Tribunal d’arrondissement, 8 mai 2025

No.288/2025 Audience publique du jeudi,8 mai2025 (Nots2406/24/XD et 7537/24/XD)–SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi,huit maideux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citationsdu5 février 2025 (2406/24/XD) etdu12 février 2025 (7537/24/XD), E T 1)PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.), ayant élu domicile le 6 mars 2025 en l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour demeurant à Kopstal, actuellement retenuau centrede rétentionau Findel, prévenu du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, 2)PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE2.) aliasALIAS1.), né leDATE3.)àADRESSE3.), actuellement détenu au Centre pénitentiaired’Uerschterhaff, prévenudu chef d’infractions aux articles 51, 53, 461, 467, 506-1. 3)et 506-4. du Code pénal, età l’article321-1 du Code pénal français, et défendeur au civil,

2 3)PERSONNE3.), né leDATE4.)àLuxembourg, actuellementdétenu au Centre pénitentiairedu Luxembourg (Schrassig), prévenu du chef d’infractions aux articles 51, 53, 461, 463, 467, 468, 469, 506-1. 3)et506-4. du Code pénal,et à l’article 321-1 du Code pénal français, et défendeur au civil, en présence des parties civiles 1)PERSONNE4.), né leDATE5.)àADRESSE4.), demeurant àADRESSE5.), 2)ORGANISATION1.), établi àADRESSE6.), représenté par son vice-présidentPERSONNE32.), 3)la compagnie d’assurancesSOCIETE1.), établieet ayant son siège social àADRESSE7.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.). F A I T S: Par citation à prévenu du 5 février 2025 (not. 2406/24/XD), le Ministère Public requitPERSONNE2.)etPERSONNE3.)à comparaître à l’audience publique du 10 mars 2025 pour répondre des préventions y renseignées. Par citation à prévenu du 12 février 2025 (not. 7537/24/XD), le Ministère Public requitPERSONNE1.)etPERSONNE3.)à comparaître à l’audience publique du 10 mars 2025 pour répondre delaprévention y renseignée. A l’audience du 10 mars 2025, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 2406/24/XD et 7537/24/XD poursuivies à l’encontre des prévenus PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.).

3 Après l’appel de la cause à l’audience publique dulundi,10mars 2023, le président constata les identités des prévenusPERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.)qui avaient comparu en personne,etil leur donna connaissance desactesayant saisi le tribunal. Le prévenuPERSONNE2.)qui ne parle pas une des langues dont il peut être fait usage en matière judiciaire, fut assisté d’un interprète, en langue espagnole, conformément aux dispositions de l’article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. Cet interprète entra en fonction après avoir prêté le serment de fidèlement traduire les paroles prononcées à l’audience. Le témoinPERSONNE5.), après avoir déclaré nom, prénom, âge, profession et demeure, et n’être ni parent, ni allié, ni au service des prévenus, prêta le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à haute voix et en tenant levée la main droite nue, les motsJe le jure.Il fut ensuite entendu en ses déclarations orales. Après avoir été avertis de leur droit de se taire et deleur droit dene pas s’incriminersoi-mêmes,les prévenusPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)furent interrogés etentendus en leurs explications et moyens de défense. La société ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, représentée par Maître Giulia CASTELLANO, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE4.)contrePERSONNE3.). Maître Giulia CASTELLANO déposa des conclusions écrites qui furent signées par le président et par le greffier. Elle développa ensuite ses conclusions oralement et elle conclut à l’adjudication de sa demande. PERSONNE32.)se présenta et déclara se porter partie civilecontre PERSONNE3.)etPERSONNE2.)au nom duORGANISATION1.). PERSONNE32.)fut ensuite entendu en ses conclusions au civil. PERSONNE6.), munie d’une procuration spéciale, s’est constituée oralement partie civilecontrePERSONNE3.)etPERSONNE2.),au nom et pour le compte de la compagnie d’assurancesSOCIETE1.), en sa qualité d’assureur en garantieVol,et étant subrogéedans les droits de son assurée PERSONNE7.), demeurantàADRESSE8.). PERSONNE6.)fut ensuite entendue en ses conclusions au civil. Le Ministère Public, représenté parJean-François BOULOT, Procureur d’Etatadjoint, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

4 Les moyens du prévenuet défendeur au civilPERSONNE3.)furent plus amplement développés parMaître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour demeurant à Esch-sur-Alzette. Les moyens du prévenuPERSONNE1.)furent ensuite plus amplement développés parMaître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour demeurant àKopstal. Les moyens du prévenuPERSONNE2.)furent finalement plus amplement développés parMaître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour demeurant à Kopstal. PERSONNE2.),PERSONNE1.)etPERSONNE3.)se virent attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique du jeudi,24 avril 2025. A l’audience du 24 avril 2025, le prononcé du jugement fut remis à l’audience publique du jeudi, 8 mai 2025. A cettedernièreaudience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: A l’audience du 10 mars 2025, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 2406/24/XD et 7537/24/XD. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a en effet lieu de joindre ces deux dossiers pour y statuer par un seul et même jugement à l’encontre du prévenuPERSONNE3.). I.Not. 7537/24/XD Vu les procès-verbaux numéros 61264, 61265 et 61266 du 26 novembre 2024 du commissariatde police deTroisvierges. Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction. Vu l’ordonnance numéro35/25du20janvier 2025de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.)etPERSONNE3.)devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège. Vu la citation à prévenu du12 février 2025(not.7537/24/XD).

5 Le Ministère Public reproche aux prévenusPERSONNE1.)et PERSONNE3.): «Principalement Comme auteur sinon co-auteur d’un crime ou d’un délit: De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution; D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sanssonassistance, le crime ou délit n’eût pu être commis; D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou délit; D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre; Subsidiairement Comme complice d’un crime ou d’un délit: D’avoir donné des instructions pour le commettre; D’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou délit sachant qu’ils devaient y servir; D’avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du délit dans les faits qui l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé; Le 26 novembre 2024, vers 01.19 heures, dans l’arrondissementjudiciaire de Diekirch, et notamment àADRESSE9.), à hauteur de la maison n°89, sans préjudicequant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infractionauxarticles 461 et463 du CodePénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autruideschosesqui ne luiappartiennentpas, enl’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), née leDATE6.)plusieurs objets se trouvant à l’intérieur du véhicule de marqueENSEIGNE1.)immatriculé au Luxembourg sous le n°NUMERO2.), et notamment un power Bank de couleur argent et deux cartes VISA de la banque (NUMERO3.)etNUMERO4.)) partant des choses appartenant à autrui,» Les faits à la base de la présente affaire résultent des procès-verbaux dressés en cause, de l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction,des dépositions du témoinPERSONNE5.)et des aveux des prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE3.)à l’audience du 10 mars 2025. Le 26 novembre 2024,vers 1.19 heure, la police grand-ducale a été dépêchée àADRESSE10.), en raison d’un vol perpétré dans une voiture.

6 A leur arrivée sur place, les agents ont rencontréPERSONNE3.)et PERSONNE1.)dans laADRESSE10.). Lors de la fouille corporelle, ils ont constaté qu’PERSONNE1.)avaiten sa possession un marteau de secours ainsi qu’un PowerBanket deux cartes Visaprovenant de l’intérieur du véhicule automobileENSEIGNE1.)appartenant à PERSONNE9.). Les policiers n’ont toutefois pas constaté de traces d’effraction sur cette voiture. Entendu par la police grand-ducale le 26 novembre 2024 ainsi qu’à l’audience de la chambre correctionnelle du 10 mars 2025, le témoin PERSONNE5.)a expliqué qu’il avait vu, le 26 novembre 2024 vers 1.20 heure, à travers la fenêtre de sa maison, deux hommes qui se tenaient près d’une voiture et qui étaient montés à l’intérieur de celle-ci pour la fouiller. Entendue le 26 novembre 2024,PERSONNE9.)a expliquéà la police qu’elle avait sans doute omis de verrouiller sa voiture après s’être garée devant chez elle la veille des faits. Elle a également déclaré que son Power Bank etsesdeux cartes Visa émises par la BCEE avaient été volés. Le PowerBank et les cartes Visa ontensuiteété restitués à la victime PERSONNE9.), tandis que le marteau de secours a été saisi suivant procès- verbal numéro 61265 du 26 novembre 2024. A l’audience du 10 mars 2025, les prévenusPERSONNE3.)et PERSONNE1.)n’ont pas contesté qu’ils avaient commis le fait qui leur est reproché par le Ministère Public. PERSONNE3.)etPERSONNE1.)sont dès lors déclarés convaincus d’avoir: comme auteurs qui ont eux-mêmes commis les faits, le 26 novembre 2024 à 1.19 heure, àADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne leur appartient pas, enl’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement un Power Bank de couleur argent et deux cartes VISAémises parla banque (NUMERO3.)etNUMERO4.)) au préjudice dePERSONNE8.), objets qui se trouvaient à l’intérieur du véhicule automobile de marqueENSEIGNE1.), immatriculéNUMERO2.). II.Not. 2406/24/XD Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause, et notamment -les procès-verbaux numéros 50406, 50407, 50408 et 50409 du 31 mars 2024 du commissariat des Ardennes (B01),

7 -les procès-verbauxnuméros 50419 du 3 avril 2024 et 50421 du 4 avril 2024 du commissariat des Ardennes (B02), ensemble le rapport numéro 153910-1 du 3 avril 2024 du service de police judiciaire (B02-1) et le rapport numéro 28710-792 du 8 juillet 2024 du commissariat des Ardennes (B02-2), -les procès-verbaux numéros 50433et 50434du 7 avril 2024 du commissariat des Ardennes(B03), -les procès-verbaux numéros 50439, 50440, 50441, 50442 et 50445 du 8 avril 2024 du commissariat des Ardennes (B04),ensemble le rapport numéro 154211 du 8 avril 2024 du service de police judiciaire (B04-1), -le procès-verbal numéro 156564 du 18 mai 2024 du commissariat Luxembourg (B05), -le procès-verbal numéro 30157 du 2 mai 2024 du commissariat Turelbaach (B06), ensemble les rapports numéros 155657-1 et 155657-2 du 22 mai 2024 du service de police judiciaire (B06-1) et le rapport numéro 155657-4 du 21 mai 2024 du service de police judiciaire (B06-2), -le procès-verbal numéro 60503 du 15 mai 2024 du commissariatde police deTroisvierges(B07), ensemble le rapport numéro 156406-4 du 16 mai 2024 du service de police judiciaire (B07-1) et les rapports numéros 156406-1, 156406-2 et 156406-3 du 15 mai 2024 du service de police judiciaire (B07-2), -le procès-verbal numéro 60505 du 17 mai 2024 du commissariatde police deTroisvierges (B08), ensemble le rapport numéro 156533-1 du 17 mai 2024 du service de police judiciaire (B08-1), -le procès-verbal numéro 60506 du 17 mai 2024 du commissariatde police deTroisvierges (B09), ensemble le rapport numéro 156532-1 et 156532-2 du 17 mai 2024 du service de police judiciaire (B09-1 et B09-2), -le procès-verbal numéro 60507 du 17 mai 2024 du commissariatde police deTroisvierges (B10), -le procès-verbal numéro 60508 du 17 mai 2024 du commissariatde police deTroisvierges (B11), ensemble le rapport numéro 156535-1 du 17 mai 2024 du service de police judiciaire (B11-1), -le procès-verbal numéro 80256 du 17 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall(B12), ensemble le rapport numéro 156536-1 du 17 mai2024 du service de police judiciaire (B12-1)et le rapport numéro 21360-256 du 22 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall (B12-2), -le procès-verbal numéro 80258 du 17 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall (B13), ensemble les rapports numéros 156534-1 et 156534-2 du 17 mai 2024 du service de police judiciaire (B13-1 et B13-2), -le procès-verbal numéro 80259 du 17 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall (B14),le procès-verbal numéro 80269 du 17 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall (B14-2),le rapport numéro 156538-1 du 17 mai 2024 du service de police judiciaire (B14-1),le rapport numéro 156538-2 du 5 juin 2024 du service de police judiciaire (B14-3),le rapport numéro 21328-255 du 17 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall (B14-4),et le rapport numéro 156406-64 du 30 août 2024 du service de police judiciaire(B33), -le procès-verbal numéro 80260 du 17 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall (B15),

8 -les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous le numéro de racine 156406 (B16,B17, B20, B21, B22, B23, B24, B25), -le procès-verbal numéro 80257 du 17 mai 2024 du commissariatde police d’Ourdall (B18), ensemble le rapport numéro 156537-1 du 17 mai 2024 et le procès-verbal numéro 156537-2 du 17 mai 2024 du service de police judiciaire (B18-1 et B18-2), -le procès-verbal numéro 156856-1 du 18 mai 2024 du commissariat Luxembourg (B19), -lerapport numéro 156406-22 du 12 juin 2024 du service de police judiciaire, ensemble les rapports numéros 155657-4 du 21 mai 2024 et 156538-2 du 5 juin 2024 du service de police judiciaire (B26), -le procès-verbal numéro 156406-39 du 24 juin 2024 du service de police judiciaire (B27), -le rapport numéro 156406-47 du 26 juin 2024 du service de police judiciaire (B28), -le rapport numéro 156406-48 du 26 juin 2024 du service de police judiciaire (B29), -le rapport numéro 156406-57 du 26 juillet 2024 du service de police judiciaire (B30), -le procès-verbal numéro 60633 du 12 juin 2024 du commissariatde police deTroisvierges (B30), -le procès-verbal numéro 60513 du 19 mai 2024 du commissariat Troisvierges (B31), -le rapport numéro 156406-70 du 6 septembre 2024 du service de police judiciaire (B32),et -le rapport numéro 156406-72 du 11octobre 2024 du service de police judiciaire (B34). Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction. Vu lerapport d’expertise neuropsychiatriquedu 23 août 2024 du docteur Marc GLEIS concernant le prévenuPERSONNE3.). Vu lesrapportsd’expertisesgénétiquesnuméros P00778101 du 25 juin 2024, P00778102 du 9 juillet 2024 etP00778103 du 26août2024 du Laboratoire National de Santé. Vu l’ordonnance numéro 528/24 du 23 décembre 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE2.) etPERSONNE3.),moyennant application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège. Vu l’information adressée par courriel du 6 mars 2025 au serviceRecours contre tiersde la Caisse nationale de santé. Vu la citation à prévenu du 5 février 2025 (not. 2406/24/XD).

9 Aupénal A)PERSONNE3.)a été renvoyépar ordonnance de renvoi numéro 528/24 du 23 décembre 2024 devant la chambre correctionnellepour: «Commeauteursd'uncrimeoud'undélit: Del'avoirexécutéoud'avoircoopérédirectementàsonexécution; D'avoirparunfaitquelconque,prêtépourl'exécutionuneaidetelleque, sansleurassistance, lecrimeoudélitn'eût puêtrecommis; D'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ouartificescoupables,directementprovoquéàcecrimeou délit; D'avoir,soitpardesdiscourstenusdansdesréunionsoudansdeslieux publics,soitpardesplacards,soitpardesécritsimprimésounonetvendus oudistribués,provoquédirectement àle commettre; Commecomplicesd'uncrimeoud'undélit: D'avoirdonnédesinstructionspourlecommettre; D'avoirprocurédesarmes,desinstrumentsoutoutautremoyenquiaservi aucrimeoudélitsachant qu'ilsdevaient yservir; D'avoiravecconnaissance,aidéouassistél'auteuroulesauteursducrime oudélitdansles faitsquil'ontpréparéoufacilité,oudansceuxquil'ont consommé; I.) A) Le31mars2024vers07.00heures,dansl'arrondissement judiciaire de Diekirch,etnotammentàADRESSE11.), sans préjudice quant aux indicationsde temps et de lieuxplus précises, eninfractionauxarticles461et463duCodepénal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiced'autruiunechosequinelui appartenaitpas,

10 en l'espèce, d'avoir soustraitfrauduleusement aupréjudice de PERSONNE10.),née leDATE7.),unemotodetypeVESPA,immatriculée NUMERO5.)etlesclésdecontactdelapréditemoto 1 ,partantdeschoses neluiappartenant pas. B) Le 31 mars 2024 entre 08.15 heures et 08.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment àADRESSE12.), sanspréjudice quant auxindicationsdetempsetdelieuxplusprécises, eninfractionauxarticles461et463duCodepénal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiced'autruiune chosequinelui appartenaitpas, enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudicede PERSONNE11.),néleDATE8.),deuxtrottinettesélectriques, sanspréjudice quantàd'autresobjets, partantdeschosesappartenant àautrui, II.) A) Entre le 2 avril 2024 vers 21.30 heures et le 3 avril 2024 vers 08.30 heures, dansl'arrondissementjudiciaire deDiekirch, et notammentàADRESSE6.), dans les locauxdelabuvetteduORGANISATION1.),sanspréjudicequant aux indicationsdetempsetdelieuxplus précises, en infraction aux articles 51, 53, 461 et 467 du Code pénal d'avoirtentédesoustrairefrauduleusementaupréjudiced'autruiune chosequinelui appartenaitpas,avec la circonstanceque la tentativede vol aétécommise à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui aété manifestée par des actesextérieurs quiformaientun commencementd'exécution dece crime et quin’ont été suspendus oun’ontmanqué leureffetquepar descirconstancesindépendantesde lavolontéde l'auteur, enl'espèce,d'avoirtentédesoustrairefrauduleusementaupréjudicedu clubdefootballORGANISATION1.),respectivementaupréjudicede l’AdministrationcommunaldeADRESSE13.),desobjets nonautrement déterminésquineleurappartiennentpas,aveclacirconstancequelatentative devolaétécommiseàl'aided'effractionetd'escaladeenforçant,moyennant unoutilindéterminé, unefenêtreàl'avantdelabuvetteencausepuisen enjambantcettedernièreafind'yaccéder,ayant ainsi commis des actes extérieurs formant un commencement d'un vol à l'aide d'effraction qui n'a été suspendu ou n'a manqué son effet que par des circonstances 1 Procès-verbal n° 50406 du 31 mars 2024 dressé par le Commissariat des Ardennes (B01)

11 indépendantes dela volontédesauteurs, en l'espèce, lesauteurs n'ont trouvéaucun objet présentantunequelconquevaleurpoureux 2 . B) Entre le 2 avril 2024 vers 21.30 heures et le 3 avril 2024 vers 08.30 heures, dansl'arrondissementjudiciaire deDiekirch, et notammentàADRESSE6.), dans les locauxduChaletdelaORGANISATION1.),sanspréjudicequantaux indicationsdetempsetde lieuxplusprécises, eninfractionauxarticles461et467duCodepénal d'avoir soustraitfrauduleusement aupréjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,aveclacirconstancequelevolaétécommiseàl'aide d'effraction,d'escaladeoudefaussesclefs enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiceduclubde footballORGANISATION1.),respectivementaupréjudice de l'AdministrationcommunaldeADRESSE13.), unecoffre-fortvidedela marque«SOCIETE3.)»,sanspréjudicequantàd'autresobjets,partantdes chosesappartenantàautrui,avec lacirconstanceque levolaétécommis à l'aided'effractionetd'escaladeencassantmoyennantunoutilindéterminéune vitreduchaletpuisenenjambantcettederrièreafind'yaccéder,puisen forçantuneporteàl'intérieurduchaletdonnantaccèsau bureau. III.) Le 4 avril 2024 entre 09.00 heures et 10.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment àADRESSE5.), sans préjudice quant aux indicationsdetempsetdelieuxplusprécises, eninfractionauxarticles461,468et469duCodepénal d'avoirsoustrait frauduleusement aupréjudiced'autruiune chose quine lui appartient pas,aveclacirconstancequecevolaétécommisàl'aidede violencesoudemenaces,soitpoursemaintenirenpossessiondesobjets soustraits, soitpourassurersafuite, enl'espèce d'avoir soustraitfrauduleusementaupréjudicedePERSONNE4.), néleDATE5.),respectivement au préjudice dePERSONNE12.), née le DATE9.), deux portefeuillesappartenantaux prédites personnesy compris lecontenu(cartesCNS, cartesd'identité,Permisdeconduire,cartesdecrédit), un paquetdecigarettesENSEIGNE3.),unemontreavecun braceletencuir noir,lasommede105,-EUR(sanspréjudice quantaumontant exact)et unsac noirdelamarqueENSEIGNE4.) 3 ,partantdeschosesneluiappartenantpas, 2 Procès-verbal n° 50419 du 3 avril 2024 dressé par le Commissariat Troisvierges (B02) 3 Procès-verbal n° 50433 du 7 avril 2024 dressé par le Commissariat des Ardennes (B03), Procès- verbal n° 50439/2024 du 8 avril 2024 dressé par le Commissariat des Ardennes (B04) et rapport

12 aveclacirconstancequecevolaétécommisàl'aidedeviolencesenportant uncoupdepoingdanslevisagedePERSONNE4.)etenlemordantdansla main,letoutpoursemaintenirenpossessiondesobjetssoustraitsetpour assurer safuite. IV.) Le 8 avril 2024 entre 11.50 heures et 16.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch,etnotammentàADRESSE5.),dansundépôtdela sociétéanonymeSOCIETE2.),sanspréjudicequantaux indications detemps etdelieux plusprécises, eninfractionauxarticles461et463duCodepénal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiced'autruiunechosequinelui appartenaitpas, enl'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société anonymeSOCIETE2.),uneclédecontactduvéhiculeENSEIGNE1.), immatriculéNUMERO6.),unecléd'unconteneurdechantierhébergeantle chefdechantier,uneclé,deuxcadenasetlesclésy relativesetdeuxcadenas 4 , partantdeschosesneleurappartenant pas. V.) Entre le 30 avril 2024 vers 14.00 heures et le 2 mai 2024 vers 10.00 heures, dansl'arrondissementjudiciairedeDiekirch,etnotammentàADRESSE14.), sanspréjudicequantauxindicationsdetempsetdelieuxplusprécises, eninfractionauxarticles461et467duCodepénal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiced'autruiunechosequinelui appartenaitpas,aveclacirconstancequelevolaétécommise àl'aide d'effraction, d'escaladeoudefausses clefs enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudicede PERSONNE13.),néleDATE10.), unemontreENSEIGNE5.), untéléphone portableENSEIGNE6.), untéléphone portableENSEIGNE7.)6,un ordinateur portableENSEIGNE8.)MacBook Pro,uneconsoledejeu ENSEIGNE9.)etuntéléphone portableENSEIGNE6.)XperiaCompact 5 , sans préjudice quantàd'autresobjets,partantdeschosesappartenantà autrui,aveclacirconstancequelevolaétécommisàl'aided'effraction et d'escalade encassant moyennant unoutilindéterminéunevitredela maisonencausepuisenenjambantcettedernièreafind'yaccéder.» n° SPJ-AP-PT-NORD-2024/154211.1/FUYA du 8 avril 2024 dressé par le SPJ–PTR NORD (B04- 1) 4 Procès-verbal n° 50439/2024 du 8 avril 2024 dressé par le Commissariat des Ardennes (B04) et rapport n° SPJ-AP-PT-NORD-2024/154211.1/FUYA du 8 avril 2024 dressé par le SPJ–PTR NORD (B04-1) 5 Procès-verbal n°30157du2 mai2024 dressé par le CommissariatTurelbaach(B06)

13 Les faitstels qu’ils ressortent du dossier répressif soumis à l’appréciation de la chambre correctionnelle et des débats menés à l’audience peuvent se résumer comme suit: Une série de vols et de cambriolages a été commise entre le 31 mars 2024 et le 2 mai 2024 dans le Nord du Grand-Duché deLuxembourg, à ADRESSE13.)respectivement àADRESSE15.). I)Le 31 mars 2024,la police grand-ducale a été informée du vol d’une moto VespaàADRESSE11.).Le témoin,PERSONNE14.),avait en effet informé les policiers qu’il avait observé,vers 7.00 heures,un jeune homme en train de voler la moto dans le garage dePERSONNE10.). A la suite de son intervention, le jeune homme avait laissé tomber la moto par terre et était parti. Une demi-heure plus tard,PERSONNE14.)avait observé le même jeune homme poussant deux trottinettes électriques. A la suite desa nouvelle intervention, le jeune homme avait lâché les deux trottinettes et étaità nouveauparti. L’enquêtede policeapermis d’établir que les trottinettes avaient été volées au préjudice dePERSONNE11.),etd’identifierPERSONNE3.)comme l’auteurduvolde la moto Vespa et des deux trottinettes électriques. A l’audiencedu 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué qu’il avait en effet commis les deux vols qui lui sont reprochés au point I.) de l’ordonnance de renvoi. Sauf à rectifier les circonstances de lieu du vol de la moto Vespa, il y a lieu de retenir les préventions libellées au point I.) de l’ordonnance de renvoi à charge du prévenu. II)Entre le 2 et le 3 avril 2024, un cambriolage a été perpétré dans les locaux duORGANISATION1.)àADRESSE13.). Un ou plusieurs auteurs inconnus onten effetpénétré dans la buvette duORGANISATION1.)en brisant une fenêtre, mais ils n’ont rien emporté.A l'intérieur du bâtiment, un extincteur a été vidé pour effacer les traces. Il y a également eu une effraction dans le chalet de lasectionjeunesse du ORGANISATION1.), situé juste derrière la buvette.Une fenêtre a été brisée pour accéder à l'intérieurdu bâtiment, une porteintérieureen bois verrouillée a été enfoncée, et un coffre-fort vide a été volé. Le témoin, PERSONNE15.),a observé, le 3 avril 2024, une personne correspondant au descriptif dePERSONNE3.)se promenant avec une trottinette électrique et transportant une boîte grise ressemblant à un coffre-fort. A l’audiencedu 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué qu’il avait en effet commis le vol et la tentative de vol qui lui sont reprochés au point II.) de l’ordonnance de renvoi.

14 Il y a dès lors lieu de retenir les préventions libellées au point II.) de l’ordonnance de renvoi à charge du prévenu. III)Le7avril 2024,à 9.14 heures, la police grand-ducale a été informée d’un vol commis dans une maison situéeauADRESSE5.),à ADRESSE15.). L’auteur des faits avait pris la fuite et la victime, PERSONNE4.), était à ses trousses. A 9.43 heures, le témoin, PERSONNE16.), a informé la police que deux personnes en étaient venues aux mains àADRESSE16.), et que l’une de ces personnes, PERSONNE4.), avait expliqué que l’autre venait de commettre un cambriolage à son domicile. La police grand-ducale afinalement arrêtéPERSONNE3.)à 9.47 heures, qui était en possession d’une partie des objets volés au préjudice de PERSONNE4.). Lors de son audition par la police,PERSONNE4.)a expliqué qu’il était parti promener son chienle 7 avril 2024, et qu’il avait rebroussé chemin après quelques minutes parce qu’il avait oublié de fermer son garage à clef. A son retour, il avait constaté que quelqu’un s’était introduit chez lui et avait volé certains objets,dont son portefeuilleet celui de son épouse. Il avaitimmédiatementsoupçonné un jeune homme qu’ilavaitvulorsqu’il était parti avec son chien, et qu’il avait à nouveau croisé en rentrant chez lui. Il avait ensuite poursuivi cette personne et fait appel à la police.Après avoir constaté la présence de certains objets lui appartenant parmi les affaires du prévenu,PERSONNE4.)avait essayé de retenir le voleur en le tenant par sa veste, mais ce dernier lui avait donné un coup de poing au nez et l’avait poussé par terre. Lors de son interrogatoire de première comparution devant le juge d’instruction le 18 mai 2024,PERSONNE3.)a avoué les faits commis au préjudice dePERSONNE4.)et de son épouse. PERSONNE3.)a maintenu ces aveux à l’audience du 10 mars 2025. Concernant ensuite la circonstance aggravante du vol commis à l’aide de violences ou de menaces au sens des articles 468 et 469 du Code pénal, le tribunal relève qu’il faut que le vol et les violences ou menaces soient liés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol. Selon les dispositions de l’article 469 du Code pénal, est assimilé au vol commis à l’aide de violences ou de menaces le cas où le voleur, surpris en flagrant délit, a exercé des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite. Pour déterminer si en l’espèce le vol a été accompagné de violences, il y a lieu de se référer à la définition de l'article 483 du Code pénal.

15 Par violences, l'article 483 du Code pénal vise les actes de contrainte physique exercés sur les personnes. Par ailleurs, des violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des articles 473 et 474 du Code pénal, sont suffisantes pourentraîner la qualification de violences. S'y référant, la doctrine et la jurisprudence y ont encore inclus tous les actes de contrainte physique exercés sur la personne même dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravité suffisante pour paralyser la résistance de la victime. La Cour de cassation a par ailleurs, dans un arrêt du 25 mars 1982 (P. XXV, p. 252 à 259), inclus encore dans la définition de violences les atteintes directes à l'intégrité physique, et tout acte ou voie de fait de natureà exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu’il ne soit requis que celle-ci ait été exposée à un danger sérieux. Pour constituer le crime prévu et sanctionné par l’article 469 du Code pénal, il faut que les violences exercées ou les menaces proférées aient eu pour but et pour conséquence le maintien en possession des objets volés ou le fait d’assurer la fuite de l’auteur. Elles doivent donc avoir été concomitantes avec celles-ci. En l'espèce,PERSONNE4.)a déclaré à la police grand-ducale lors de son interrogatoire le7 avril 2024, que, surpris par lui en flagrantdélitdevol dans son garage, le prévenu l’avait mordu à la main au moment où il l’avait saisi par le col de son veston afin de lecontraindre à attendre la police, et qu’il lui avait portéuncoup de poing au visage. PERSONNE4.)a par ailleurs consulté le docteurPERSONNE17.)qui a certifié l’avoir examiné le7 avril 2024, et avoir constaté une douleur d’insertion mastoïdien de muscle sterno-cléido-mastoïdien, une douleur à l’arête nasale sans déformation, un épistaxis tari, une petite dermabrasion à la main gauche dans le prolongement d’une empreinte d’arc dentaire en rapport vraisemblable avec une morsure, une dermabrasion de la face dorsale de la main droite 3*5* doigts en retard art interphalangienne proximale, unedouleur du chef d’insertion du muscle adducteur de la jambe gauche, et il lui a reconnu un arrêt de travail de 2 jours jusqu’au 9 avril 2024. La chambrecorrectionnelleestime que le fait de mordre la victime à la main et de lui porteruncoup de poing au visage, constitue dans le chef du prévenu autant d’actes de violences ayant eu pour but de tenter de se sortir de la prise exercée sur lui par la victime et de prendre la fuiteavant l’arrivée de la police. Au regard du déroulement des faits tel que résumé ci-avant et de l’intention de voler retenue par la chambrecorrectionnelledans le chef du prévenu, le tribunal a acquis l’intime conviction que ce dernier avait exercé des violences dans le but de prendre la fuite, de sorte qu’il décide de retenir la circonstance aggravante relative aux violences exercées à l’encontre de PERSONNE3.).

16 Sauf à corriger la dateet le lieude commission des faits, il y a dès lorslieu de condamnerPERSONNE3.)du chef des faits qui lui sont reprochés au point III.) de l’ordonnance de renvoi. IV)Le 8 avril 2024, la police grand-ducale a été dépêchée àADRESSE5.), en raison d’un vol.PERSONNE4.)a informé la police qu’il avait aperçu PERSONNE3.), dont il avait été la victime la veille, alors que celui-ci sortait d’un chantier où il n’avait rien à faire. Il a alerté les ouvriers présents sur le chantier, qui ont constaté le vol de plusieurs objets. Le prévenu a ensuite été arrêté dans un bus en possession de matériel provenant dupréditchantier. Lors de la perquisition corporelle effectuée surPERSONNE3.)à la suite de son interpellation le 8 avril 2024 vers 12.25 heures, les agents ont saisi deux clefsvolées au préjudice de la sociétéSOCIETE2.). D’autres objets volés par le prévenu avaient encore été trouvés dans unabriabandonné, saisis et restitués à leurlégitime propriétaire. A l’audiencedu 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué qu’il avait en effet commis le vol qui lui est reproché au point IV.) de l’ordonnance de renvoi. Il y a dès lors lieu de retenir les préventions libellées au point IV.) de l’ordonnance de renvoi à charge du prévenu. V)Le 2 mai 2024,PERSONNE13.)a porté plainte pour un vol commis avec effraction dans sa maison d’habitation située auADRESSE14.)à ADRESSE13.).L’enquête a révélé qu’un auteur inconnu a d'abord tenté de forcer une porte vitrée sur la terrasse à l'arrière de la maison, causant des dommages considérables à la porte, mais sans réussir à l'ouvrir. Ensuite, il s'est attaqué à une fenêtre également située sur la terrasse. Le verre de la fenêtre a été brisé, permettant à l'auteur d'entrer dans la cuisine. Des traces de levier ont été constatées sur le cadre de la fenêtre. En raison des traces de sang à l'intérieurde la maison, juste à côté de la fenêtre de la cuisine, il s’est avéré que l'auteur s'était blessé en entrant. Une montre-braceletENSEIGNE5.), un smartphoneENSEIGNE6.) Xperia, un iPhone 6 ainsi qu'un MacBook ont été volés sur un bureau au grenier, et une console de jeu Nintendo Switch a été volée dans le salon. L’enquête a révélé une empreinte dactylographique appartenant à PERSONNE3.)sur la fenêtre brisée. A l’audience de la chambre correctionnelle du 10 mars 2025, PERSONNE3.)n’a pas contesté avoir commisle faitlibellé à sa charge à l’ordonnance de renvoi sous le numéro V.). Il y a dès lors lieu de condamnerPERSONNE3.)du chef de ce fait.

17 PERSONNE3.)estdès lorsdéclaré convaincu d’avoir: comme auteurqui acommis lui-même les faits: 1) le31mars2024,vers7.00heures,àADRESSE11.), eninfractionauxarticles461et463duCodepénal, d'avoirsoustrait frauduleusementunechosequineluiappartientpas, en l'espèce, d'avoir soustraitfrauduleusementunemotoVESPA, immatriculéeNUMERO5.),avec sesclefsdecontact,aupréjudice dePERSONNE10.). 2)le 31 mars 2024 entre 8.15 heures et 8.30 heures,à ADRESSE12.), eninfractionauxarticles461et463duCodepénal,d'avoirsoustrait frauduleusementune chosequineluiappartientpas, enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementdeuxtrottinettes électriquesaupréjudicedePERSONNE11.). 3)entre le 2 avril 2024,vers 21.30 heures,et le 3 avril 2024,vers 8.30 heures,àADRESSE6.), dans les locauxde labuvette du ORGANISATION1.), en infraction aux articles 51, 53, 461 et 467 du Code pénal,d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction et d'escalade, tentative manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus et n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, enl'espèce,d'avoirtentédesoustrairefrauduleusementau préjudiceduclubdefootballORGANISATION1.)desobjets non autrementdéterminés,aveclacirconstancequelatentativedevola étécommiseàl'aided'effractionetd'escaladeenforçant, moyennantunoutilindéterminé, unefenêtreàl'avantdelabuvette, puisenenjambantcettefenêtreafind'yaccéder,ayant ainsi commis des actes extérieurs formantlecommencement d'un vol à l'aide d'effractionet d’escaladequi n'a été suspenduetn'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes dela volontéde l’auteur. 4)entre le 2 avril 2024,vers 21.30 heures,et le 3 avril 2024,vers 8.30 heures,àADRESSE6.), dans lechaletdelasection jeunessedu ORGANISATION1.),

18 eninfractionauxarticles461et467duCodepénal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartientpas,avecla circonstancequelevolaétécommisàl'aided'effractionet d'escalade, enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiceduclub defootballADRESSE13.)uncoffre-fortvidedelamarque ENSEIGNE2.),avec lacirconstance que levolaétécommis à l'aided'effractionetd'escaladeencassant,moyennantunoutil indéterminé,une vitreduchaletpuisenenjambantcettederrièreafin d'yaccéder,puisenforçantuneporteàl'intérieurduchaletdonnant accèsau bureau. 5)le7avril 2024,entre 9.00 heures et 10.00 heures, à ADRESSE5.), eninfractionauxarticles461,468et469duCode pénal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose quine luiappartient pas, aveclacirconstancequecevolaétécommisàl'aidedeviolences, poursemaintenirenpossessiondesobjetssoustraits,etpour assurersafuite, enl'espèce,d'avoir soustraitfrauduleusementaupréjudicede PERSONNE4.)etd’PERSONNE18.)deux portefeuillesavec leurs contenus(cartesCNS, cartesd'identité,permisdeconduire,cartesde crédit),un paquetdecigarettesENSEIGNE3.),unemontreavec un braceletencuirnoir,lasommede105euroset unsacnoirdela marqueENSEIGNE4.),aveclacirconstancequecevolaétécommis àl'aidedeviolences, alors que le voleur surpris en flagrant délit, a exercé des violences, enportantuncoupdepoingauvisagede PERSONNE4.)etenlemordantàlamain,pour se maintenir en possession des objets volés et pour assurer sa fuite. 6)le 8avril 2024,entre 11.50 heures et 16.35 heures,à ADRESSE5.),dansundépôtdelasociétéSOCIETE2.), eninfractionauxarticles461et463duCodepénal,d'avoirsoustrait frauduleusementunechosequinelui appartientpas, enl'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la sociétéSOCIETE2.)uneclefdecontactduvéhiculeVolkswagen, immatriculéNUMERO6.),uneclefd'unconteneurdechantier hébergeantlechefdechantier,uneclef,deuxcadenasetlesclefsy relatives,etdeuxcadenas,partantdeschosesqui ne lui appartiennentpas. 7)entrele 30 avril 2024,vers 14.00 heures,et le 2 mai 2024,vers 10.00 heures,àADRESSE14.),

19 eninfraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartientpas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction etd'escalade, enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudice d’PERSONNE13.)unemontreENSEIGNE5.), untéléphone portableENSEIGNE6.), untéléphone portableENSEIGNE7.)6, unordinateur portableENSEIGNE8.)MacBook Pro,uneconsole dejeuNintendoSwitchetun téléphone portableENSEIGNE6.) XperiaCompact, aveclacirconstance quelevolaétécommisà l'aided'effraction et d'escalade encassant moyennant unoutil indéterminé unevitredela maisonencausepuisenenjambant cettedernière afind'yaccéder. B)PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont été renvoyésparordonnance de renvoi numéro 528/24 du 23 décembre 2024,devant la chambre correctionnelle pour: «Commeauteursd'uncrimeoud'undélit: Del'avoirexécutéoud'avoircoopérédirectementàsonexécution; D'avoirparunfaitquelconque,prêtépourl'exécutionuneaidetelleque,sans leurassistance,lecrimeoudélitn'eût puêtrecommis; D'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ouartificescoupables,directementprovoquéàcecrimeou délit; D'avoir,soitpardesdiscourstenusdansdesréunionsoudansdeslieux publics,soitpardesplacards,soitpardesécritsimprimésounonetvendus oudistribués,provoquédirectement àle commettre; Commecomplicesd'uncrimeoud'undélit: D'avoirdonnédesinstructionspourlecommettre; D'avoirprocurédesarmes,desinstrumentsoutoutautremoyenquiaservi aucrimeoudélitsachant qu'ilsdevaient yservir; D'avoiravecconnaissance,aidéouassistél'auteuroulesauteursducrime oudélitdansles faitsquil'ontpréparéoufacilité,oudansceuxquil'ont consommé; VI.) Le 15 mai 2024 entre 11.00 heures et 16.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment àADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,

20 eninfraction aux articles 461 et 467 du Code pénal d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commise à 1’aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.), née leDATE11.), plusieurs bijoux (dont notamment une chaîne argentée, une bague, plusieurs piercings et un bracelet), deux consoles de jeuENSEIGNE10.)(PS4 et PS5), des écouteurs sans fil, un sac à dosENSEIGNE11.)noir, de la monnaie en petites pièces et des chaussures (dont notamment une paire de basketsENSEIGNE12.)) 6 , sans préjudice quant à d’autres objets, partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade en cassant moyennant un outil indéterminé une vitre donnant accès à la salle de bain de la maison en cause puis en enjambant cette dernière pour y accéder. VII.) Entre le 16 mai 2024 vers 20.00 heures et le 17mai 2024 vers 06.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L- ADRESSE17.), sur le parking près de la gare, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, en infractionauxarticles 461 et 467 du Code pénal d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commise à 1’aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE19.), né leDATE12.), un parfum et des lunettes de soleil avec verres correcteurs 7 , sans préjudice quant à d'autres objets, partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol à l'intérieur du véhiculeENSEIGNE13.), immatriculéNUMERO7.)a été commis à l'aide d'effraction en cassant moyennant un outil indéterminé la fenêtre du côté passager. VIII.) Entre le 16 mai 2024 vers 17.00 heures et le 17 mai 2024 vers 07.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE17.), sur le parking près de la gare, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, 6 Procès-verbal n°60503du15mai2024dressé par leCommissariatTroisvierges (B07) et Rapport n°SPJ-CB-RB-D/2024/156406/7/MOTO du 21 mai 2024 dressé par le SDPJ–RGB Nord (B16) 7 Procès-verbal n°60505du17mai2024dressé par leCommissariatTroisvierges(B08)

21 en infraction aux articles 51, 53, 461 et 467 du Code pénal d'avoirtentéde soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d’effraction, d'escalade ou de fausses clefs, tentative qui aétémanifestéepar des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ontétésuspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE20.), née leDATE13.), des objets non autrement déterminés 8 qui ne leur appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d’effractionen cassant moyennant un outil indéterminé la fenêtre du côté passager, ayant ainsi commis des actes extérieurs formant un commencement d'un vol à l'aide d'effraction qui n'a été suspendu ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs, en l'espèce, les auteurs n'ont trouvé aucun objet présentant une quelconque valeur pour eux. IX.) Entre le16mai 2024 vers 18.15 heures et le 17 mai 2024 vers 07.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE18.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal d'avoir soustrait frauduleusement aupréjudiced'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commise à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE21.), née leDATE14.), un sac à main vide 9 ,sans préjudice quant à d'autres objets, partant une chose appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol à l'intérieur du véhicule,immatriculéNUMERO8.) a été commis à l'aide d'effraction en cassant moyennant un outil indéterminé la fenêtre arrière gauche du véhicule. X.) Entre le 16 mai 2024 vers 20.00 heures et le 17 mai 2024 vers 06.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE17.),surleparkingprèsdelagare,sanspréjudicequantaux indicationsdetempsetde lieux plus précises, 8 Procès-verbal n°60506du17mai2024dressé par leCommissariatTroisvierges(B09) 9 Procès-verbal n°60507du17mai2024dressé par leCommissariatTroisvierges(B10)

22 eninfractionauxarticles461et467duCodepénal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiced'autrui une chosequinelui appartenaitpas,aveclacirconstancequelevolaétécommise àl'aide d'effraction,d'escaladeoudefausses clefs en l'espèce, d'avoirsoustrait frauduleusementau préjudice de PERSONNE22.), néleDATE15.),lasommede500,-EUR 10 ,sanspréjudice quantàd'autresobjets, partantunechose appartenant àautrui, avec la circonstance que le vol à l'intérieur du véhicule,immatriculéNUMERO9.) aétécommisàl'aide d'effractionencassant moyennantunoutilindéterminé lafenêtreducôtépassager. XI.) Entre le l6 mai 2024 vers 19.00 heures et le 17 mai 2024 vers 05.30 heures, dansl'arrondissementjudiciairedeDiekirch,et notammentàADRESSE19.), sanspréjudicequantauxindicationsdetempsetdelieuxplusprécises, eninfractionauxarticles461et467duCodepénal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiced'autruiunechosequinelui appartenaitpas,aveclacirconstancequelevolaétécommiseàl’aide d'effraction,d'escaladeoudefausses clefs enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementau préjudicede PERSONNE23.),néleDATE16.),respectivementaupréjudicede PERSONNE24.),néleDATE17.),lasommed'environ30,-EUR 11 etune enceinteportableJBLCharge4 12 ,sanspréjudicequantaumontantexactet quantàd'autresobjets,partantunechoseappartenantàautrui,avecla circonstance quelevolàl'intérieurduvéhicule,immatriculéNUMERO10.)a étécommisàl'aided'effractionencassantmoyennantunoutilindéterminéla fenêtreducôtéduchauffeur. XII.) Entre le 16 mai 2024 vers 09.00 heures et le 17 mai 2024 vers 08.05 heures, dansl'arrondissementjudiciairedeDiekirch,etnotamment à ADRESSE20.), sanspréjudicequantauxindicationsdetempsetdelieuxplus précises, eninfractionauxarticles461et467duCodepénal d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudiced'autruiunechosequinelui appartenaitpas,aveclacirconstancequelevolaétécommiseàl'aide d'effraction,d'escaladeoudefausses clefs 10 Procès-verbal n°60508du17mai2024dressé par leCommissariatTroisvierges(B11) 11 Procès-verbal n°80256du17mai2024dressé par leCommissariatOurdall(B12) 12 Rapportn°21360-256du22mai2024dressé par leCommissariatOurdall(B12-2)

23 enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudicede PERSONNE25.),néleDATE18.), respectivement au préjudice de la société à responsabilité limitéeSOCIETE4.),lasommed'environ4,-EUR(2×2,- EUR) 13 ,sanspréjudicequantaumontantexactetquantàd'autresobjets, partantunechoseappartenantàautrui,aveclacirconstance quelevol à l'intérieur du véhicule,immatriculéNUMERO11.)aétécommisàl'aide d'effractionencassantmoyennantunoutilindéterminélafenêtreducôtédu passager. XIII.) Le 17 mai 2024 entre 00.42 heures et 04.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment àADRESSE21.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal d'avoir soustrait frauduleusement aupréjudiced'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol aétécommise à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE26.), née leDATE19.),respectivement au préjudice du restaurant«ENSEIGNE14.)», des chèques repas, un montant indéterminé d’argent/pourboire, une somme indéterminée de billets de banque en euros (entre 200 et 300,-EUR) 14 ,deux bouteilles contenant de la limonade et du Coca-cola 15 et un gant de travail 16 , sans préjudice quant à d'autres objets, partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade en cassant moyennant un outil indéterminé une vitre à l'avant du restaurant puis en enjambant cette dernière afin d'y accéder. XIV.) Entre le15mai 2024 vers 17.00 heures et le 17 mai 2024 vers 09.30 heures, dansl'arrondissementjudiciairedeDiekirch,etnotammentà ADRESSE22.),sanspréjudicequantauxindicationsdetempsetdelieuxplus précises, eninfraction aux articles 51, 53, 461 et 467 du Code pénal d'avoir tenté de soustraire frauduleusement aupréjudiced'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, 13 Procès-verbal n°80258du17mai2024dressé par leCommissariatOurdall(B13) 14 Procès-verbal n°80259du17mai2024dressé par leCommissariatOurdall(B14) 15 Rapportn°2024/156538-1/DIMAdu17mai2024dressé par leSPJ-PTR NORD(B14-1) 16 Rapport n°2024/156538-1/DIMAdu17mai2024dressé par leSPJ-PTR NORD(B14-1), trace 15

24 tentative qui aétémanifestée par des actesextérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE27.), né leDATE20.), des objets nonautrementdéterminés qui ne leur appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction encassantmoyennant un outil indéterminé une fenêtre de la maison afin d'y accéder, ayant ainsi commis des actes extérieurs formant un commencement d'un vol à l'aide d'effraction qui n'a été suspendu ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs, en l'espèce, les auteurs n'ont trouvé aucun objet présentant une quelconque valeur pour eux alors que la maison est vide 17 . XV.) Entre le 16 mai 2024 vers 16.15 heures et le 17 mai 2024 vers 07.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE23.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal d'avoir soustrait frauduleusement aupréjudiced'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commise à l’aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE28.), née leDATE21.), la somme d'environ 20,-EUR 18 , sans préjudice quant au montant exact et quant à d'autres objets, partant une chose appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol à 1'intérieur du véhiculeENSEIGNE15.), immatriculéNUMERO12.)a été commis à l'aide d'effraction en cassant moyennant un outilindéterminé la fenêtre du côtédu passager. XVI.) Le 15 mai 2024, sur le territoire de la République française, et plus précisément àADRESSE24.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, en infraction à l'article 321-1 du Code pénal français 17 Procès-verbal n°80260du17mai2024dressé par leCommissariatOurdall(B15) 18 Procès-verbal n°80257du17mai2024dressé par leCommissariatOurdall(B18)

25 d'avoir dissimulé,détenuou transmis une chose, ou d'avoir fait office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, soitd'avoir, en connaissance de cause, bénéficié, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'undélit. en l'espèce, d'avoir détenu sinon d'avoir bénéficié de plusieurs objets dont notamment«un TPHENSEIGNE16.)avec sapochettesans carte SIM avec écran brisé, des écouteurs de couleur noire de marque SAMSUNG avec boite de rangement, un lot de bijoux métal jaune et métal blanc, un couteau multifonctionnel de couleur rouge, une manette de jeux PS4 couleur noire et une console de jeuxENSEIGNE6.)ps4 de couleur noire» et un sac à dos adidas, sans préjudice quant àd'autres objets, tout en sachant que ces objets provenaient d'une crime ou d'un délit et notamment d'un vol qualifié libellé sub VI). XVII.) UNIQUEMENT A L'EGARD DE PERSONNE3.) A partir du 31 mars 2024, dans l'arrondissementjudiciaire de Diekirch et de Luxembourg, et notamment dans circonstances de temps et de lieux des infractions libellées ci-dessus sub I),IIB), III), IV),V),VI), VII), IX), X), XI), XII), XIII) et XV), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 506-1. 3) et506-4. du Codepénal d'avoir acquis,détenuou utilisé des biensvisésà l'article 31 paragraphe 2 point lº (du Code pénal), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point1) de cet article (506-1du Codepénal) ou constituant un avantage patrimonial quelconquetiréde l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractionsviséesau point 1) ou de laparticipation àl'une ou plusieurs de ces infractions, en l'espèce, étant auteur ou co-auteur des infractions primaires ci-dessus libellées sub I),IIB), III), IV), V), VI), VII), IX), X), XI), XII), XIII) et XV), d'avoir acquis et détenu le ou les produits directs desdites infractions tout en sachant, au moment où il recevait et détenait ces biens, qu’ils provenaient desditesinfractions; XVIII.) UNIQUEMENT A L'EGARD DE ALIAS1.) A partir du 15 mai 2024, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch et de Luxembourg, notamment dans circonstances de temps et de lieux des infractions libellées ci-dessus sub VI), VII), IX), X), XI), XII), XIII) et XV), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles506-1. 3) et 506-4. de Code pénal

26 d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31 paragraphe 2 point1° (du Code pénal), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractionsénuméréesau point 1) de cet article (506-1 du Code pénal) ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où il les recevait,qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'espèce, étant auteur ou co-auteur des infractions primaires ci-dessus libellées sub VI), VII), IX), X), XI), XII), XIII) et XV), d'avoir acquis et détenu le ou les produits directs desdites infractions tout en sachant, au moment où il recevait et détenait ces biens, qu'ils provenaient desdites infractions;» Les faitstels qu’ils ressortent du dossier répressif soumis à l’appréciation de la chambre correctionnelle et des débats menés à l’audience peuvent se résumer comme suit: Un vol par effraction et escalade a été commis le 15 mai 2024dans une maison d’habitationàADRESSE13.),septvolsou tentatives de vols par effraction ont été commis dans des voitures entre le 15 et le 17 mai 2024 à ADRESSE25.), un vol par effraction et escalade dans un restaurant a été commis entre le 16 et le 17 mai 2024 àADRESSE25.), et une tentative de vol par effraction et escalade dans une maison d’habitation à ADRESSE25.)a été commiseentre le 15 et le 17 mai 2024 à ADRESSE25.). VI.Le 15 mai 2024, entre 11.00 heures et 16.40 heures, un vol par effraction et escalade a été commis àADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE7.)et de ses enfants. Les auteurs du vol ont brisé unefenêtre accessibled’un balconà l’arrière de la maisondonnant accès à la salle de bains et ont enjambé cette fenêtrepourpénétrer à l’intérieur de l’immeuble. Ils se sont ensuite emparés de plusieurs bijoux(dont notamment unechaîneargentée,unebague,plusieurspiercingset un bracelet), de deuxconsolesdejeu Playstation(PS4etPS5),d’écouteurssans fil,d’unsacàdosAdidasnoir,delamonnaieenpetitespiècesetde plusieurs chaussuresdontunepairedebasketsJordan. La suite de l’enquête a révélé quePERSONNE3.)a été arrêté à ADRESSE24.)le 15 mai 2024en soirée,ensemble avec le coprévenu PERSONNE2.),aprèsavoir commisun vol par effraction dans une voiture. Les enquêteurs français ont saisi sur la personnedePERSONNE3.)une PS4,numéro de sérieNUMERO13.),et des écouteurs sans fil de marque ENSEIGNE17.),numéro de sérieNUMERO14.). Ils ontégalement déterminé que les écouteursBluetoothappartenaientàune certaine PERSONNE29.),et que l’identifiant Bluetooth des écouteurs était ‘Buds2 vonPERSONNE29.)’.

27 PERSONNE7.)a reconnu le 12 juillet 2024les objetsprédécritscomme étant sa propriété,respectivement celle de sa famille, et ilsluiont ensuite été restitués selon le rapport numéro 156406-68 du 5 septembre 2024 du service de police judiciaire. Les traces relevées par le service de police judiciaire sur les lieux du cambriolageont permis d’identifier le profil génétique dePERSONNE3.) sur les lieux de l’infraction (cf. rapportd’expertise génétiqueP00778103 du 26 août 2024 du LNS). Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 6 juin 2024, PERSONNE3.)a avoué qu’il avait commis ce fait avec un deuxième auteur dont il ne voulaittoutefoisdivulguer le nom. L’enquête a ensuite révélé quePERSONNE3.)avait été capté le 15mai 2024 par les caméras de vidéosurveillance des gares deADRESSE13.),de ADRESSE26.)et de Luxembourgen compagnie d’une autre personne, et que le prévenuPERSONNE2.)portait des vêtements identiques à ceux portés parladeuxième personne lors de son arrestation àADRESSE24.) le 15 mai 2024en compagnie dePERSONNE3.). Il résulte enfin des rapports numéros 156406-5 et 156406-7 du service de police judiciaire qu’PERSONNE30.), fille dePERSONNE7.), a reconnu les chaussures saisies aux pieds du prévenuPERSONNE2.)par les policiers français lors de son arrestationen Francecomme étant les siennes.PERSONNE7.)a finalement reconnuelleaussi ces chaussures comme faisant partie des objets volés à son préjudice lors du cambriolage du 15 mai 2024. Lors de ses interrogatoires par le juge d’instruction le 25 juin 2024età l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se souvenir de grand-chose en rapport avec les faits du 15 mai 2024. Aussi à l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué qu’il avait commis le présent fait. Le tribunal estime,au vu desélémentsde preuvedégagés par l’enquête, qu’il ne fait aucun doute quePERSONNE3.)a commis le cambriolage le 15 mai 2024 entre 11.00 heures et 16.40 heures au préjudice de PERSONNE7.)et de sa famille,en compagnie dePERSONNE2.). Le tribunal en veut pour preuve les images prises par les caméras de vidéosurveillance des gares deADRESSE13.), deADRESSE26.)et de Luxembourg,qui montrent que les deux prévenusétaient ensemble à ADRESSE13.)le 15 mai 2024. Elles montrent également qu’ilsont pris le train ensemble pour se rendre àADRESSE24.),où ils ont été arrêtés ensemble par la police française après un vol par effraction dans une voiture, et qu’ils avaient en leur possession une partie du butin volé au préjudice de la famillePERSONNE7.).

28 Au vu de la proximitéphysique entre les deux prévenus et de la proximité temporelle entre les faits commis le 15 mai 2024 àADRESSE13.)et l’arrestation le 15 mai 2024àADRESSE24.),avec une partie du butin luxembourgeois en leur possession,il y a lieu de retenirPERSONNE3.)et PERSONNE2.)dans les liens de l’infraction libellée au point VI.) de l’ordonnance de renvoi. VII.Entre le 16 mai2024et le 17 mai 2024, un vol par effraction dans une voiture a été commis àADRESSE17.), sur le parking près de lagare. Les auteurs avaient cassé lavitre avantcôté passagerde la voiture ENSEIGNE13.), immatriculéeNUMERO7.),etils avaientvolé unflacon deparfum pour femmes et des lunettes de soleil avec verres correcteursau préjudice dePERSONNE19.)et dela fille dePERSONNE31.). La police technique aprélevé des traces susceptibles de contenir du matériel génétique provenant des auteurs des faits. Or, il résulte du rapport d’expertise génétiqueP00778102 du 9 juillet 2024 réalisée par le Laboratoire national de santé que lesprofilsgénétiquesde PERSONNE3.)et dePERSONNE2.)ontété identifiéssur une trace située à la face extérieure de la portière côté passager du véhicule cambriolé (Spur 1 du procès-verbal numéro 156533-1). Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024 PERSONNE2.)a dit ne pas se rappeler de ce fait. Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 5 août 2024, il a estimé que si son profil génétique a été trouvé, il se pouvait qu’il ait commis ce fait. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se souvenir de grand-chose en rapport aveccesfaits. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. VIII.Entre le 16 mai 2024 et le 17 mai 2024, une tentative de vol par effraction dans une voiture a été commise àADRESSE17.), sur le parking près de la gare. Les auteurs avaient cassé la vitre avant côté passager de la voiture Citroën C5 Aircross, immatriculéeNUMERO15.), appartenant à PERSONNE20.). Les auteurs n’avaient cependant trouvé aucun objet à voler. La police technique a découvert des traces de sang surle bord inférieur de lafenêtre de laportière avantcôté passager.Cette trace a finalement été attribuée au prévenuPERSONNE3.)selon le rapport d’expertise génétique numéro P00778101 du 25 juin 2024. Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024,ainsi qu’àl’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se souvenir de grand-chose en rapport aveccesfaits.

29 A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. IX.Entre le 16 mai 2024 et le 17 mai 2024, un vol par effraction dans une voiture a été commis àADRESSE18.). Les auteurs avaient cassé la vitre arrière côté conducteur de la voiture Skoda, immatriculéeNUMERO8.), et ils avaient volé un sac à main vide au préjudice dePERSONNE21.). Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024, ainsi qu’à l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se souvenir de grand-chose en rapport avec ces faits. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. X.Entre le 16 mai 2024 et le 17 mai 2024, un vol par effraction dans une voiture a été commis àADRESSE17.), sur le parking près de la Gare. Les auteurs avaient cassé la vitre avant côté passager de la voiture ENSEIGNE18.), immatriculéeNUMERO9.), et ils avaient volé la somme de 500 euros au préjudice d’PERSONNE22.). La police technique a prélevé des traces susceptibles de contenir du matériel génétique provenant des auteurs des faits. Or, il résulte du rapport d’expertise génétique P00778102 du 9 juillet 2024 réalisée par le Laboratoire national de santé que le profil génétique de PERSONNE2.)a été identifié sur une trace située à l’ouverture intérieure de la porte côté passager de cette voitureENSEIGNE18.), ainsi que sur la poignée d’un sac Wedely se trouvant par terre à côté de cette voiture (Spur 1 + 3 du procès-verbal numéro 156535-1). Selon le même rapport d’expertise génétique, le profil génétique dePERSONNE3.)a été identifié sur cette même voiture (Spur 1). Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024, PERSONNE2.)aditne pas se rappeler de ce fait.Lors de son interrogatoire du 5 août 2024 par le juge d’instruction, il a dit qu’il n’y avait pas la somme de 500 euros dans la voiture cambriolée. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)aencore contesté avoir trouvé 500 euros dans la voiture, de sorte qu’il a nécessairement admis avoir participé à ce vol. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. XI.Entre le 16 mai 2024 et le 17 mai 2024, un vol par effraction dans une voiture a été commis àADRESSE21.). Les auteurs avaient cassé la vitre avant côté conducteur de la voiture Ford, immatriculéeNUMERO10.), et ils avaient volé la somme d’environ 30 euros et une enceinte JBL Charge 4, au préjudice dePERSONNE23.)et dePERSONNE24.).

30 Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024, ainsi qu’à l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se souvenir de ces faits. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. XII.Entre le 16 mai 2024 et le 17 mai 2024, un vol par effraction dans une voiture a été commis àADRESSE21.). Les auteurs avaient cassé la vitre avant côté passager de la voitureENSEIGNE19.), immatriculée NUMERO11.), et ils avaient volé la somme d’environ 4 euros au préjudice dePERSONNE25.)et de la sociétéSOCIETE4.). Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024et à l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se rappeler de ce fait. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. XV.Entre le 16 mai 2024 et le 17 mai 2024, un vol par effraction dans une voiture a été commis àADRESSE21.). Les auteurs avaient cassé la vitre avant côté passager de la voitureENSEIGNE15.), immatriculée NUMERO12.), et ils avaient volé la somme d’environ 20 euros au préjudice d’PERSONNE28.). Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024, ainsi qu’à l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se souvenir de grand-chose en rapport avec ces faits. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. XIII.Le 17 mai 2024, entre 0.42 heure et 4.45 heures, un vol par effraction et escalade a été commis dans l’immeuble abritant le restaurant ENSEIGNE14.),situé auADRESSE21.)àADRESSE25.). Les auteurs du vol ont cassé plusieurs fenêtres pour accéder à l’intérieur de l’immeuble et ont volé des chèques repas, un montant indéterminé d’argent des pourboires, entre 200 et 300 euros en liquide, une bouteille de limonade, une bouteille de Coca-Cola, ainsi qu’un gant de travail. La bouteille de Coca-Cola a été trouvée à l’extérieur du restaurant et le gant de travail a été trouvé à la gare deADRESSE25.). Au vu des tracesde sanglaissées par les auteurs des faits, il était évident que l’un d’entre eux s’était blessé au cours de la commission des faits et avait saigné abondamment.

31 Par ailleurs, les agents de police ont pu se procurer plusieurs mouchoirs tachés de sang à la gare deADRESSE25.), qui n’étaient pas sur le quai la veille. La police technique aen tout état de causeprélevé des traces susceptibles de contenir du matériel génétique provenant des auteurs des faits. Or, il résulte des rapports d’expertises génétiques numéros P00778101 du 25 juin 2024 et P00778102 du 9 juillet 2024 réalisées par le Laboratoire national de santé que le profil génétique dePERSONNE2.)a été identifié sur le goulotde labouteille de Coca-cola trouvée sur le parking devant le restaurantENSEIGNE14.),bouteillequiprovenait de l’intérieur du restaurant(Spur 3 du procès-verbal 156538-1), ainsi que sur les faces interne et externedugant trouvé à la gare, gant provenant également de l’intérieur du restaurant cambriolé(Spur 15). Selon le même rapport d’expertise génétique numéro P00778101 du 25 juin 2024, le profil génétique dePERSONNE3.)a également été identifié sur de nombreuses traces relevées par la police technique. Sur demande des agents, le matériel de vidéosurveillance de la gare de ADRESSE25.)a été obtenu auprès des CFL.Sur les bandes de surveillance, on pouvait voir deux personnes arriver en train à 0.42 heure le 17 mai 2024. A ce moment-là, aucun des deux hommes ne présentait de blessure.Les deuxmêmespersonnes ont ensuite pu être aperçues à nouveau sur le quai à 4.45 heures du matin lorsqu’elles ont pris le premier train en direction de Luxembourg-Ville. A ce moment-là, l’une des deux personnes avait une blessure à la main droite, qu’il avait enveloppéeavec un objet semblable à une serviette. Au vu de la grande quantitéde sang trouvée à l’endroit du cambriolage au restaurantENSEIGNE14.)(faitXIII)etdesquelques traces de sang trouvées à l’endroitdu vol par effraction dans la voitureCitroën(fait VIII), les autorités ont vérifié les hôpitaux de la région. AuHÔPITAL1.)deADRESSE13.), il a étéconstaté quePERSONNE3.) s’était présentéle 17 mai 2024 vers 13.45 heures avec une coupure profonde à la main droite et au dos. Enfin, l’enquête menée dans le cadre de ce cambriolage a permis de constater quePERSONNE2.)a laissé plusieurs empreintes digitales sur une fenêtre du restaurant cambriolé. L’enquête a ainsi permis d’identifierPERSONNE2.)etPERSONNE3.) comme étant les deux personnes étant arrivées à la gare deADRESSE25.) le 17 mai 2024 vers 0.42 heure,et reparties de la même gare le 17 mai 2024 vers 4.45 heures, et qui ontcommisle vol pareffraction au préjudice du restaurantENSEIGNE14.).

32 A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit qu’il n’était pas entré dans le restaurant. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. Quant àPERSONNE2.), le tribunal relève queles images des caméras de vidéosurveillance de lagare deADRESSE25.),les empreintes digitales de l’intéressétrouvées sur les lieux du crime, et son profil génétique découvert sur la bouteille de Coca-Cola et sur le gant de travail,emportent sa conviction, desorte qu’il n’éprouve aucune difficulté pour retenir ce prévenu dans les liens de la prévention qui lui est reprochée au point XIII.) de l’ordonnance de renvoi. Le tribunal décide dès lors de condamner les deux prévenus du chef de la prévention libellée au point XIII.) de l’ordonnance de renvoi. XIV.Entre le 15 mai 2024 et le 17 mai 2024, une tentative de vol par effraction dans une maison située auADRESSE27.), àADRESSE25.)a été commise au préjudice dePERSONNE27.). Les voleurs n’avaient cependant rien trouvé à voler alors que la maison était vide. Lors de son interrogatoire par le juge d’instruction le 25 juin 2024, ainsi qu’à l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE2.)a dit ne pas se rappeler de ces faits. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE3.)a avoué avoir commis ce fait. Faits VII. à XV. Au vu des éléments de preuve résumés ci-avant et des aveux complets de PERSONNE3.)à l’audience, le tribunal décide de retenir l’ensemble des faits libellés aux points VII. à XIV. de l’ordonnance de renvoi à chargede ce prévenu. Quant au prévenuPERSONNE2.), le tribunalrappelle les éléments de preuve quant àsa participation aux faits libellés à sa charge subVII., X. et XIII. Le tribunalsouligne la proximité temporellede l’ensemble desfaits commis entre le 15 et le 17 mai 2024,ainsi quela proximité géographique des lieux des infractions libellées aux points VII.) à XV.) de l’ordonnance de renvoi, toutes commises àADRESSE25.)dans le même quartier voire la même rue,avec unmode opératoire similaire consistant à briser une fenêtre de la voiture ou de l’immeuble cambriolés.

33 Au vu de la proximité temporelleetspatiale deces faits, de la présence avérée dePERSONNE2.)àADRESSE25.)le 17 mai 2024 en compagnie dePERSONNE3.), qui a avoué avoir commis les faits,etdu mode opératoire identique entre les différents faits, le tribunal estime qu’il existe un faisceau d’indices suffisamment caractérisé pour retenir que les deux prévenus ont agi de concert tout au long de cette série de volsettentatives de vols, même s’il n’existe pas pour chaque fait pris isolément une preuve matérielle tellequ’un profil génétique ou une empreinte digitale. Il décide dès lors de retenir ces infractions également à l’encontre du prévenu PERSONNE2.). Le tribunal déduit de ces constatsqu’il ne fait pas de doute que les deux prévenus ont agi de concert tout au long de cette série de volset tentatives de vols, même s’il n’existe pas pour chaque fait pris isolément une preuve matérielle de chacune des personnes impliquées. Aux yeux du tribunal, tantPERSONNE3.)quePERSONNE2.)ont dès lors participé sous une forme ou une autre à l’ensemble des faits reprochés. Le tribunal décideenfin, en particulier concernant les points X. et XV. de l’ordonnance de renvoi, que les montants volés indiqués par les victimes sont plus fiables que ceux indiqués par les prévenus, car les victimes sont mieux placées pour savoir quel montant leur a été volé. XVI.Quant aux faits dénoncés par les autorités françaises, le tribunal rappelle qu’en droit luxembourgeois, une personne ne peut pas être condamnée pour recel des biens qu'elle a elle-même volés, car les deux infractions sont incompatibles. Etant entendu que les prévenus sont à retenir comme auteurs du vol libellé au point VI. del’ordonnance de renvoien rapport avec les objets volés au préjudice de la famille dePERSONNE7.)et saisis par les autorités françaises,et que les faits dénoncés concernentle recel de ces mêmes biens volés, le tribunal décide d’acquitter les prévenus de l’infraction visée audit point XVI. Etant donné enfin qu’en ce qui concerne les autres objetstrouvésen la possession des prévenus par les autorités françaises qu’il n’est pas certain que ces objets proviennent d’une infraction pénale, le tribunal décide encore d’acquitter les prévenus de ces faits. XVII. et XVIII.Les infractions de blanchiment reprochées aux prévenus aux pointsXVII. et XVIII. de la citation sont le corollaire inéluctable des infractions de vols, et elles sont également à retenir dans le chef des prévenus.

34 Les prévenusPERSONNE3.)etPERSONNE2.)sont partant déclarés convaincus d’avoir: comme auteurs qui ont eux-mêmes commis les faits, 8)le 15 mai 2024 entre 11.00 heures et 16.40 heures, à ADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne leur appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à 1’aide d'effraction et d'escalade, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.)et de sa famille plusieurs bijoux (dont notamment une chaîne argentée, une bague, plusieurs piercings et un bracelet), deux consoles de jeu Playstation(PS4 et PS5), des écouteurs sans fil, un sac à dos Adidasnoir, de la monnaie en petites pièces et des chaussures (dont une paire de baskets Jordan),partant des choses qui ne leur appartiennent pas,avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade en cassant, moyennant un outil indéterminé, une vitre donnant accès à la salle de bain de la maison,et en enjambant cette dernière pour y accéder. 9)entre le 16 mai 2024 vers 20.00 heures et le 17 mai 2024 vers 6.00 heures, àADRESSE17.), sur le parking près de la gare, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne leur appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à 1’aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE19.)un parfum et des lunettes de soleil avec verres correcteurs, partant des choses qui ne leurappartiennentpas, avec la circonstance que le vol à l'intérieur du véhicule ENSEIGNE13.), immatriculéNUMERO7.),a été commis à l'aide d'effraction en cassant,moyennant un outil indéterminé,la fenêtre du côté passager. 10)entre le 16 mai 2024 vers 17.00 heures et le 17 mai 2024 vers 7.00 heures,àADRESSE17.), sur le parking près de la gare, en infraction aux articles 51, 53, 461 et 467 du Code pénal,d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui neleur appartientpas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d’effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution

35 de ce crime et qui n'ont été suspendusetn'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté desauteurs, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice deàPERSONNE20.)des objets non autrement déterminés, qui ne leur appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d’effraction en cassant,moyennant un outil indéterminé,la fenêtre du côté passager, ayant ainsi commis des actes extérieurs formant un commencement d'un vol à l'aide d'effraction qui n'a été suspendu etn'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs, en l'espèce, les auteurs n'ayant trouvé aucun objet présentant une quelconque valeur pour eux. 11)entre le 16 mai 2024 vers 18.15 heures et le 17 mai 2024 vers 7.00 heures,àADRESSE18.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui neleurappartientpas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE21.)un sac à main vide, partant une chosequi ne leur appartientpas, avec la circonstance que le vol à l'intérieur du véhicule SKODA, immatriculéNUMERO8.),a été commis à l'aide d'effraction en cassant,moyennant un outil indéterminé,la fenêtre arrière gauche du véhicule. 12)entre le 16 mai 2024 vers 20.00 heures et le 17 mai 2024 vers 6.00 heures,àADRESSE17.),surleparkingprèsdelagare, eninfractionauxarticles461et467duCodepénal,d'avoirsoustrait frauduleusementune chosequineleurappartenaitpas,avecla circonstancequelevolaétécommis àl'aided'effraction, en l'espèce, d'avoirsoustrait frauduleusementau préjudice d’PERSONNE22.)lasommede500euros,partantunechosequi ne leur appartient pas, avec la circonstance que le vol à l'intérieur du véhiculeENSEIGNE18.),immatriculéNUMERO9.),aété commisàl'aide d'effractionencassant,moyennantunoutil indéterminé,lafenêtreducôtépassager. 13)entre le l6 mai 2024 vers 19.00 heures et le 17 mai 2024 vers 5.30 heures,àADRESSE21.), eninfractionauxarticles461et467duCodepénal,d'avoirsoustrait frauduleusementunechosequineleurappartientpas,avecla circonstancequelevolaétécommisàl’aided'effraction,

36 enl'espèce, d'avoirsoustraitfrauduleusementau préjudicede PERSONNE23.)etdePERSONNE24.)lasommed'environ30euros etuneenceinteportableJBLCharge4,partantdeschoses qui ne leur appartiennent pas,aveclacirconstance quelevolàl'intérieurdu véhiculeFORD,immatriculéNUMERO10.),aétécommisàl'aide d'effractionencassant,moyennantunoutilindéterminé,lafenêtre ducôtéduchauffeur. 14)entre le 16 mai 2024 vers 9.00 heures et le 17 mai 2024 vers 8.05 heures,àADRESSE21.), eninfractionauxarticles461et467duCodepénal,d'avoirsoustrait frauduleusementunechosequineleurappartientpas,avecla circonstancequelevolaétécommisàl'aided'effraction, enl'espèce,d'avoirsoustraitfrauduleusementaupréjudicede PERSONNE25.),respectivement au préjudice de la société SOCIETE4.),lasommed'environ4euros,partantunechosequi ne leurappartient pas,aveclacirconstance quelevol àl'intérieur du véhicule AUDI,immatriculéNUMERO11.),aétécommisàl'aide d'effractionencassant,moyennantunoutilindéterminé,lafenêtre ducôtédupassager. 15)le 17 mai 2024 entre 0.42 heure et 4.45 heures,à ADRESSE21.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui neleurappartientpas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction etd'escalade, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE26.), respectivement au préjudice du restaurant ENSEIGNE14.),des chèques repas, un montant indéterminé d’argentdespourboires,entre 200 et 300 euros enbillets de banque,unebouteille contenant de limonade, une bouteille de Coca-Cola et un gant de travail, partant des chosesqui ne leur appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction et d'escalade en cassant,moyennant un outil indéterminé,une vitre à l'avant du restaurant puis en enjambant celle-ciafin d'y accéder. 16)entre le 15 mai 2024 vers 17.00 heures et le 17 mai 2024 vers 9.30 heures,àADRESSE28.), eninfraction aux articles 51, 53, 461 et 467 du Code pénal,d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui neleur appartientpas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actesextérieurs qui formaient un commencement d'exécution

37 de ce crime et qui n'ont été suspendusetn'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice dePERSONNE27.)des objets non autrement déterminés qui ne leur appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction en cassant, moyennant un outil indéterminé,une fenêtre de la maison afin d'y accéder, ayant ainsi commis des actes extérieurs formantle commencement d'un vol à l'aide d'effraction,qui n'a été suspendu etn'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs, en l'espèce, les auteurs n'ayant trouvé aucun objet présentant une quelconque valeur pour eux alors que la maisonétaitvide. 17)entre le 16 mai 2024 vers 16.15 heures et le 17 mai 2024 vers 7.45 heures,àADRESSE23.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui neleurappartientpas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE28.)la somme d'environ 20euros, partant une chosequi ne leurappartient pas, avec la circonstance que le vol à 1'intérieur du véhiculeENSEIGNE15.), immatriculé NUMERO12.),a été commis à l'aide d'effraction en cassant, moyennant un outil indéterminé,la fenêtre du côté du passager. PERSONNE3.)est encore déclaré convaincu d’avoir: 18)comme auteur qui a lui-même commis les faits, àpartir du 31 mars 2024 dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, et plus particulièrement dans les circonstances detemps et de lieux des infractions retenues sub1), 2), 4), 5), 6), 7), 8), 9), 11), 12), 13), 14), 15) et 17), en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code pénal, d’avoir acquis et détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet et le produit, direct, d’infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant, au moment oùil les recevait, qu’ils provenaient de ces infractions visées au point 1), en l’espèce, étant auteur des infractions primaires ci-dessus retenues sub 1), 2), 4), 5), 6), 7), 8), 9), 11), 12), 13), 14), 15) et 17), d’avoir acquis et détenu les produits directs desdites infractions, tout en sachant, au moment où il recevait et détenait ces biens, qu’ils provenaient de ces infractions.

38 Enfin,PERSONNE2.)estpour sa partencore déclaré convaincu d’avoir: 19) comme auteur qui a lui-même commis les faits, à partir du 15 mai 2024 dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, et plus particulièrement dans les circonstances de temps et de lieux des infractions retenues sub 8), 9), 11), 12), 13), 14), 15) et 17), en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code pénal, d’avoir acquis et détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet et le produit, direct, d’infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant, au moment oùil les recevait, qu’ils provenaient de ces infractions visées au point 1), en l’espèce, étant auteur des infractions primaires ci-dessus retenues sub 8), 9), 11), 12), 13), 14), 15) et 17), d’avoir acquis et détenu les produits directs desdites infractions, tout en sachant, au moment où il recevait et détenait ces biens, qu’ils provenaient de ces infractions. III.Les peines 1)PERSONNE1.) Le vol simple retenu à charge d’PERSONNE1.)est puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard d’PERSONNE1.), le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits retenus à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l’espèce, le tribunal est d’avis que l’infraction commise parPERSONNE1.)est adéquatement sanctionnée par une peine d’emprisonnement de 6 mois. Auvu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef de ce prévenu, et au vu des dispositions de l’article 195-1 du Code de procédure pénale, le tribunal décide d’assortir la moitié de cette peine d’emprisonnement du sursis. Le tribunal décide encore de faire abstraction d’une peine d’amende au vu de la situation précaire du prévenu et par applicationde l’article 20 du Code pénal.

39 2)PERSONNE3.) Les différentes infractions de vols retenues à charge dePERSONNE3.) sub 1), 2), 4), 5), 6), 7), 8), 9), 11), 12), 13), 14), 15) et 17) sous la notice 2406/24/XD se trouvent à chaque fois en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention retenue à sa charge sub 18), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article65 du Code pénal qui dit que lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée. Ces groupes d’infractions se trouvent ensuite à chaque fois en concours réel entre eux, ainsi qu’en concours réel avec les infractions retenues sous le numéro de notice 7537/24/XD et aux points3),10) et 16) sous le numéro de notice 2406/24/XD, de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourramême être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Les vols simples retenus à charge dePERSONNE3.)sont punis d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. En vertu des dispositions de l’article 467 du Code pénal, le vol commis à l’aide d’effraction ou d’escalade est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Suite à la correctionnalisation décidée par la chambre du conseil, et en application de l’article 74 alinéa 5 du Code pénal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois au moins et, en vertu de l’article 77 alinéa 1 er du même Code, une amende facultative de 251 à 10.000 euros. Enfin, le maximum de la peine d’emprisonnement est de 5 ans selon les dispositions de l’article 15 du Code pénal. Aux termes des articles 468 et 469 du Code pénal, le crime de vol commis à l’aide de violences est puni de la réclusion de cinq à dix ans.Suite à la correctionnalisation décidée par la chambre du conseil, et en application de l’article 74 alinéa 5 du Code pénal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois au moins et, en vertu de l’article 77 alinéa 1 er du même Code, une amende facultative de 251 à 10.000 euros. Enfin, le maximum de la peine d’emprisonnement est de 5 ans selon les dispositions del’article 15 du Code pénal. Les tentatives de vol qualifié sont punies, aux vœux des articles 15, 52 et 467 du Code pénal, par un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Aux termes de l’article 506-1 du Code pénal, l’infraction de blanchiment est sanctionnée d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à1.250.000 euros, ou d’une de ces peines seulement.

40 Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard de PERSONNE3.), le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits retenus à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l’espèce,en ce compris du grand nombre et de la répétitivité des actes de délinquance commis parPERSONNE3.),le tribunal est d’avis que les infractions commises parce prévenusont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de36 mois. Enfin, au vu de l’absencede condamnation définitive dePERSONNE3.) au moment de la commission des faits objets des présents débats, et en application des dispositions de l’article 195-1 du Code de procédure pénale,le tribunal décide d’assortir la moitié de cette peine d’emprisonnement du sursis. Le tribunal décide encore de faire abstraction d’une peine d’amende au vu du milieu social défavorisé dont est issuPERSONNE3.),et de sa situation matérielle difficile. 3)PERSONNE2.) Les différentes infractions de vols retenues à charge dePERSONNE2.) sub8), 9), 11), 12), 13), 14), 15) et 17) sous la notice 2406/24/XD se trouvent à chaque fois en concours idéal avec l’infraction de blanchiment- détention retenue à sa charge sub 19), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 65 du Code pénal qui dit quelorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée. Ces groupes d’infractions se trouvent ensuite à chaque fois en concours réel entre eux, ainsi qu’en concours réel avec les infractions retenues aux points 10) et 16) sous le numéro de notice 2406/24/XD, de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Les vols simples retenus à charge dePERSONNE2.)sont punis d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. En vertu des dispositions de l’article 467 du Code pénal, le vol commis à l’aide d’effraction ou d’escalade est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Suite à la correctionnalisation décidée par la chambre du conseil, et en application de l’article 74 alinéa 5 du Code pénal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois au moins et, en vertu de l’article 77 alinéa 1er du même Code, une amende facultative de 251 à 10.000 euros. Enfin, le maximum de la peine d’emprisonnement est de 5 ans selon les dispositions de l’article 15 du Code pénal.

41 Les tentatives de vol qualifié sont punies, aux vœux des articles 15, 52 et 467 du Code pénal, par un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Aux termes de l’article 506-1 du Code pénal, l’infraction de blanchiment est sanctionnée d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou d’une de ces peines seulement. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard de PERSONNE2.), le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits retenus à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle. Il convient de tenir compte de la multiplicité des faits commis par PERSONNE2.)ainsi que le défaut de repentir sincère dans son chef se traduisant par ses contestations des faits contre toute évidence et l’absence totale de collaboration spontanée avec les agents de la police grand-ducale et avec le juge d’instruction. Au vu des circonstances de l’espèce, en ce compris du grand nombre et de la répétitivité des actes de délinquance commis parPERSONNE2.), le tribunal est d’avis que les infractions commises par ce prévenu sont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 18 mois. Enfin,au vu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef de ce prévenu, et au vu des dispositions de l’article 195-1 du Code de procédure pénale, le tribunal décide d’assortir la moitié de cette peine d’emprisonnement du sursis. Le tribunal décide encore de faire abstraction d’une peine d’amende au vu du milieu social défavorisé dont est issuPERSONNE2.),et de sa situation matérielle difficile. 4)Confiscations Le tribunal décide d’ordonner la confiscationdu marteau de secours saisi suivant procès-verbal numéro 61265du 26 novembre 2024du commissariat de police de Troisviergesen tantque bien destiné à commettre des infractions. Le tribunal décided’ordonner la confiscation de la scie sauteuse, du tournevis rouge, de la valise brune, et du tournevis bleu saisis suivant procès-verbal numéro 50442du 8 avril 2024 du commissariat des Ardennes en tant que biensdestinésà commettre des infractions. Le tribunal décide d’ordonner la confiscation du boulon d’un marteau de secours saisi suivant procès-verbal numéro 80269 du 17 mai 2024 du commissariat d’Ourdall en tant que bien destiné à commettre des infractions.

42 Par procès-verbal numéro 50434 du 7 avril 2024 du commissariat des Ardennes, une montreENSEIGNE20.), un collier, un bracelet et une trottinette électrique ont été saisis sur la personne dePERSONNE3.)et remis au bureau des pièces à conviction. Lors de la dénonciation des faits visés au point XVI. de l’ordonnance de renvoi par les autorités françaises, un TPHENSEIGNE16.)avec sa pochette sans carte Sim avec écran brisé et un couteau multifonction de couleur rouge ont été remisà la police grand-ducale. Par procès-verbal numéro 156406-45 du 24 juin 2024 le service de police judiciaire a saisi le téléphone portable de marque Samsung trouvé sur PERSONNE2.). Aux termes de l’article 31 alinéa 2 paragraphe 4° du Code pénal, la confiscation spéciale s’applique aux biens dont la propriété appartient au condamné et dont la valeur monétaire correspond à celle des biens visés sous 1° du présent paragraphe, si ceux-cine peuvent être trouvés aux fins de confiscation. La confiscation par équivalent étant une confiscation spéciale, elle doit nécessairement s’appliquer sur des propriétés mobilières ou immobilières précises et déterminées du condamné. En l’espèce,il n’est pas établi que les objets saisis et non restitués selon procès-verbal numéro 50434du 7 avril 2024du commissariat des Ardennes sur la personne du prévenuPERSONNE3.)proviennent d’une infraction retenue ci-dessus à l’encontre dudit prévenu, de sorte que le tribunal retient qu’ils luiappartiennent. Il n’est pas non plus établi que le prédit TPHENSEIGNE16.)avec sa pochette sans carte Sim avec écran brisé et le prédit couteau multifonction de couleur rouge proviennent d’une des infractions retenues ci-dessus à l’encontre desprévenusPERSONNE3.)etPERSONNE2.), de sorte que le tribunal retient qu’ils leur appartiennent. Il n’est également pas établi que le téléphone portable de marque Samsung saisi selon le procès-verbal numéro 156406-45 du 24 juin 2024 du service de police judiciaire sur la personne dePERSONNE2.)et appartenant à ce dernier,provienne d’une des infractions retenues contre ce prévenu. Etant donné que le produit issu des infractions commises par PERSONNE3.)etPERSONNE2.)dépasse la valeur despréditsobjets saisis, et que lesprévenusontdepuis la commission des faits disposé autrement des objets soustraitset non saisis, la chambre correctionnelle décide de prononcer la confiscation par équivalentdes bienssaisissuivant procès-verbal numéro50434du 7avril 2024ducommissariat des Ardennesainsi que ceux remis par les autorités françaises dans le cadre de la dénonciation des faits.

43 Au civil 1.Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE3.) A l’audience du 10 mars 2025, la société ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, représentée par Maître Giulia CASTELLANO, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, s’est constituée partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE4.)contre PERSONNE3.). Cette partie civile, déposée sur le bureau du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, est conçue dans les termes suivants:

46 Il y a lieu de donner acte à la partie deMaître Giulia CASTELLANO de sa constitution de partie civile. A l’audience du 10 mars 2025,PERSONNE4.)a réclamé la réparation de sondommage physiquequ’ilachiffréà la somme de2.000euros,de son préjudice moral pour douleurs endurées qu’il a chiffré à 2.000 euros, et de son préjudice moral pour atteinte à l’intégrité physique en rapport avec ses souffrances morales qu’il a chiffré à encore 2.000 euros, soit le montant total de 6.000 euros,avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde. Il a encore demandé d’ordonner que le taux des intérêts légaux seramajoré de trois points à partir du premier jour de l’expiration du délai de trois mois qui suit la signification / notification du jugement conformément aux articles 14, 15 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et auxintérêts de retard. Il a encore réclamé une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros. Le demandeur au civil a expliqué qu’il avait subi une incapacité de travail personnel de trois jours du fait des coups et blessures reçus de la part de PERSONNE3.), et il a versé un certificat médical et un compte-rendu médical en ce sens émis par le docteurPERSONNE17.). Il résulte du compte-rendu médical prédécrit que le docteur PERSONNE17.)a constaté: Rachis cervical pas de douleur des apophyses épineuses douleur point d’insertion mastoïdien de muscle sterno-cléido-mastoïdien Nez douleur arête nasale sans déformation épistaxis tari Main gauche petitedermabrasion dans le prolongement d’une empreinte d’arc dentaire, en rapport vraisemblable avec une morsure Main droite Dermabrasion face dorsale 3*5* doigts en regard articulation interphalangienne proximale pas de déficit fonctionnel Creux inguinal gauche pas de lésion douleurau pointd’insertion du muscle adducteur de la jambe gauche

47 La défense dePERSONNE3.)a contesté les montants réclamés, qu’il a estimé trop élevés. Au vu de la gravité relative des blessures subies et des différents chefs de préjudice invoqués par le demandeur au civil, le tribunal décide d’allouer ex aequo et bono,tous chefs de préjudices confondus, une indemnité de 2.500 euros àPERSONNE4.),avec les intérêts au taux légal à partir du prononcé du présent jugement, jusqu’à solde. Il y a encore lieu de dire que le taux d’intérêt sera majoré de trois points à partir de la signification du présent jugement. Le tribunal fixe encore à 500 euros l’indemnité de procédure. 2.Partie civile duORGANISATION1.) contrePERSONNE3.)et PERSONNE2.) A l’audience du 10 mars 2025, leORGANISATION1.), représenté par son vice-présidentPERSONNE32.), s’est constitué oralement partie civile contrePERSONNE3.)etPERSONNE2.). Il y a lieu de donner acte auORGANISATION1.)de sa constitution de partie civile. PERSONNE32.)a réclamé la réparation du dommage matérielsubi par le ORGANISATION1.). Il y a lieu tout d’abord de noter que le prévenuPERSONNE2.)n’a pas été renvoyé du chef des faits commis au préjudice duORGANISATION1.)de sorte que la chambre correctionnelle est incompétente pour connaître de la demande dirigée contre ce prévenu. Il s’estpar ailleursavéré qu’au vu des procès-verbaux de police dressés en cause et des pièces versées par le demandeur à l’audience, que le dommage matériel invoqué du chef de l’endommagement de l’immeublene constitue pas un préjudice propre du club de football mais plutôt de l’administration communale deADRESSE13.)qui est propriétaire des bâtiments. Le tribunal décide partant de déclarer cette partie de la demande civile irrecevable. Il s’est encore avéré à l’audience, concernant les objets volés par les prévenus, que le demandeur au civil n’aversé aucune piècejustificative à l’appuide sa demande. Le tribunal décide partant de déclarer l’autre partie de la demande civile non fondée.

48 3.Partie civile de la compagnie d’assurancesSOCIETE1.)contre PERSONNE3.)etPERSONNE2.) A l'audience publique du 10 mars 2025,PERSONNE6.), munie d’une procuration spéciale, se constitua oralement partie civile contre PERSONNE3.)etPERSONNE2.)au nom et pour le compte dela compagnie d’assurancesSOCIETE1.). Il y a lieu de donner acte a la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard dePERSONNE3.)etPERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans la forme et le délai de la loi. La demanderesse au civil réclame un montant total de 5.716,17 (670,41 + 5.042,76) euros à titre d’indemnisation pour le préjudice subi parla compagnie d’assurancesSOCIETE1.)suite aux agissements de PERSONNE3.)etPERSONNE2.)relatifs au vol commis au préjudice de la familledePERSONNE7.). Au vu des explications fournies en cause, il y a lieu de déclarer la demande fondée pour le montant de5.716,17euros. Il y a donc lieu de condamnerPERSONNE3.)etPERSONNE2.)à payer à la compagnie d’assurancesSOCIETE1.), le montant de5.716,17euros. P a r c e s m o t i f s , letribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement et en première instance,le prévenuPERSONNE1.)entendu ensesexplications et moyens de défense au pénal,les prévenuset défendeurs au civilPERSONNE3.)et PERSONNE2.)entendus en leurs explications et moyens de défenseau pénal et en leurs conclusions au civil,les demandeurs au civil PERSONNE4.),ORGANISATION1.)et la compagnie d’assurances SOCIETE1.),entendus en leurs conclusions au civil,lereprésentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire,PERSONNE1.), PERSONNE3.)etPERSONNE2.)ayant eu la parole en dernier, o r d o n n ela jonction des affaires portant les numéros de notice 2406/24/XD et 7537/24/XD,

49 statuantau pénal 1)PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des faits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement deSIX (6) MOIS, d i tqu’il seraSURSISà l’exécution deTROIS (3) MOISde cette peine d’emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peined’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal. 2)PERSONNE3.) a c q u i t t ePERSONNE3.)du chefdes faits non retenus à sa charge, c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des faits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement deTRENTE-SIX (36) MOIS, d i tqu’il seraSURSISà l’exécution deDIX-HUIT (18) MOISde cette peine d’emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE3.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peined’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal.

50 3)PERSONNE2.) a c q u i t t ePERSONNE2.)du chefdes faits non retenus à sa charge, c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des faits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement deDIX-HUIT (18) MOIS, d i tqu’il seraSURSISà l’exécution deNEUF (9) MOISde cette peine d’emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE2.)qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peined’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, 4)les confiscations p r o n o n c ela confiscation du marteau de secours saisi suivant procès- verbal numéro 61265 du 26 novembre 2024 du commissariat de police de Troisvierges,de la scie sauteuse, du tournevis rouge, de la valise brune et du tournevis bleu saisis suivant procès-verbal numéro 50442du 8 avril 2024 du commissariat des Ardennes, et du boulon d’un marteau de secours saisi suivant procès-verbal numéro 80269 du 17 mai 2024 du commissariat d’Ourdall, p r o n o n c ela confiscation par équivalent de lamontreENSEIGNE20.), du collier, du bracelet et de la trottinette électrique saisis suivant procès- verbal numéro 50434 du 7 avril 2024 du commissariat des Ardennes, du TPHENSEIGNE16.)avec sa pochette sans carte Sim avec écran brisé et du couteau multifonction de couleur rouge saisis après leur remise par les autorités françaises, et du téléphone portable de marque Samsung saisi par procès-verbal numéro 156406-45 du 24 juin 2024 du service de police judiciaire,

51 5) les frais c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de0euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de13.422,15euros, c o n d a m n ePERSONNE2.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de1.692,60euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)etPERSONNE2.)solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais liquidés à16.078,98euros. statuant au civil 1.partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE3.) d o n n e a c t eàPERSONNE4.)de sa constitution de partie civile dirigée contrePERSONNE3.), s e d é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demande civilerecevable en la forme, l a d é c l a r efondée,ex aequo et bono,tous chefs de préjudices confondus, pour le montant de deux mille cinq cents (2.500) euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)à payer àPERSONNE4.)le montant de DEUX MILLE CINQCENTS (2.500) EUROS, avec les intérêts au taux légal à partir du jour où le présent jugement sera devenu définitif jusqu’à solde, o r d o n n eque le taux des intérêts légaux sera majoré de trois points à partir du premier jour de l’expiration du délai de trois mois après que le présent jugement soit devenu définitif,

52 c o n d a m n ePERSONNE3.)à payer une indemnité de procédure de CINQ CENTS (500) EUROSàPERSONNE4.), c o n d a m n ePERSONNE3.)aux frais de cette demande civile dirigée contre lui, 2.partie civile duORGANISATION1.) contrePERSONNE3.)et PERSONNE2.) d o n n e a c t eauORGANISATION1.)de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r eincompétentpour connaître de cette demande en ce qu’elle est dirigée contre le prévenuPERSONNE2.), s e d é c l a r ecompétent pour en connaîtreen ce qu’elle est dirigée contre le prévenuPERSONNE3.), d é c l a r ela demande civile partiellement recevable, l a d é c l a r enon-fondée et en déboute, l a i s s eles frais de la demande civile à charge duORGANISATION1.), 3.partie civile de la compagnie d’assurancesSOCIETE1.)contre PERSONNE3.)etPERSONNE2.) d o n ne a c t eà la compagnie d’assurancesSOCIETE1.)de sa constitution de partie civile dirigée contrePERSONNE3.)et PERSONNE2.), s e d é c l a r ecompétent pour en connaître, d é c l a r ela demande civile recevable en la forme,

53 la d é c l a r efondée pour le montant decinqmilleseptcenttreize virgule dix-sept(5.713,17) euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)etPERSONNE2.)solidairementà payer àla compagnie d’assurancesSOCIETE1.)le montant deCINQMILLE SEPTCENTTREIZE euros et DIX-SEPT centimes(5.713,17) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE3.)etPERSONNE2.)solidairementaux frais de cette demande civile dirigée contreeux. Par application des articles 14,15,20, 31,50,60, 65, 66, 74, 77, 461, 463, 467,468, 469,483,484, 486, 506-1 et 506-4 du Code pénal, et des articles 2, 3,7-5, 155, 179, 182,183-1,184,185,1ADRESSE9.), 190, 190-1,191, 194, 195, 196, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale. Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, Jean- Claude WIRTH, premier juge, etAlyssa LUTGEN, attachée de justice déléguée, et prononcé en audience publique le jeudi, 8 mai 2025,au Palais de Justice à Diekirch par Robert WELTER, premier vice-président, assisté du greffier assumé Danielle HASTERT, en présence dePhilippe BRAUSCH, substitutprincipaldu Procureur d’Etat, qui,à l’exception du représentant du Ministère Public,ont signé le présent jugement. Le présent jugement n’a été signé que par Robert WELTER, premier vice- président,Jean-Claude WIRTH, premier juge,et par le greffier assumé Dany HASTERT. Conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, il est fait mention de l’impossibilité de Alyssa LUTGEN, attachée de justice déléguée,de signer le présent jugement.

54 Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles199et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde ladate du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’[email protected]. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.