Tribunal d’arrondissement, 27 février 2024

Jugementn°506/2024 not.4076/24/CD ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) néleDATE1.)àADRESSE1.)(Algérie), actuellement détenu auCentre pénitentiaire d'Uerschterhaff, comparant en personne, assisté de MaîtreNaïma EL HANDOUZ,Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prévenu ________________________________________ _________________________________ Par citation du12 février 2024,le Procureur d’État près leTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis leprévenu de comparaître à l’audience publique du22 février 2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laprévention suivante: vol simple. Àcette audience,MadameleVice-Président constata l’identitéduprévenu,lui donna connaissancede l’acte qui asaisi le Tribunal,l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LeprévenuPERSONNE1.)fut entendu enses explications. Lereprésentant du Ministère Public,Jim POLFER,PremierSubstitutdu Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendu en ses réquisitions.

2 Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défenseduprévenu. Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu leprocès-verbaln°JDA/2024/149956-1du28 janvier 2024 et le rapport n° JDA 149956-12/2024 du 7 février 2024, dresséspar la Police Grand-ducale, CommissariatLuxembourg. Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction. Vu l’ordonnance numéro84/24rendue par laChambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 7 février 2024renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple. Vu la citation à prévenuedu12 février 2024,régulièrement notifiéeàPERSONNE1.). Le Ministère public reprocheauprévenuPERSONNE1.)d’avoir, en date du28 janvier 2024 vers 16.30 heures au magasin « SOCIETE1.)», sis à ADRESSE2.) ADRESSE2.), soustraitfrauduleusement au préjudice duditmagasinune veste de la marque «The Kooples»partantun objetne luiappartenantpas. À l’audience publique du22 février 2024, leprévenu a reconnulesfaitsmis à sa chargeet a exprimé son repentir. L’infraction libellée à charge du prévenu est encore établie tant en fait qu’en droit au vu des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisant, des déclarations du plaignantPERSONNE2.)lors de son audition de policeainsi que des enregistrements des caméras de vidéosurveillance. LeprévenuPERSONNE1.)est partantconvaincupar les éléments du dossier répressifetles débats menés à l’audience: «comme auteur, ayantlui-mêmecommis l’infraction, le28 janvier 2024 vers 16.30 heures au magasin «SOCIETE1.)», sis àADRESSE2.), en infractionaux articles461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chosequine luiappartient pas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice du magasin «SOCIETE1.)» une veste de la marque « The Kooples »,

3 partant un objet ne lui appartenant pas». L’article 463 du Code pénal sanctionne l’infraction de vol simple d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Au vu de la gravité des faits, il y a lieude condamner le prévenuPERSONNE1.)à une peine d’emprisonnementd’unmois. Compte tenu de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide, par application de l’article 20 du Code pénal, de ne pas prononcer d’amende à son encontre. Au vu du casier judiciaire allemandd’PERSONNE1.)renseignant une condamnation récente pour trois vols qui n’a eu aucun effet dissuasif puisque ce dernier a récidivé à peine quelques mois plus tard, le Tribunal décide que cette peine d’emprisonnement devra être ferme. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, leprévenuentendu en ses explications, le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,le mandataireduprévenu entendu en ses moyensde défense, condamne PERSONNE1.)du chef del’infraction retenue à sa chargeà une peine d’emprisonnement d’un(1)moisainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, cesfrais liquidés à 218,72euros. Le touten application des articles 14,15,20,66, 461 et 463 du Code pénal et des articles179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1et 196du Code deprocédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé parJessica JUNG, Vice-Président, Julien GROSS, Premier Juge, et Paul MINDEN, Premier Juge,et prononcé en audience publique du27 février 2024au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté deSarah KOHNEN,Greffière, en présencede Claude HIRSCH,SubstitutPrincipaldu Procureur d’État,qui, à l’exceptiondureprésentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.