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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Vainik et autres c. Estonie [GC]

    Le durcissement des sanctions URSSAF à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2024-2026)

    L’intégration fiscale française à l’épreuve du droit de l’Union européenne : le double renvoi préjudiciel du Conseil d’État du 15 avril 2025

    Caméra avec micro au travail : preuve, RGPD et recours après l’arrêt du 24 juin 2026

    La prescription de l’action publique en matière d’homicide involontaire médical : le point de départ du délai, sa suspension et l’office du juge pénal

    Le droit à la déconnexion à l’épreuve de la chambre sociale : la construction prétorienne d’une obligation de sécurité numérique (2024-2026)

    L’office du ministère public et le dessaisissement en procédure pénale : la chambre criminelle protectrice des garanties procédurales (2023-2026)
    416.728 résultats Page 7 sur 20837
    Royaume-Uni 14 Mayıs 2026

    R v Batley

    High Court (Senior Court Costs Office)

    Neutral Citation No. [2026] EWHC 1153 (SCCO) Case No: 12NY0560023 SCCO Reference: SC-2026-CRI-000009 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE SENIOR COURTS COSTS …

    Royaume-Uni 14 Mayıs 2026

    Mark Gadsden v The Commissioners for HMRC

    First-tier Tribunal (Tax Chamber)

    Neutral Citation: [2026] UKFTT 00720 (TC) Case Number: TC 09884 FIRST-TIER TRIBUNAL TAX CHAMBER Taylor House, London Appeal reference: TC/2025/00207 N…

    Royaume-Uni 14 Mayıs 2026

    Henderson & Jones Limited v Stephanie Chambers & Anor

    High Court (Insolvency and Companies List)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1152 (Ch) CR 2023 000110 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE BUSINESS AND PROPERTY COURTS OF ENGLAND AND WALES INSOLVENC…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL

    1 Répertoire n°1886/2026 RPL815/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire-Plateau du St. Esprit-Bâtiment JP ___________________________________…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1882/26 L-BAIL-782/25 Audience publiqueextraordinairedu13 mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Lu…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1883/26 L-BAIL-875/25 Audience publiqueextraordinairedu13mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Lux…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1884/26 L-BAIL-13/26 Audience publiqueextraordinairedu13mai2026 Le tribunal depaix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxe…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1899/26 L-BAIL-1059/25 Audience publique du13 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,s…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1900/26 L-BAIL-846/25 Audience publique du13 mai2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,sié…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1901/26 L-BAIL-776/23 Audience publique du13 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,si…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Bail

    Répertoire No.1902/26 L-BAIL-484/25 Audience publique du13 mai2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,sié…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Répertoire No.1903/26 L-OPA1-14993/19 Audience publique du13 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Répertoire No.1904/26 L-OPA1-6389/25 Audience publique du13 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,s…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil, 13 mai 2026

    Justice de Paix Luxembourg - Civil

    Répertoire No.1905/26 L-CIV-87/26 Audience publique du13 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,siég…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Diekirch, 13 mai 2026

    Justice de Paix Diekirch

    N°724/26 du13.05.2026 Audience publiquedu mercredi,treizemaideux mille vingt-six Letribunal depaix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch,…

    Luxembourg 13 Mayıs 2026

    Justice de Paix Diekirch, 13 mai 2026

    Justice de Paix Diekirch

    No726/26 du13.05.2026 Audience publique du mercredi,treizemaideux mille vingt-six Letribunal depaix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch…

    Vainik et autres c. Estonie [GC]

    Le durcissement des sanctions URSSAF à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2024-2026)

    L’intégration fiscale française à l’épreuve du droit de l’Union européenne : le double renvoi préjudiciel du Conseil d’État du 15 avril 2025

    Caméra avec micro au travail : preuve, RGPD et recours après l’arrêt du 24 juin 2026

    La prescription de l’action publique en matière d’homicide involontaire médical : le point de départ du délai, sa suspension et l’office du juge pénal

    Le droit à la déconnexion à l’épreuve de la chambre sociale : la construction prétorienne d’une obligation de sécurité numérique (2024-2026)
    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

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      Nos simulateurs juridiques

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      Famille

      Prestation compensatoire

      Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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      Famille

      Droits de succession

      Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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      Penal

      Prescription penale

      Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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      Famille

      Pension alimentaire

      Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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      Travail

      Rupture conventionnelle

      Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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      Travail

      Bareme Macron

      Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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      Penal

      Bracelet electronique

      Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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      Analyse stratégique offerte

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