Tribunal d’arrondissement, 4 décembre 2024

N°488/24 Not.3969/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le4 décembre2024,Chantal GLOD,vice-président,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée deJoshua GLODEN, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le26 novembre2024 par MaîtrePhilippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, au nom et pour compte de PERSONNE2.), né leDATE1.),actuellement en détention préventive. Vu la décision de la chambre du conseil de procéder par voie de télécommunication audiovisuelle et ladésignation d’un membre de l’administration pénitentiaire vérifiant l’identité de l’inculpé et présent au cours de l‘acte de procédure. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du3 décembre2024, MaîtrePhilippe STROESSER en ses moyens, l’inculpé en ses explications et le représentant du Ministère Public,Georges SINNER,substitut principal, en ses conclusions. Vu le procès-verbal de comparution dressé en application de l’article 116 (4) al 6 du Code de procédure pénale —————— En l’occurrence, il existe des indices graves de culpabilité à charge de l’inculpé résultant de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction et notamment deses déclarations et de celles de la victime et d’un témoin, des blessures relevées, des saisies opérées et des constatations faites par les agents verbalisants. PERSONNE1.)

Les faits lui reprochés emportent en partie une peine criminelle. Le danger de fuite est légalement présumé. Le danger de fuite existe également en fait au vudes liens dePERSONNE2.)à l’étranger. Il y a lieu de craindre, au vu de ce quePERSONNE2.)a profité d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire lui accordée au mois de mai 2024 pour commettre les faits lui actuellement reprochés, qu’il n’abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles infractions. Il n’y a partant pas lieu de faire droit à la requête de mise en liberté provisoire. P a r c e s m o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire, r é s e r v e les frais. Ainsi fait et prononcé au Tribunald’Arrondissement de et à Diekirch, date qu'en tête. Signé: GLOD, GLODEN Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du Code de procédure pénale. Il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dansun délai de cinq joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. L’appel peut également être formé par une déclaration d’appel qui est àfaire parvenir au guichet du greffe du tribunal dont relève la chambre du conseil, parcourrier électronique.