Tribunal d’arrondissement, 8 janvier 2024

Jugt no25/2024 not.:43319/22/CC TEMOIN DEFAILLANT Audience publique du8 janvier 2024 LeTribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,douzièmechambre, siégeant en matièrecorrectionnelle,statuant en composition de juge unique,a rendu le jugement qui suit : dans l'affaire du Ministère Public contre PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), demeurant àF-ADRESSE2.); -prévenu- FAITS : Par citation à témoin du9 novembre2023,le Procureur d'Etat près leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le témoin PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) ,demeurantàL-ADRESSE4.), de comparaître à l'audience publique du lundi,8 janvier 2024, à 09.00 heures, salle TL 1.07, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg aux fins d'être entenducomme témoin dans la cause duMinistèrePublic contrePERSONNE1.). Al'appel de la cause,le témoinPERSONNE2.)ne se présenta pas devant le Tribunal. Lareprésentantedu Ministère Public,Martyna MICHALSKA, substitut du Procureur d’Etat,requit la condamnation du témoin défaillant. Le Tribunal pritl'affaire en délibéré et rendit séance tenante,le

2 JUGEMENT QUI SUIT : Vu la citation à témoin du9 novembre 2023,notifiée àPERSONNE2.). Le témoinPERSONNE2.),quoique régulièrement cité, n'a pas comparu à l'audience de ce jour et n'a pas produit d'excuse légitime. Il y a dès lors lieu de lecondamner à l'amende prévue à l'article 77 du codede procédure pénaleet d'ordonner sa recitation à ses frais. PARCES MOTIFS : leTribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre,siégeant en matière correctionnelle,statuantpar défautà l'égard dePERSONNE2.), la représentantedu Ministère Public entendueen ses conclusions, condamnele témoin défaillantPERSONNE2.)à une amende decinq cents(500) euros ainsi qu'aux frais du présent jugement, ces frais liquidés à0,52euros; ordonnela recitation dePERSONNE2.), et ce à ses frais,à l'audience publique du jeudi,15 février 2024, à 09.00 heures, salle TL.1.10 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, à la Cité Judiciaire, plateau du Saint-Esprit à Luxembourg. Par applicationdes articles 77, 79 et 157 du codede procédure pénale, dont mention a été faite parlavice-présidente. Ainsi fait,jugéet prononcéparJessica JUNG,vice-présidente,en audiencepublique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en présence deMartyna MICHALSKA, substitut du procureur d’Etat,etdeAnne THIRY,greffier,qui, à l'exceptionde la représentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement.