Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, 19 mars 2021, n° CI-2021-EL-105/19-03/CC/SG
DÉCISION N° CI-2021-EL-105/19-03/CC/SG du 19 mars 2021 relative à la requête de madame YAO Tiézan Léopoldine épouse COFFIE, aux fins de l’annulation de l’élection de messieurs TIBOUE Tchin Michel et KONE Zana Moussa dans la circonscription électorale
1 min de lecture · 59 mots
DÉCISION N° CI-2021-EL-105/19-03/CC/SG du 19 mars 2021 relative à la requête de madame YAO Tiézan Léopoldine épouse COFFIE, aux fins de l’annulation de l’élection de messieurs TIBOUE Tchin Michel et KONE Zana Moussa dans la circonscription électorale
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
Conseil Constitutionnel Côte d'Ivoire – public
Articles similaires
A propos de cette decision
Décisions similaires
Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 4 novembre 2025, n° CI-2025-EP-007/04-11/CC/SG - DÉCISION N° CI-2025-EP-007/04-11/CC/SG du 04 novembre 2025 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
DÉCISION N° CI-2025-EP-007/04-11/CC/SG du 04 novembre 2025 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 8 septembre 2025, n° CI-2025-EP-006/08-09/CC/SG - DÉCISION N° CI-2025-EP-006/08-09/CC/SG du 08 septembre 2025 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
DÉCISION N° CI-2025-EP-006/08-09/CC/SG du 08 septembre 2025 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 26 août 2025, n° CI-2025-005/CTA/26-08/CC/SG
DÉCISION N° CI-2025-005/CTA/26-08/CC/SG du 26 août 2025 portant mise en place du dispositif de vérification des parrainages des candidats à l'élection présidentielle et fixant les modalités de son fonctionnement