Tribunal d’arrondissement, 6 juillet 2023

Jugt n°1524/2023 not.28473/22/CD ex.p.(1x) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,neuvième chambre, siégeant enmatière correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans lescausesdu Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)(France), demeurant àADRESSE2.), -p r é v e n u- F A I T S : Par citationsdu20 avril 2023,Monsieur le Procureur d’Etatprès le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du22 juin 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur laprévention suivante: infraction aux articles 461 et463 du Code pénal. Le prévenuPERSONNE1.)ne comparut pasàl’audience du22 juin2023. Le témoinPERSONNE2.)fut entendueen sesdéclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi. Lareprésentantedu Ministère Public,Madame SidneySCHREINER,substitutdu Procureur d’Etat,résuma l’affaireet fut entendueen son réquisitoire.

Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M EN Tquisuit: Vu l’ensembledudossier répressif constituépar le Ministère Public sous lanotice28473/22/CD et notamment le procès-verbal numéro JDA 107502 du 29 août 2022 dresséen causepar la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Vula citationà prévenudu20 avril 2023régulièrement notifiéeàPERSONNE1.). Bien que régulièrement cité,PERSONNE1.)ne comparut pas à l’audience publique du22 juin 2023. Il convient dès lors de statuer par défaut à son égard. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.)d’avoir,le12 mars 2022vers10.08 heuresàADRESSE3.),au magasin«ADRESSE4.)», soustrait frauduleusement au préjudice duditmagasin deux sacs à main de la marque LANCEL d’une valeur totale de 1.465 euros, partant desobjets ne lui appartenant pas. Au vu des déclarations du témoinPERSONNE2.)faiteslors de son audition policière du 15 mars 2022 et réitérées à l’audience sous la foi du serment, ainsi quedes images des caméras de vidéosurveillance figurant au dossier,le Tribunal retient que l’infraction libellée à charge de PERSONNE1.)est établie tant en fait qu’en droit. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience: «comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 12 mars 2022 vers 10.08 heuresàADRESSE3.), au magasin«ADRESSE4.)», d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudicemagasinADRESSE4.)deux sacs à main de la marque LANCEL d’une valeur totale de 1.465 euros, partant des objets ne lui appartenant pas». La peine En application des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’uneamende de 251 euros à 5.000 euros. Au vu de la gravitédel’infraction retenueà chargedu prévenu, le Tribunaldécide de condamner PERSONNE1.)à unepeine d’emprisonnementde9 moiset à uneamendede1.500 euros. PERSONNE1.)n’ayant pas comparu à l’audience du22 juin 2023, tout aménagement de la peine à prononcer est exclu. PA R C E S M O T I F S:

3 le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,neuvièmechambre, siégeant en matière correctionnelle,statuantpardéfautà l’égarddePERSONNE1.), lareprésentantedu Ministère Public entendueen son réquisitoire, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del’infraction retenueà sa charge à unepeine d’emprisonnementdeNEUF(9) moiset à une amende deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros,ainsiqu’auxfrais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à25,14euros. f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende àQUINZE (15) jours. Le tout en application des articles 14,15,16, 27, 28, 29, 30,461et463du Code pénal et des articles1,155, 179, 182, 184,185,189, 190, 190-1,194, 195, 195-1et196du Code de procédure pénalequi furent désignés à l’audience par Madame le vice-président. Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, vice-président, Sonia MARQUES, premier juge et Antoine d’HUART, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-président, en présence dePERSONNE3.), premier substitut du Procureur d’Etat et de Elisabeth BACK, greffière, qui, à l’exception de lareprésentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement.