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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Conseil d’État, le 24 juillet 2026, n°489752

    Conseil d’État, le 24 juillet 2026, n°513978

    Conseil d’État, le 24 juillet 2026, n°513987

    Cour administrative d’appel de Toulouse, le 24 juillet 2026, n°24TL01412

    Cour administrative d’appel de Toulouse, le 24 juillet 2026, n°24TL01604

    Cour administrative d’appel de Toulouse, le 24 juillet 2026, n°24TL01483

    Cour administrative d’appel de Toulouse, le 24 juillet 2026, n°24TL01276

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    Prime de partage de la valeur 2026 obligatoire : recours du salarié en PME

    La preuve dans le divorce : comment la première chambre civile de la Cour de cassation sanctionne la dénaturation des écrits et impose une rigueur probatoire accrue au juge aux affaires familiales (2023-2026)

    Les mesures d’urgence de l’URSSAF face aux circonstances exceptionnelles : analyse du cadre juridique des reports de cotisations et des remises de majorations à la lumière des événements climatiques de juillet 2026

    Droit syndical et communications dans l’entreprise : l’articulation entre représentativité et égalité de traitement dans la jurisprudence récente de la chambre sociale

    La circonstance aggravante de racisme à l’épreuve de l’affaire Crépol : l’article 132-76 du code pénal en question

    L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) : le mécanisme obligatoire issu de la loi du 23 décembre 2021 à l’épreuve de la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

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    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

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    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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