IDCC : 1351
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1985-08-01
Nombre de textes : 173
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 15 février 1985
- Lettre d’adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants
Grilles de salaires
- Annexe III : Salaires
- Salaires – Formation et réduction du temps de travail Préambule
- Salaires et dispositions diverses
- Salaires – Formation et RTT (Guadeloupe)
- Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
- Accord « Salaires » du 29 octobre 2003
- ANNEXE III Salaires
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
Annexes
- Annexe I : durée du travail
- Annexe II : Classification des postes d’emploi
- Annexe III : Salaires
- Annexe IV : Agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens
- Annexe V : Agents de maîtrise
- Annexe VI : Cadres
- ANNEXE VII Prévoyance
- Annexe VII : Prévoyance collective
- Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
- REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I
- Lettre d’adhésion de l’USP à l’accord sur la prévoyance collective et son annexe
- Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (modication article 3.06 de l’annexe VIII)
- Dénonciation du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)
- Substitution de l’article 2.5 de l’annexe VIII de la convention
- ANNEXE III Salaires
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
Avenants et accords (122)
- Clauses générales – rémunération des jours fériés, interprétation
- Durée du travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l’A.N.F.O.R.S.
- Mise en oeuvre des formations en alternance
- Formation professionnelle
- Règlement intérieur Anfors
- FORMATION INITIALE
- Formation initiale de base
- Formation initiale des salariés sous CDD
- Création d’une section paritaire de la prévention sécurité
- REPRISE DU PERSONNEL
- Capital temps de formation
- Institution d’une commission paritaire régionale de conciliation et d’interprétation (Martinique)
- Travail de nuit
- Création d’une commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Modalités de rémunération du travail du dimanche
- Création d’un observatoire des métiers
- Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Lettre d’adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l’accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
- Qualifications professionnelles
- Qualifications professionnelles
- de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l’accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
- Champ d’application de la convention
- Adhésion par lettre de l’USP à l’accord du 5 mars 2002
- Période d’essai
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
- … et 92 autres avenants