Justice de Paix Diekirch, 13 mai 2026

No726/26 du13.05.2026 Audience publique du mercredi,treizemaideux mille vingt-six Letribunal depaix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch,Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matièrecommerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)SÀRL,établie et ayant son siège socialà L-ADRESSE1.),immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°NUMERO1.), représentée par songérantactuellement en fonctions, partie demanderesse par oppositionsuivant un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 12 février 2026,partie défenderesse originaire, comparant par MaîtreSamuel THIRY,avocat à la Cour, demeurant àWiltz, e t : lasociété anonymeSOCIETE2.)SA,établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),immatriculéeauregistre decommerce et dessociétés de Luxembourg sous le n°NUMERO2.), représentée parson conseil d’administrationactuellement en fonctions, partie défenderesse sur oppositionaux fins du prédit exploit KOVELTER,partie demanderesseoriginaire, comparant par MaîtreMax LOEHR, en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg. =============================================================

2 FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement n°100/26 du16 janvier2026, dont le dispositif est conçu comme suit: «P A R C E S M O T I F S letribunal depaix de Diekirch, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement à l’encontre de la société anonymeSOCIETE2.), par un jugement réputé contradictoire à l’encontre de la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)et en premier ressort, reçoitla demande en la forme; ladéclarefondée; partant, condamnela société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)à payer à la société anonyme SOCIETE2.)le montant de 3.870,-€ avec les intérêts légaux à partir du 5 août 2025– date d’une mise en demeure par lettre recommandée–jusqu’à solde; condamnela société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)à payer à la société anonyme SOCIETE2.)le montant de 250,-€ à titre d’indemnité de procédure; condamnela société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)aux frais et dépens de l’instance.». * * * * * * * * * * * * * * * Parexploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER du 12 février 2026,la société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)a relevéopposition contre lejugementsusdit avec citation auxpartiesde comparaître àl’audiencepubliqueduvendredi,13 mars2026à 09.30 heures, salle n°2. Àcette date, l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 29 avril 2026 à 15.00 heures,où lesdébats ont eu lieu comme suit: MaîtreSamuel THIRY,comparant pourla société à responsabilité limitéeSOCIETE1.) SÀRL(ci-après leSOCIETE1.)),partiedemanderesse paropposition,a été entenduau sujet de son opposition etenses moyens. MaîtreMax LOEHR, enremplacement de Maître Mathieu FETTIG,comparant pourla société anonymeSOCIETE2.)SA(ci-aprèsla sociétéSOCIETE2.)),partie défenderesse sur opposition, a fourni ses moyens et réponses.

3 Sur ce,le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu àl'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,le JUGEMENT qui suit: Par jugement n°100/26du tribunal de paix de Diekirch du 16 janvier2026, dont le dispositif est repris ci-dessus,la demande de la sociétéSOCIETE2.)du 2 décembre 2025 tendant à voir condamner leSOCIETE1.)au paiement du montant de 3.870.-euros du chef d’une clause pénaleen vertud’un contrat conclu entre parties en date du 3 juillet 2025 relatif à la vente d’un distributeur automatique de boissons,a été déclaré fondée. En sus,leSOCIETE1.)a été condamné au paiement d’une indemnité de procédure de 250.-euros, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance. Parexploit d’huissier de justice du 12 février 2026,leSOCIETE1.)a formé opposition contre le jugement n°100/26 dutribunal de paix de Diekirch16 janvier 2026. À l’audience,Maître Samuel THIRYa conclu aubien-fondéde l’opposition. Maître Max LOEHR quant à lui, a conclu au rejet de l’opposition. Appréciation En premier lieu, il échet de constater que le jugement n°100/26du tribunal de paix de Diekirch du16 janvier 2026a été rendu de manière réputée contradictoire à l’égard du SOCIETE1.). Conformément aux dispositions des articles 85 et 86 du Nouveau Code de procédure civile, seul le jugement rendu par défaut peut être frappé d’opposition et le jugement réputé contradictoire ne peut être frappé de recours que par les voies ouvertes contre les jugements contradictoires. Il en découle que l’opposition formée parleSOCIETE1.)contre le jugement n°100/26 du tribunal de paix de Diekirchdu 16 janvier 2026est irrecevable. Le jugement n°100/26du tribunal de paix de Diekirch du 16 janvier 2026sort dès lors ses pleins et entiers effets. P A R C E SMOTIFS

4 le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière commerciale etsuropposition, statuant contradictoirement et enpremierressort, reçoitl’opposition en la forme, ladéclareirrecevable, ditque le jugement n°100/26du tribunal de paixde Diekirch du 16 janvier 2026sort ses pleins et entiers effets, condamnela société à responsabilité limitéeSOCIETE1.)SÀRLaux frais et dépens de l’instance d’opposition. Ainsi fait, jugé et prononcé par Nous Anne SCHMIT, juge de paix à Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER, en notre audience publique en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch,«bei der aler Kiirch», date qu'en tête et avons signé avec le greffier.