Tribunal d’arrondissement, 8 mai 2024

N°214/24 Not.6796/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le8 mai2024,Chantal GLOD, vice-président,siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunald’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé,a rendu l’ qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le6 mai2024par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocatà la Cour, demeurantàKopstal, au nom et pour compte de PERSONNE1.),né leDATE1.), actuellement en détention préventive. Vu le rapport du juge d’instruction. Entendus en la séance de la chambre du conseil du7 mai2024, MaîtreNaïma EL HANDOUZen ses moyens, l’inculpé, assisté de l’interprète assermenté à l’audience, PERSONNE2.),en ses explications et le représentant du Ministère Public, PERSONNE3.),premier substitut, en ses conclusions. —————— En l’occurrence, ilexiste des indices graves de culpabilité à charge de l'inculpé résultant de l'ensemble des éléments du dossier d'instruction et notammentde ses déclarations et de celles de témoins, des constatations faites par les agents verbalisantset de l’exploitation des imagesdes camérasde vidéo-surveillance. Les faits lui reprochés emportentactuellementune peine d’emprisonnement correctionnel dont le maximum est supérieur ou égal à deux ans. Il y a lieu de craindre, au vu de la situationfinancière précaire de l'inculpéqui est sans emploi et sans revenu,quePERSONNE1.)n’abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles infractions, les pièces versées parMaître Naïma EL HANDOUZ en cours de délibéré n’étant pas de nature à parerefficacement à un danger de récidive de la part du requérant. O R D O N N A N C E

Il n'y a partant pas lieu de faire droit à la requête. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire. P a r c e s m o t i f s : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et àDiekirch, composée d’un juge unique, r e j e t t e la demande de mise en liberté provisoire, r é s e r v e les frais. Ainsi fait et prononcé auTribunal d’Arrondissement de et à Diekirch,date qu'en tête. SIGNE: GLOD, GLODEN Cette ordonnance est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 133 et suivants du Code de procédure pénale. Il doit être formé par l’inculpé ou son avocat, la partie civile, la partie civilement responsable ainsi que tout tiers concerné justifiant d’un intérêt personnel et leurs avocats respectifs dansun délai de cinq joursde la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. Si l’inculpé est détenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire. L’appel peut également être formé par une déclaration d’appel qui est àfaire parvenir au guichet du greffe du tribunal dont relève la chambre du conseil, parcourrier électronique.