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Depuis plusieurs semaines, les deepfakes sexuels et les images intimes générées par intelligence artificielle ne sont plus seulement un sujet technique. L’actualité autour de X, de Grok et des contenus sexuels non consentis a rendu visible une difficulté très concrète : une personne peut découvrir, parfois en quelques minutes, qu’une photo truquée, une vidéo intime ou un montage humiliant circule sur un réseau social, dans un groupe privé ou par messagerie.
La question utile n’est pas seulement de savoir si le contenu est vrai ou faux. En droit pénal, un montage intime, une image générée par IA, une menace de diffusion, un raid de messages ou la republication d’un contenu humiliant peuvent déclencher plusieurs qualifications : cyberharcèlement, atteinte à la vie privée, montage non consenti, montage sexuel non consenti, chantage, menaces ou usurpation d’identité.
Pour la victime, la priorité est double : faire cesser la diffusion et préserver une preuve exploitable. Supprimer trop vite les messages, répondre sous le choc ou se limiter à un signalement plateforme peut affaiblir la suite. Il faut organiser les captures, les liens, les identifiants, le dépôt de plainte et, si nécessaire, une demande urgente de retrait.
Le cyberharcèlement est un harcèlement commis par un outil numérique : réseau social, messagerie, forum, groupe privé, plateforme vidéo, commentaire public, faux compte ou diffusion répétée d’un contenu. Cybermalveillance.gouv.fr rappelle que les faits peuvent prendre des formes très différentes : intimidations, insultes, menaces, rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, interventions d’une seule personne ou de plusieurs comptes.
Le deepfake intime ajoute une difficulté particulière. Le contenu peut être entièrement faux, partiellement modifié, ou reposer sur une vraie photo détournée. Pour la victime, le préjudice est pourtant immédiat : humiliation, peur de la viralité, pression professionnelle, risque familial, chantage, atteinte à la réputation et perte de contrôle de son image.
La CNIL a publié en février 2026 une fiche consacrée à l’hypertrucage ou deepfake. Elle recommande de conserver les preuves, d’utiliser les outils de signalement des plateformes, de déposer plainte lorsque le montage sert à commettre un délit ou à porter atteinte à la réputation, et de saisir aussi la CNIL lorsque les données personnelles, le visage, la voix ou le nom sont utilisés sans accord. Cette plainte CNIL ne remplace pas la plainte pénale.
La première qualification est souvent le cyberharcèlement. L’article 222-33-2-2 du Code pénal vise les propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de la victime et altèrent sa santé physique ou mentale. Le texte couvre aussi les faits commis par un service de communication au public en ligne ou par un support numérique.
Ce point est important en cas de raid numérique. L’infraction peut être constituée même si plusieurs personnes participent et que chacune n’a pas agi de manière répétée, dès lors que l’ensemble produit l’effet de harcèlement. C’est souvent le cas lorsqu’un contenu intime déclenche des centaines de commentaires, partages, messages privés ou menaces.
La deuxième qualification concerne le montage ou contenu généré par IA. L’article 226-8 du Code pénal sanctionne le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un montage réalisé avec l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement, lorsque le montage n’est pas évident ou expressément signalé. Depuis la loi du 21 mai 2024, le texte vise aussi les contenus visuels ou sonores générés par traitement algorithmique.
La troisième qualification est plus directe lorsque le montage a un caractère sexuel. L’article 226-8-1 du Code pénal réprime la diffusion à un tiers ou au public d’un montage sexuel réalisé avec l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement. Les peines sont aggravées lorsque la publication est faite en ligne.
Selon les faits, il faut aussi examiner l’article 226-1 du Code pénal sur l’atteinte à l’intimité de la vie privée, l’usurpation d’identité, la menace, le chantage, l’extorsion, l’injure, la diffamation ou la diffusion de contenus sexuels concernant un mineur. Le bon choix de qualification dépend du contenu, du contexte, de la répétition, de l’auteur identifié ou non, et de l’objectif poursuivi.
En pratique, il ne faut pas opposer les démarches. Elles n’ont pas la même fonction.
Le signalement à la plateforme sert à demander le retrait du contenu ou du compte. Le signalement PHAROS sert à signaler un contenu illicite en ligne aux autorités. La plainte pénale sert à déclencher une procédure contre l’auteur, même s’il utilise un pseudonyme. La plainte auprès du procureur peut être utile lorsque le commissariat refuse de prendre la plainte, minimise les faits ou renvoie à un simple signalement.
Service-Public et Cybermalveillance rappellent que la victime peut déposer plainte au commissariat, en gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République. Pour un contenu publié en ligne, il faut arriver avec un dossier clair : liens complets, captures, dates, identifiants, pseudonymes, messages de menace, échanges avec la plateforme, noms de témoins et conséquences concrètes sur la santé, le travail ou la scolarité.
Si le contenu est encore en ligne, il peut être pertinent de faire dresser un constat par commissaire de justice avant disparition. Ce n’est pas obligatoire dans tous les dossiers, mais c’est souvent utile lorsque l’auteur conteste, lorsque la plateforme retire rapidement le contenu, ou lorsque les captures pourraient être discutées.
Le réflexe naturel est de faire disparaître le contenu au plus vite. C’est compréhensible, mais il faut préserver la preuve avant ou en parallèle.
Conservez les éléments suivants :
Il faut éviter de modifier les captures. Il vaut mieux conserver les fichiers originaux, exporter les conversations lorsque l’application le permet, et noter une chronologie simple. Si vous avez répondu sous pression, il faut aussi conserver vos propres réponses : elles peuvent expliquer le contexte et écarter une interprétation défavorable.
Le dépôt de plainte ne retire pas automatiquement le contenu. Il faut agir sur plusieurs canaux.
D’abord, signalez le contenu à la plateforme en choisissant la catégorie la plus précise : harcèlement, nudité non consentie, exploitation sexuelle, usurpation d’identité, menace ou contenu intime. Ensuite, demandez le déréférencement aux moteurs de recherche si la page apparaît sur votre nom. La fiche Cybermalveillance détaille ces démarches et renvoie vers les formulaires utiles.
Ensuite, saisissez la CNIL lorsque vos données personnelles sont utilisées sans votre accord, notamment votre image, votre voix, votre nom ou des données d’identification. La CNIL ne condamnera pas l’auteur pénalement, mais elle peut traiter la dimension données personnelles et appuyer une stratégie de retrait.
Enfin, dans les cas graves, un référé peut être envisagé devant le juge civil pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Cette voie est surtout utile lorsque l’hébergeur, l’auteur ou le responsable de publication est identifiable, ou lorsque la diffusion porte un dommage immédiat et documenté.
Si la victime est mineure, l’urgence est renforcée. Il faut appeler le 3018, alerter l’établissement scolaire si le harcèlement se déroule entre élèves, conserver les preuves, signaler le contenu et déposer plainte. Le fait que le mineur ait envoyé une image initiale ne donne pas le droit de la diffuser, de la détourner ou de l’utiliser pour le menacer.
Si l’auteur est un ancien conjoint, un partenaire ou une personne rencontrée en ligne, il faut aussi rechercher un chantage : demande d’argent, menace d’envoyer les images à la famille, à l’employeur, aux collègues ou au nouveau conjoint. Dans ce cas, ne payez pas sans stratégie. Le paiement ne garantit pas le retrait et peut aggraver l’emprise.
Si le contenu circule dans le cadre professionnel, il faut mesurer l’effet sur le contrat de travail, la réputation, les collègues et les clients. La réponse doit être rapide, mais pas improvisée : preuve, plainte, demande de retrait, éventuelle alerte interne, et message sobre si l’employeur doit être informé.
La qualification de harcèlement suppose de démontrer la répétition ou l’effet d’ensemble, mais aussi la dégradation des conditions de vie et l’altération de la santé physique ou mentale. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt publié : les juges doivent caractériser en quoi les actes avaient pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une atteinte à la santé de la victime (Cass. crim., 9 mai 2018, n° 17-83.623, lien Cour de cassation).
Concrètement, il ne suffit pas de dire que le contenu est choquant. Il faut montrer l’effet : anxiété, troubles du sommeil, arrêt de travail, retrait social, difficultés scolaires, peur de sortir, perte de clients, consultation médicale, messages reçus, pression répétée. Cette documentation aide le parquet, les enquêteurs et le juge à comprendre la gravité réelle du dossier.
À Paris et en Île-de-France, les dossiers de cyberharcèlement et de deepfake intime mêlent souvent plusieurs lieux : victime domiciliée à Paris, auteur inconnu, plateforme étrangère, compte créé ailleurs, établissement scolaire ou employeur en petite couronne. Cela ne doit pas retarder le dépôt de plainte.
Le bon réflexe est de déposer plainte près de votre domicile ou d’écrire au procureur compétent, tout en centralisant les preuves dans un dossier unique. Si une convocation, une audition ou un complément de plainte est demandé, l’avocat peut aider à présenter les faits de manière chronologique et juridiquement lisible.
Pour un dossier déjà signalé en ligne, l’article du cabinet sur la plainte en ligne et les refus de traitement peut aider à comprendre la différence entre signalement, pré-plainte, plainte et recours. Si le cyberharcèlement concerne aussi un mineur scolarisé, la page du cabinet sur le harcèlement scolaire à Paris peut servir de point d’appui.
Dans les 24 premières heures, il faut éviter trois erreurs : répondre publiquement, payer sous pression, ou supprimer les preuves. La bonne séquence est plus froide.
Commencez par capturer et sauvegarder. Identifiez les liens, les comptes et les témoins. Signalez le contenu à la plateforme. Si la diffusion se poursuit, envisagez un constat. Déposez plainte ou préparez une plainte écrite structurée. Saisissez PHAROS pour les contenus graves. Demandez le déréférencement si le contenu ressort sur votre nom. Consultez rapidement si la victime est mineure, si l’auteur est connu, si un chantage est en cours ou si le contenu est sexuel.
L’objectif n’est pas seulement d’obtenir une condamnation dans plusieurs mois. Il est d’arrêter la diffusion, d’empêcher l’auteur de continuer, de préserver l’identification technique et de préparer la réparation du préjudice.
Vous pouvez obtenir une consultation téléphonique en 48 heures avec un avocat du cabinet.
Le cabinet vérifie les captures, les liens, les signalements, la qualification pénale, la plainte, les demandes de retrait, les démarches CNIL, PHAROS et les urgences de preuve.
Appelez le 06 89 11 34 45 ou utilisez la page de contact du cabinet : contacter le cabinet Kohen Avocats.
Le cabinet intervient à Paris et en Île-de-France en droit pénal, notamment pour les plaintes en cyberharcèlement, deepfake intime, chantage, menaces, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité et diffusion de contenus intimes.
Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique de votre situation.
