Tribunal d’arrondissement, 4 juillet 2024

N°284/24 Not.724/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le4juillet2024,SilviaALVES,juge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée deJoshua GLODEN, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,déposée le26juin2024par Maître Philippe STROESSER,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,au nom et pour compte de PERSONNE1.)SA, né leDATE1.)àADRESSE1.)(Portugal), demeurant à L- ADRESSE2.), actuellement en détention préventive. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du4juillet2024, MaîtreDavid SCHETTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Philippe STROESSER,en ses moyens, l’inculpé en ses explications et le représentant du Ministère Public,PERSONNE2.),premiersubstitut, en ses conclusions. —————— En l’occurrence, ilexiste des indices graves de culpabilité à charge de l’inculpé résultant de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction et notammentde l’exploitation du téléphone portable du requérant,des stupéfiants saisis ainsi quedes déclarations destémoinsentendus. Les faits lui reprochés emportent une peine d’emprisonnement correctionnel dont le maximum est supérieurou égal à deux ans. Il existe un danger de fuite au vu des liens personnels de l’inculpé à l’étranger et de la peine qu’il risque d’encourir. Il existe également un danger de récidive, alors qu’il y a lieu de craindre que l’inculpé n’abuse de sa libertépour commettre de nouvelles infractions, ce au vu desa O R D O N N A N C E

toxicomanie aigüeetdesa situation personnelle précairerésultant du faitqu’il est sans emploi et sans revenus, étant précisé que l’inculpé n’a fait état d’aucun projet concret deréinsertion professionnelle. Il n’y a partant pas lieu de faire droit à la requête. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire. P a r c e s m o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de etàDiekirch, composée d’un juge unique, r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire, r é s e r v e les frais. Ainsi fait et prononcé auTribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, date qu'en tête. Signé: ALVES, GLODEN Cetteordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du Code de procédure pénale. Il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dansun délai de cinq joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. L’appel peut également être formé par une déclaration d’appel qui est àfaire parvenir au guichet du greffe du tribunal dont relève la chambre du conseil, parcourrier électronique.