Tribunal d’arrondissement, 4 octobre 2024

N°401/24 Not.3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le4octobre2024,Silvia ALVES,premierjuge,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN,greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le30septembre2024 par MaîtreNaïma EL HANDOUZ, avocatà la cour, demeurant àKopstal, au nom et pour compte de PERSONNE2.), né leDATE1.)enADRESSE1.),actuellement en détention préventive. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du3octobre2024, MaîtreNaïma EL HANDOUZen ses moyens, l’inculpé en ses explications et le représentant du Ministère Public,Philippe BRAUSCH,substitut principal, en ses conclusions. ————————————- En l’occurrence, il existe des indices graves de culpabilité à charge del’inculpé résultant de l’ensemble des éléments du dossier d’instruction et notamment du résultat des perquisitions, des saisies opérées, de l’exploitation des images de vidéo- surveillance, des tracesdactylographiquesretrouvées et des constatations faites par les autorités policières. Les faits lui reprochés emportent, suite à l’extension de l’instruction, en partie une peine criminelle, de sorte que le danger de fuite est légalement présumé. Le danger de fuite existeégalement en faitau vu de l’absence d’un domicile fixe et d’attaches de l’inculpé au Grand-Duché de Luxembourg et de ses liens personnels à l’étranger. PERSONNE1.)

Il existe un danger de récidive, alors qu’il y a lieu de craindre que l’inculpé n’abuse de sa liberté pour commettre denouvelles infractions, ce au vu de sa situation personnelle précaire, l’inculpé étant sans emploi et sans revenus. Il n’y a partant pas lieu de faire droit à la requête. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire. P a r c e s m o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et àDiekirch, composée d’un juge unique, r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire, r é s e r v e les frais. Ainsi fait et prononcé auTribunal d’Arrondissementde et à Diekirch, date qu'en tête. Signé: ALVES, GLODEN Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du Code de procédure pénale. Il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dansun délai de cinq joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. L’appel peut également être formé par une déclaration d’appel qui est àfaire parvenir au guichet du greffe du tribunal dont relève la chambre du conseil, parcourrier électronique.