IDCC : 1517
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2012-05-09
Nombre de textes : 125
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Convention collective nationale du 14 juin 1988
Grilles de salaires
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- Salaires.
Annexes
- Formation professionnelle : Création d’un FAF-CNSA Avenant du 1 février 1993 – Annexe I
- Formation professionnelle : Création d’un FAF-CNSA Avenant du 1 février 1993 – Annexe III
- Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
- ANNEXE II SALAIRES
Avenants et accords (98)
- Formation professionnelle : Création d’un FAF-CNSA Avenant du 1er février 1993
- Formation professionnelle : Création d’un FAF-CNSA
- Formation professionnelle : Création d’un FAF-CNSA
- Formation professionnelle
- Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits « Groupe des 10 » Accord du 16 janvier 1998
- Institution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
- ARTT Accord du 5 septembre 2003
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d’adhésion du 6 décembre 2004
- Création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets
- Formation professionnelle Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l’accord du 29 novembre 2004
- Priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l’accord du 29 novembre 2004
- Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
- Classification des emplois
- Dialogue social et au paritarisme
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Egalité professionnelle et salariale
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et emploi des seniors
- Période d’essai
- Développement du dialogue social et du paritarisme
- Dialogue social
- Formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- Négociation des entreprises
- Désignation de l’OPCA et création d’une section paritaire professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- … et 68 autres avenants
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