Les recherches récentes autour de l’escroquerie montrent une demande très concrète : les internautes ne cherchent pas seulement la définition de l’infraction. Ils cherchent quoi faire après une arnaque bancaire, comment déposer plainte, comment récupérer l’argent, ou comment réagir à une convocation pour escroquerie, abus de confiance, faux, recel ou blanchiment.
Le sujet est redevenu central avec la multiplication des faux conseillers bancaires, des arnaques en ligne, des faux sites administratifs, des fraudes au virement et des dossiers où la victime est aussi soupçonnée d’avoir servi de compte relais. Justice.fr rappelle, dans sa fiche mise à jour fin 2025, que la victime peut déposer plainte au commissariat, en gendarmerie, par courrier au procureur, et dans certains cas en ligne. Service-Public cite expressément le faux conseiller bancaire parmi les formes possibles d’escroquerie.
Dans ce contexte, l’avocat n’intervient pas seulement pour « accompagner ». Il doit transformer un dossier dispersé en dossier exploitable : chronologie, qualification pénale, preuves, plainte, recours bancaire, constitution de partie civile, défense en audition ou garde à vue.
Quand appeler un avocat pour escroquerie
Il faut appeler vite lorsqu’une somme importante a été perdue, lorsque la banque refuse de rembourser, lorsque l’auteur semble organisé, lorsque plusieurs victimes existent, ou lorsque vous êtes convoqué par la police.
Il faut aussi appeler lorsque l’escroquerie touche un proche vulnérable, un dirigeant, une société, un compte professionnel ou un patrimoine familial. Dans ces dossiers, la plainte pénale n’est qu’une partie du problème. Il faut aussi préserver les preuves, sécuriser les comptes, éviter la répétition de la fraude, préparer une demande d’indemnisation et vérifier les délais.
Pour une victime, le premier danger est de déposer une plainte trop vague. « J’ai été arnaqué » ne suffit pas. Il faut expliquer la manoeuvre : faux nom, fausse qualité, faux conseiller, faux vendeur, faux investissement, faux RIB, faux mail, fausse plateforme, chantage, usurpation d’identité ou intervention de complices.
Pour une personne mise en cause, le danger est inverse. Une audition « pour s’expliquer » peut devenir une garde à vue. Un compte bancaire utilisé pour recevoir ou transférer des fonds peut être présenté comme un indice de recel, de blanchiment ou de complicité. Une réponse maladroite peut fixer une version difficile à corriger ensuite.
Victime d’escroquerie : plainte simple, THESEE ou procureur
Le choix dépend du dossier.
La plainte en ligne peut être adaptée pour certaines escroqueries commises sur internet. THESEE vise notamment des arnaques numériques classiques : faux sites, fausses annonces, piratage de compte, chantage en ligne, escroquerie aux sentiments ou demande de rançon.
Mais il ne faut pas forcer la plainte en ligne lorsque le dossier est plus complexe. Si l’auteur est connu, si le préjudice est élevé, si la fraude implique une banque, une entreprise, un salarié, un associé, un membre de la famille, un faux document ou un réseau, une plainte structurée au commissariat, en gendarmerie ou auprès du procureur peut être préférable.
L’article 15-3 du Code de procédure pénale impose aux services de police et de gendarmerie de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales. En pratique, la victime peut être orientée vers un téléservice, mais cette orientation ne doit pas conduire à abandonner si la situation ne rentre pas correctement dans le formulaire.
Une plainte utile contient :
- une chronologie datée ;
- les messages, mails, captures et numéros utilisés ;
- les références de paiement, IBAN, RIB, bénéficiaires, crypto-adresses ou reçus ;
- les démarches auprès de la banque ou de la plateforme ;
- les preuves du préjudice ;
- les éléments d’urgence : menace, récidive, risque de nouvelle fraude, retrait de fonds imminent ;
- l’identité connue ou supposée des auteurs.
Le dépôt de plainte doit être pensé comme une pièce de procédure, pas comme un simple récit.
Faux conseiller bancaire : pénal et remboursement bancaire
Le faux conseiller bancaire illustre bien la double logique du dossier.
Sur le plan pénal, l’auteur peut être poursuivi pour escroquerie si la victime a été trompée par une fausse qualité, un faux numéro, un discours de sécurité, un faux service antifraude ou une mise en scène destinée à provoquer un virement ou la validation d’opérations.
Sur le plan bancaire, la question devient : la banque doit-elle rembourser ? La banque invoque souvent la validation par code, application mobile ou authentification forte. La victime répond que cette validation a été obtenue par manoeuvre frauduleuse.
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 23 octobre 2024 sur le spoofing téléphonique : elle a écarté la négligence grave dans un dossier où un faux conseiller bancaire avait fait apparaître le numéro de la banque et conduit la victime à valider des opérations. Cette décision ne signifie pas que tous les dossiers seront remboursés. Elle signifie que le dossier doit être instruit précisément : scénario de l’appel, messages reçus, numéros affichés, formulation des alertes, vitesse des opérations, comportement de la banque, opposition, réclamation, dépôt de plainte.
Pour approfondir cet angle, voir notre article dédié : Arnaque au faux conseiller bancaire : remboursement, plainte et négligence grave.
Mis en cause pour escroquerie : convocation, audition ou garde à vue
Une convocation pour escroquerie doit être prise au sérieux, même lorsqu’elle paraît floue.
Le dossier peut viser plusieurs situations :
- un vendeur accusé d’avoir encaissé sans livrer ;
- un intermédiaire accusé d’avoir reçu des fonds frauduleux ;
- une personne soupçonnée d’avoir prêté son compte bancaire ;
- un dirigeant poursuivi pour fausse facture ou fausse prestation ;
- un proche soupçonné d’abus de confiance ou d’abus de faiblesse ;
- un salarié soupçonné d’avoir utilisé de faux justificatifs ;
- un bénéficiaire de virements présenté comme mule bancaire.
Avant l’audition, il faut identifier le risque réel : simple témoin, suspect libre, audition libre, garde à vue possible, perquisition, saisie de téléphone, exploitation bancaire, demande de codes, confrontation, présentation au parquet.
La défense dépend de la chronologie. Il faut distinguer celui qui a organisé la manoeuvre, celui qui a reçu l’argent, celui qui a servi d’intermédiaire sans comprendre, celui qui a été lui-même manipulé, et celui qui a commis une faute civile sans intention pénale.
L’escroquerie exige une tromperie et une intention. Le simple échec d’une vente, un retard, une dette ou une mauvaise exécution contractuelle ne suffit pas toujours. Mais une mise en scène, un faux document, une fausse identité ou une répétition de faits peuvent changer l’analyse.
Escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment : ne pas confondre
L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme une tromperie destinée à obtenir une remise de fonds, de valeurs, d’un bien, d’un service ou d’un acte. La peine de principe est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
L’abus de confiance est différent. Dans l’abus de confiance, le bien ou l’argent a été remis légitimement au départ, puis détourné. Dans l’escroquerie, la remise est provoquée par la tromperie dès l’origine.
Le recel vise celui qui détient, transmet ou bénéficie d’une chose provenant d’une infraction. Le blanchiment vise les opérations destinées à dissimuler l’origine frauduleuse des fonds. Dans une fraude bancaire, une personne qui laisse transiter de l’argent sur son compte peut donc être exposée même si elle n’a pas parlé directement à la victime.
Cette distinction est essentielle pour la plainte comme pour la défense. Une victime doit fournir les faits permettant de qualifier correctement. Une personne mise en cause doit éviter de reconnaître, par approximation, une intention qu’elle conteste.
Quelles preuves préparer avec l’avocat
Un bon dossier d’escroquerie se construit avant l’audience.
Pour une victime, il faut réunir les échanges originaux, les captures avec date et URL, les mails avec en-têtes si possible, les relevés bancaires, les références de virement, les demandes de rappel de fonds, les réponses de la banque, les récépissés Perceval ou THESEE, les signalements Pharos ou SignalConso, les contrats, factures, bons de commande, justificatifs d’identité utilisés et éventuelles attestations.
Pour une personne mise en cause, il faut préparer les éléments de bonne foi : origine de la relation, justificatifs des opérations, échanges complets, absence de dissimulation, absence d’enrichissement, remboursement partiel, alertes reçues, dépôt de plainte si elle a elle-même été manipulée, contexte professionnel ou familial.
Il ne faut pas supprimer les messages. Il ne faut pas « nettoyer » un téléphone. Il ne faut pas recontacter les autres protagonistes pour aligner les versions. Ces gestes peuvent aggraver la situation.
Paris et Île-de-France : les points pratiques
À Paris et en Île-de-France, les dossiers d’escroquerie croisent souvent plusieurs services : commissariat, brigade spécialisée, parquet, tribunal judiciaire, banque, plateforme de paiement, opérateur téléphonique, hébergeur ou service de cybermalveillance.
La rapidité compte. Les images de vidéosurveillance peuvent disparaître. Les comptes peuvent être vidés. Les numéros peuvent être désactivés. Les profils peuvent changer de nom. Les distributeurs, points relais ou commerces peuvent conserver des traces pendant peu de temps.
L’avocat peut intervenir pour préparer la plainte, structurer un courrier au procureur, accompagner une audition, demander des actes, organiser la constitution de partie civile ou préparer la défense si une convocation arrive après l’utilisation d’un compte bancaire.
Pour une défense pénale immédiate, voir aussi notre page avocat pénaliste à Paris. Pour les arnaques en ligne, voir notre guide sur la plainte en ligne pour escroquerie internet.
Sources utiles
- Justice.fr, fiche victime d’arnaque, fraude et escroquerie.
- Service-Public, escroquerie, plainte et démarches : service-public.fr.
- Ma Sécurité, arnaques et escroqueries en ligne : masecurite.interieur.gouv.fr.
- Cour de cassation, Com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267 : courdecassation.fr.
- Code pénal, article 313-1 : Légifrance.
- Code de procédure pénale, article 15-3 : Légifrance.
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Pour les dossiers structurés avec plusieurs intervenants, voir notre analyse dédiée à l escroquerie en bande organisée.
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