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Maître Hassan KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/11/2025
07:42

Article 105 – Code de procédure pénale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 105 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 105

Les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d’avoir participé aux faits dont le juge d’instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de la référence exacte. Parlez-vous de l’article 105 CPP “classique” (partie instruction) ou de l’article 706-105 CPP (procédure criminalité/délinquance organisées) ? J’ai trouvé des éléments sur 706-105 dans votre espace, pas sur 105.

Si vous confirmez l’un ou l’autre, je vous fais la nota bene en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

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