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Préambule
Considérant que les effets de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 » sur l’activité des salariés pouvaient engendrer des difficultés pour ceux dont le placement en activité partielle ne leur permettait pas de réunir les heures de travail effectif requises par l’accord du 28 janvier 2011 pour ouvrir droit au transfert, les partenaires sociaux ont signé deux avenants successifs à durée déterminée permettant d’adapter ce texte sur un certain nombre de points.
Néanmoins, ces mêmes partenaires ont jugé nécessaire d’adopter des dispositions particulières pour les transferts de marchés qui s’opéreraient dans les secteurs concernés par une importante baisse d’activité.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l’accord du 28 janvier 2011 (et son avenant du 3 décembre 2012), en ce qui concerne la reprise du personnel pour les marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire ».
