Tribunal d’arrondissement, 31 octobre 2024

N°450/24 Not.2406/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le31octobre2024,Silvia ALVES,premierjuge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES,greffierassumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le28octobre2024par MaîtrePierre-Marc KNAFF, avocatà la Cour, demeurant àEsch-sur-Alzette, au nom et pour compte de PERSONNE2.), né leDATE1.)àADRESSE1.),sans domicile ni résidence, actuellement en détention préventive. Vu la décision de la chambre du conseil de procéder par voie detélécommunication audiovisuelle et la désignation d’un membre de l’administration pénitentiaire vérifiant l’identité de l’inculpé et présent au cours de l’acte de procédure. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseilde ce jour, MaîtrePierre-Marc KNAFF en ses moyens, l’inculpé en ses explications et lareprésentantedu Ministère Public, Julie SIMON, substitut, en ses conclusions. Vu le procès-verbal de comparution dressé en application de l’article 116 (4) al 6 du Code de procédure pénale. ————————————————————————– En l’occurrence, il existe des indices graves de culpabilité à charge de l’inculpé résultant de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction et notamment de ses propres déclarations, des déclarations du co-inculpé et de celles des témoins,du résultat des perquisitions etde l’exploitation des images de vidéo-surveillance. PERSONNE1.)

Les faits lui reprochés emportent en partie une peine criminelle, de sorte que le danger de fuite est légalement présumé. Il y alieu de craindre que l’inculpé n’abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles infractions, ce au vude la multiplicité de faits similaires lui reprochés etde sa situation personnelle précaire,PERSONNE2.)étant sans emploi, sans domicile et sans revenus et ne faisant état d’aucun projet concret dûment documenté, ainsi que du fait que les faits actuellement reprochés à l’inculpé ont été commis alors qu’il été mis en liberté provisoire sous contrôle judiciaire dans un autre dossier pénal. Il n’y a partant pas lieu de faire droit à la requête. P a r c e s m o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et àDiekirch, composée d’un juge unique, r e j e t t e lademande de mise en liberté provisoire, r é s e r v e les frais. Ainsi fait et prononcé auTribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, date qu'en tête. SIGNÉ: ALVES, MEIRELES Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du Code de procédure pénale. Il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dansun délai de cinq joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. L’appel peut également être formé par une déclaration d’appel qui est àfaire parvenir au guichet du greffe du tribunal dont relève la chambre du conseil, parcourrier électronique.