Tribunal d’arrondissement, 5 juin 2024

Jugementn°1265/2024 not.19271/23/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitièmechambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) néleDATE1.)àADRESSE1.)(Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, comparanten personne, assisté de MaîtrePhilippe STROESSER,Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prévenu ________________________________________ _________________________________ Par citation du27 mars 2024,le Procureur d’État près le Tribunald’arrondissement de et à Luxembourg a requis leprévenu de comparaître à l’audience publique du30 mai 2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur laprévention suivante: vol simple. Àcette audience,MadameleVice-Président constata l’identitéduprévenuPERSONNE1.),lui donna connaissancede l’acte qui asaisi le Tribunal,l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Le témoinPERSONNE2.)futentendu ensesdéclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code deprocédurepénale. LeprévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications.

2 Lareprésentantedu Ministère Public,Julie SIMON,Substitutdu Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendueen ses réquisitions. MaîtrePhilippe STROESSER,Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défensedu prévenu. Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit àl’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice19271/23/CDet notamment: -leprocès-verbaln°174/2023 dressé en date du 3mai 2023par la Police Grand-ducale, Commissariat Hesperange,et -le procès-verbal n° 7620-166/2024dressé en date du 19 février 2024 par la Police Grand-ducale, Commissariat Belvaux. Vu la citation à prévenu du27 mars 2024,régulièrementnotifiéeàPERSONNE1.). Le MinistèrePublic reprocheau prévenuPERSONNE1.)d’avoir, en date du1 er mai 2023 vers 4.39 heures àADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudicedePERSONNE3.), né le DATE2.)àADRESSE3.), les objets mentionnés dans leprocès-verbal n° 174/2023 du 3 mai 2023 dressé par la Police Grand-ducale, et notamment un E-Bike de la marque «Kalkhoff», modèle «ENDEAV.5.B ADV», d’une valeur de 3.894,05 euros, partantdeschosesquine lui appartiennentpas. À l’audience publiquedu 30 mai 2024, le prévenu a reconnu les faits mis à sa charge et a exprimé son repentir. L’infraction libellée àl’égardd’PERSONNE1.)est encore établie tant en fait qu’en droit au vu de l’ensemble des éléments du dossier répressif et notamment des déclarations du plaignant ainsi que des imagesenregistrées parl’unedescamérasdevidéosurveillance installéesdans l’immeuble résidentiel, sauf à limiterla préventionauvoldu vélo appartenant àPERSONNE3.) alors qu’il s’agit duseul objet à avoir été subtilisé à la date visée dans la citation à prévenu. LeprévenuPERSONNE1.)est partantconvaincupar les éléments du dossier répressifetles débats menés à l’audience: «comme auteur, ayantlui-même commis l’infraction, le1 er mai 2023 vers 4.39 heures àADRESSE2.), en infractionaux articles461 et 463 du Code pénal,

3 d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d’autruiune chosene luiappartientpas, en l’espèce, d’avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.), né le DATE2.)àADRESSE3.),un E-Bike de la marque « Kalkhoff », modèle « ENDEAV.5.BADV », d’une valeur de 3.894,05 euros, partantune chosequine luiappartientpas». L’article 463 du Code pénal sanctionne l’infraction de vol simple d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Eu égard à la gravité des faits, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementde9mois. Compte tenu de la multiplicité des infractions commises par le prévenu avant les présents faits, le Tribunal décide de ne pas faire bénéficierPERSONNE1.)du sursisquant à l’exécution de cette peine d’emprisonnement. En raison de la situation financière précairedu prévenu,le Tribunal décide, par application de l’article 20 du Code pénal,de ne pas prononcer d'amende. PAR CES MOTIFS : leTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, leprévenuentendu en ses explications, la représentantedu Ministère Public entendueen ses réquisitions,le mandataireduprévenu entendue en ses moyensde défense, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à unepeine d’emprisonnementdeneuf (9)moisainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à10,62euros, Le touten application des articles 14,20,66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et196du Code deprocédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Julien GROSS, Premier Juge, et Paul MINDEN, Premier Juge, et prononcé en audience publique du5 juin2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistédeKim VOLKMANN, Greffière, en présence de Laurent SECK, SubstitutPrincipaldu Procureur d’État, qui, à l’exceptiondureprésentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.