Tribunal d’arrondissement, 7 décembre 2023

Jugt no2449/2023 Not.24659/23/CD 2x ex.p./s. (conf./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1.PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)(Serbie), demeurantADRESSE2.), L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle judiciaire 2.PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE3.), actuellementdétenu -p r é v e n us- —————————————————————————————————————– FA I T S : Par citation du10 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lesprévenusde comparaître à l’audience publique du16 novembre2023devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: I)PERSONNE1.): infractions aux articles8.1.a),princ.8.1.b); subs. 7.B.1.et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

2 II)PERSONNE2.):infractionaux articles8.1.a), 8.1.b. et7.B.1 dela loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. A cette audience,le vice-président constata l'identité desprévenusPERSONNE1.)et PERSONNE2.), leurdonna connaissance desactesquiontsaisi le Tribunal et les informa deleurdroit de se taire et deleurdroit de ne pas s’incriminereux-mêmes. LesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furententendusenleursexplications et moyens de défense. La représentante du Ministère Public,Isabelle BRUCK, substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire,conclut à la condamnation desprévenusPERSONNE1.) et PERSONNE2.). MaîtrePierre-Marc KNAFF, avocatà la Cour, demeurant àEsch/Alzette, exposa plus amplement les moyens de défensedu prévenuPERSONNE2.). MaîtreFrédéric MIOLI, avocatà la Cour,demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défensedu prévenuPERSONNE1.). Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l'audiencepubliquede ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le J U G E M E N T qui suit: Vu lacitation à prévenusdu10 octobre2023régulièrement notifiée àPERSONNE1.) etPERSONNE2.). Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe)rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du8septembre 2023renvoyantlesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 dela loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu l’instruction menée en cause par le juge d’instruction. Vu le procès-verbalnuméro1357/2023établien date du7 juillet 2023par la Police Grand-Ducale,Unité de garde et d’appui opérationnel,GSPS. Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE2.), d’avoir: comme auteur, coauteur ou comme complice,

3 depuis un temps indéterminé mais non encoreprescrit et jusqu'au 7juillet 2023 et notamment dans la soirée du 6 au 7juillet 2023 dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourget notamment àADRESSE4.)etADRESSE5.). sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1. en infraction à l'article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre latoxicomanie, d'avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu, offert en vente, ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 de la prédite loi, d'avoir, de manière illicite, vendu, offert en vente ou d'une quelconque autre manière mis en circulation une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins d'avoir vendu occasionnellement de la marihuana à des personnes non identifiées, d'après sespropres déclarations faites devant la police, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750 euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, sans préjudice quant à d'autres personnes et d'autres quantités, 2. en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit, l'une ou plusieurs de ces substances, ou d'avoir agi, ne fût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis les quantités de marihuana reprises sous sub I., 3. en infraction à l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973, d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect d'une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphe La) et b) de la loi modifiée du 19février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment où il le recevait, qu'il provenait de l’une de ces infractions ou dela participation à I 'une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir, en étant auteur des infractions libellées sub1. et sub 2., détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1. et sub 2. ci-dessus, un téléphone portable de la marque iPhone, modèle 13, ainsi qu'un montant indéterminé d'argent, saisis sur sa personne en date du 7 juillet 2023, partant l'objet et le produit direct ou indirect des infractions libellées sub1. et sub 2., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, cet argent et ces téléphones qu'ils provenaient de l'une des infractions libellées sub 1. et sub 2. ci-dessus, ou de la participation à l'une de ces mêmes infractions.

4 Le Ministère Public reproche au prévenuPERSONNE1.),d’avoir: comme auteur, coauteur ou comme complice, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et jusqu'au 7 juillet 2023 et notamment dans lasoiréedu 6 au 7 juillet 2023. dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment àADRESSE6.)etADRESSE5.). sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1. en infraction à l'article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d’avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu, offert en vente, ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances viséesà I 'article 7 de la prédite loi, d'avoir, de manière illicite, vendu, offert en vente ou d'une quelconque autre manière mis en circulation une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins d'avoir vendu 101,9 grammes bruts de cannabis àPERSONNE2.), préqualifié, pour le prix de 430 euros, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750 euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, par l'intermédiaire dePERSONNE2.),préqualifié, sans préjudice quant à d'autres personnes et d'autres quantités, 2. principalement, en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu, acquis à titreonéreux ou à titre gratuit, l’une ou plusieurs de ces substances, ou d'avoir agi, nefût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis les quantités de marihuana reprises sous sub I ainsi que : -un sachet de 1,1 grammes de marihuana et -un sachet de 3,2 grammes bruts de haschisch, saisis sur sa personne en date du 7 juillet 2023, -un sachet de 10,6 grammes bruts de haschisch, saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 7 juillet 2023, et d'avoir agi au moins une fois dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023 comme courtier afin de permettrel'acquisition de 101,9 grammes de marihuana par une personne non identifiée auprès dePERSONNE2.), préqualifié, subsidiairement, en infraction à l'article 7.B.1.de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d’avoir, de manière illicitefait usage de chanvre (cannabis) et de produits dérivés de la même plante, tels qu’extraits, teintures ou résines, et de les avoir transportés, détenus

5 et acquis à titre onéreux ou à titre gratuitpour son seul usage personnel, en l'espèce, d'avoir, de manière illicite, transporté, détenu et acquis : -un sachetde 1,1 grammes de marihuana et -un sachet de 3,2 grammes bruts de haschisch, saisis sur sapersonne en date du 7 juillet 2023, -un sachet de 10,6 grammes bruts de haschisch, saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 7 juillet 2023, 3. en infraction à l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973, d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect d'une des infractions mentionnées à l'article 8 paragraphe l.a) et b) de la loi modifiée du 19février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment où il le recevait, qu'ilprovenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir, en étant auteur des infractions libellées sub 1. et sub 2., détenu les produits stupéfiants visés aux points sub l. et sub 2. ci-dessus, un téléphone portable de la marque iPhone, saisis sur sa personneet lors de la perquisition domiciliaire en date du 7 juillet 2023, partant l'objet et le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1. et sub 2., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et ces téléphones qu'ils provenaient de I 'une des infractions libellées sub l. et sub 2. ci-dessus, ou de la participation à l'une de ces mêmes infractions ; A l’audience publique du 16 novembre 2023, lesprévenusPERSONNE2.)et PERSONNE1.)ontété en aveu des faits reprochéset ontreconnu les infractionsmises à leurcharge par le Ministère Public, lesquelles sont encore établies tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier, dont notamment les constatations policières consignées dans les procès-verbaux et rapport dressés en cause, les déclarations du témoin, le résultat des fouilles corporelleset de véhicule,ainsi que des débats menés à l’audience. Au vu de tous les développements qui précèdent, le prévenuPERSONNE2.)est convaincu, par les débats menés à l’audience publique du16novembre 2023, ensemble les éléments du dossier répressif, et sesaveux,des infractions suivantes: «comme auteur ayant lui-même commis les infractions, depuis un temps indéterminé jusqu'au 7 juillet 2023 et notamment dans la soirée du 6 au 7 juillet2023,àADRESSE6.)etADRESSE5.), 1. en infraction à l'article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu, offert envente, ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 de la prédite loi,

6 d'avoir, de manière illicite, vendu, offert en vente ou d'une quelconque autre manière mis en circulation une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins d'avoir vendu occasionnellement de la marihuana à des personnes non identifiées, d'après ses propres déclarations faites devant la police, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, sans préjudice quant à d'autres personnes et d'autres quantités, 2.en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit, l'une ou plusieurs de ces substances, ou d'avoir agi, ne fût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou commeintermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis les quantités de marihuana reprises sous sub I., 3.en infraction à l'article 8-1 de la loimodifiée du 19 février 1973, d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect d'une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphe La) et b) de la loi modifiée du 19février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment où il le recevait, qu'il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à I 'une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir, en étant auteur des infractions libellées sub l. et sub 2.,détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1. et sub 2. ci-dessus, un téléphone portable de la marque iPhone, modèle 13, ainsi qu'un montant indéterminé d'argent, saisis sur sa personne en date du 7 juillet 2023, partant l'objet et le produit direct ou indirect des infractions libellées sub l. et sub 2., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, cet argent et ces téléphones qu'ils provenaient de l'une des infractions libellées sub 1. et sub 2. ci-dessus, ou de la participation à l'une de ces mêmes infractions.» Le prévenuPERSONNE1.)estconvaincu, au vu des développements qui précèdent, par les débats menés à l’audience publique du16 novembre 2023, ensemble les éléments du dossier répressif,etses aveux,des infractions suivantes: «I)comme auteur ayant lui-même commis les infractions, depuis un temps indéterminé jusqu'au 7 juillet 2023 et notamment dans lasoirée du 6 au 7 juillet 2023,àADRESSE6.)etADRESSE5.). 1. en infraction à l'article 8.1.a. de la loi modifiée du 19février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie,

7 d’avoir de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu, offert en vente, ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances visées à I’article 7 de la prédite loi, d'avoir, de manière illicite, vendu, offert en vente ou d'une quelconque autre manière mis en circulation une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins d'avoir vendu 101,9 grammes bruts de cannabis àPERSONNE2.), préqualifié, pour le prix de 430 euros, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750 euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, par l'intermédiaire de PERSONNE2.),préqualifié, 2. en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu, acquis à titre onéreux ou à titregratuit, l’une ou plusieurs de ces substances, ou d'avoir agi, ne fût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances, en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis les quantités de marihuana reprises sous sub I ainsi que : -un sachet de 1,1 grammes de marihuana et -un sachet de 3,2 grammes bruts de haschisch, saisis sur sa personne en date du 7 juillet 2023, -un sachet de 10,6 grammes bruts de haschisch, saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 7 juillet 2023, et d'avoir agi au moins une fois dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023 comme courtier afin de permettre l'acquisition de 101,9 grammes de marihuana par une personne non identifiée auprès dePERSONNE2.), préqualifié, 3. en infraction à l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973, d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect d'une des infractions mentionnées à l'article 8 paragraphe l.a) et b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment où il le recevait, qu'il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir, en étant auteur des infractions libellées sub 1. et sub 2., détenu les produits stupéfiants visés aux points sub l. et sub 2. ci-dessus, un téléphone portable de la marque iPhone, saisis sur sa personne et lors de la perquisition domiciliaire en date du 7 juillet 2023, partant l'objet et le produit

8 direct ou indirect des infractions libellées sub 1. et sub 2., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et ces téléphones qu'ils provenaient de I'une des infractions libellées sub l. et sub 2. ci-dessus, ou de la participation à l'une de ces mêmes infractions.» Quant à lapeine: Les infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesmédicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues à charge des prévenusPERSONNE2.)etPERSONNE1.)ont été commises dans une intention délictueuse unique et se trouvent en concours idéal. Conformément aux dispositions de l’article 65 du Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte. La peine la plus forte est prévue par l’article 8-1 de la loi du 19 février 1973 précitée, qui sanctionne l’infraction de blanchiment d’une peined’emprisonnement de un à cinq ans et d’unepeine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. Au vu de la gravitéet de la multiplicité des infractionsretenues à charge du prévenu PERSONNE2.),mais en tenant compte de ses aveux,le Tribunal décide dele condamnerà une peine d’emprisonnementde18moiset à une amende de1.300 euros. Au vu de son casier judiciaire, la peine d’emprisonnement ne peut être assortie d’un quelconque sursis. Au vu de la gravitéet de la multiplicitédes infractions retenuesà charge du prévenu PERSONNE1.), le Tribunal décide delecondamnerà une peine d’emprisonnement de12moiset à une amende de1.300 euros. CommePERSONNE1.)n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peineset qu’il ne semble pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursisintégralquant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Confiscations et restitutions Il y aencorelieu d’ordonner laconfiscation définitivedes objets suivants,comme biensformant l’objet des infractions respectivementcomme objets ayant servi à les commettresinon à titre de mesure de sûreté: -haschisch emballédans un papier de cuisson, -GSMde la marque iPhone 13 de couleur bleu (NUMERO2.)) (NUMERO3.)) (IMEIn° NUMERO4.))

9 saisis suivant procès-verbal numéro1355/2023établi en date du7 juillet 2023par la Police Grand-Ducale,Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS, appartenant à PERSONNE3.). -un petit sachet de raisins de cannabis (1,1 gramme brut) -un petit sachet de haschisch (3,2 grammes brut) saisis suivant procès-verbal numéro1354/2023établi en date du7 juillet 2023par la Police Grand-Ducale,Unité de garde et d’appuiopérationnel, GSPS, -sachet contenant de la matière végétale (cannabis) de 101,9 grammes brut, saisisuivant procès-verbal numéro1356/2023établi en date du7 juillet 2023par la Police Grand-Ducale,Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS, -GSMIPhone (IMEI n°NUMERO5.)) (NUMERO6.)) saisisuivant procès-verbal numéro 1359/2023 établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS, -GSM iPhone 13 LM6F4KW4CP (IMEI NUMERO7.))(CodeNUMERO8.)) (NUMERO9.)) saisisuivant procès-verbal numéro 1353/2023 établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS. Dans la mesure où les objets à confisquer se trouvent sous main de justice, il n’y a paslieu de prononcer l’amende subsidiaire prévue à l’article 32duCodePénal. A la demande de Maître Pierre-Marc KNAFF,en sa qualité de mandataire de PERSONNE4.),le Tribunal ordonne larestitutiondu véhicule de la marque Volkswagen, modèle Golf, de couleur vert, portant les plaques d’immatriculation luxembourgeoiseNUMERO10.)(L) et avec le numéro de châssisNUMERO11.), à sonlégitime propriétairePERSONNE4.). P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement, lesprévenusPERSONNE1.)et PERSONNE2.)etleursmandatairesentendus en leurs explications et moyens de défenseet lereprésentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions, c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement dedouze(12) mois; d i tqu'il serasursisà l'exécution del’intégralitéde cette peine d’emprisonnement;

10 a v e r t i tle prévenuPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelleinfraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues à son encontre àune amende demilletrois cents(1.300) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais pour les analyses toxicologiques de513,30 euros, ces frais liquidés à532,32euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amendeàtreize (13) jours; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) mois; c o n d a m n ele prévenuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues à son encontre àune amende demille troiscents (1.300) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, y compris les frais pour les analyses toxicologiques de 513,30 euros, ces frais liquidés à534,22 euros; f i x ela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amendeà treize (13) jours; o r d o n n elaconfiscationdéfinitivedes objets suivants: -haschisch emballé dans un papier de cuisson, -GSM de la marque iPhone 13 de couleur bleu (NUMERO2.)) (NUMERO3.)) (IMEIn° NUMERO4.)) saisis suivant procès-verbal numéro 1355/2023 établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS, appartenant à PERSONNE3.). -un petit sachet de raisins de cannabis (1,1 gramme brut) -un petit sachet de haschisch (3,2 grammes brut) saisis suivant procès-verbal numéro 1354/2023 établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS, -sachet contenant de la matière végétale (cannabis) de 101,9 grammes brut, saisisuivant procès-verbal numéro 1356/2023 établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS, -GSM IPhone (IMEI n°NUMERO5.)) (NUMERO6.))

11 saisisuivant procès-verbal numéro 1356/2023 établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS. -GSM iPhone 13 LM6F4KW4CP (IMEI NUMERO7.))(CodeNUMERO8.)) (NUMERO9.)) saisisuivant procès-verbal numéro 1353/2023 établi en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, GSPS. o r d o n n elarestitutiondu véhicule de la marque Volkswagen, modèle Golf, de couleur vert, portant les plaques d’immatriculation luxembourgeoiseNUMERO10.)(L) et avec le numéro de châssis NUMERO11.), à son légitime propriétaire PERSONNE4.). Par application des articles 14,15,16, 27, 28, 29, 30,31, 32,65et 66duCode pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1 duCode de procédure pénale,des articles8,8-1et 18de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomaniedont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président,Maïté BASSANI, juge, etLaura LUDWIG, juge, et prononcépar le vice-président en audience publique au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,en présencede Julie SIMON,substitut du Procureur d’Etat,et deTahnee WAGNER, greffierassuméqui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.