commerce en question.Suite à une diffusionde ces imagespar le biais du Centre de coopération policière et douanière Luxembourg,un policier belge a informé les autorités luxembourgeoises que «le visage de la fille» le faisait penser à la prévenuePERSONNE1.). Si effectivement la personne repérée sur les enregistrementsdescamérasprésente unecertaine ressemblance avecPERSONNE1.), le Tribunal constate cependant que les seules photos extraites de ces enregistrements vidéo versées au dossier ne permettent pas, en l’absence de tout autre élément depreuve,de retenir à l’abri de tout doute qu’il s’agit bien de cette dernière, ce d’autant plus qu’il a été confirmé par le témoinPERSONNE2.)quele jour en question, laprévenuea travaillé àADRESSE4.)jusqu’à 16.00 heures, rendant sa présence sur le lieu des faitsqui se sont produits àADRESSE5.)dès 16.30 heurestrèsimprobable.

3 Ce doute doit profiter à laprévenue. LaprévenuePERSONNE1.)est par conséquentàacquitter: «comme auteur, coauteur ou complice, le26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment àL-ADRESSE3.), dans lemagasinSOCIETE1.),sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction aux articles 461 et 463 duCode pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudicedeSOCIETE1.)sinon de la boutique « Christian Dior », deux parfums de la marque « Christian Dior », d’une valeur totale 720 euros, partantdes choses appartenant à autrui». PAR CES MOTIFS : ladix-huitièmechambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, laprévenueentendueen sesexplications et moyens de défenseetlereprésentant du Ministère Public entenduen ses réquisitions, acquitte PERSONNE1.)del’infraction non établie à sa charge, renvoie PERSONNE1.)des fins de sa poursuitepénalesans frais ni dépens, laisse les frais de sa poursuite pénale àcharge de l'État. Le tout enapplication des articles 3-6, 155,179, 182, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 191, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé parJessica JUNG, Vice-Président, JulienGROSS,PremierJuge et Paul MINDEN, PremierJuge, et prononcé en audience publique du27février 2024auTribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté deSarah KOHNEN,Greffière, en présence deClaude HIRSCH,Substitut Principal du Procureur d’État, qui, à l’exception dureprésentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.