EP25-006 du 23 octobre 2025

Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance n°288/2025 du 13 octobre 2025 rendue par le préside...

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1 min de lecture 80 mots

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARl, Franck OKE, Habibou WOROUCOUBOU, Antonin Midofi HOUNGA, Souley Malam MOUCOURE BOKO

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance n°288/2025 du 13 octobre 2025 rendue par le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour violation de la Constitution


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