Tribunal d’arrondissement, 29 septembre 2023
N°332/23 Not.3394/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le29septembre2023,Conny SCHMIT, Jugede la jeunesse,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffierassumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté…
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N°332/23 Not.3394/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le29septembre2023,Conny SCHMIT, Jugede la jeunesse,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffierassumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le25 septembre2023 par MaîtrePerrineLAURICELLA,avocatà laCour,demeurant à Luxembourg, au nom et pour compte de PERSONNE1.),né leDATE1.)àADRESSE1.)ADRESSE2.), demeurant àB-ADRESSE3.), actuellementen détentionpréventive. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du28 septembre2023, MaîtreDilara CELIKen ses moyens,l’inculpéen ses explicationset lereprésentant du Ministère Public, PERSONNE2.), en ses conclusions. —————— En l’occurrence, il existe des indices graves de culpabilité à charge de l'inculpé résultant de l'ensemble des éléments du dossier d'instruction et notamment de sespropresdéclarations, du résultatde l’exploitation des images de vidéo-surveillanceet desrepérages téléphoniquesainsi que des constatations faites pas les autorités policières. Les faits lui reprochés emportent une peinecorrectionnelle dont le maximum est égal ou supérieur à deux ans. Il existe un danger de fuite auvu de l’absenced’attaches de l’inculpé auLuxembourg et de ses liens personnels à l’étranger. Il y a lieu de craindre, au vu des antécédents judiciaires spécifiques dans le chef de l’inculpé, de la multiplicité des faits lui reprochés,de la précarité de sa situation personnelleet du fait qu’il a été arrêté au moment où il se trouvait sous contrôle judiciaire, quePERSONNE1.) n’abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles infractions. O R D O N N A N C E
Il n'y a partant pas lieu de faire droit à la requête. Pour les mêmes motifs, iln’y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire. P a r c e s m o t i f s : la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire, réserve les frais. Ainsi fait,jugé et prononcé, date qu’en tête. Signé: SCHMIT, GLODEN. Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du code de procédure pénale et il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dans les5 joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peutdéclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.
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