Tribunal d’arrondissement, 8 février 2024

Jugementn°357/2024 not.14381/23/CD not. 12650/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans lescausesdu Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(France), demeurant àL-ADRESSE2.), comparant en personne, assistéde MaîtreMiloud AHMED-BOUDOUDA,Avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, prévenu Par citationsdu16 janvier 2024(notices 14381/23/CD et 12650/23/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis leprévenu de comparaître à l’audience publique du31 janvier 2024devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lespréventionssuivantes: volssimples. Àcette audience,Madamele Vice-Président constata l’identitédu prévenu, lui donna connaissance desactesquiontsaisi le Tribunalet l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. LeprévenuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications.

2 Lareprésentantedu Ministère Public,Nicole MARQUES,Premier Substitut du Procureur d’État, résuma lesaffaireset fut entendueen ses réquisitions.Elledemanda au Tribunal de prononcer lajonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices14381/23/CD et 12650/23/CD. MaîtreMiloud AHMED-BOUDOUDA, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défensedu prévenuPERSONNE1.). Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par leMinistère Publicsous les notices14381/23/CD et 12650/23/CDet de statuer par un seul etmême jugement. Vu lescitationsà prévenu du16 janvier 2024(notices14381/23/CD et 12650/23/CD), régulièrement notifiéesàPERSONNE1.). Quant à la notice14381/23/CD Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice14381/23/CD et notammentle procès-verbal n° JDA129846-1dressé en date du2 mars 2023par la Police grand-ducale, CommissariatLuxembourg. Le Ministère Public reprocheauprévenuPERSONNE1.)d’avoir, en date du2 mars 2023 entre 8.32 heures et 8.35 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans le magasin «SOCIETE1.)», soustrait frauduleusement au préjudicie dudit magasin, les choses suivantes: -unpullover à capuche de couleur beige de la marque «Puma», d’une valeur de 39,95 euros, -un jogging de couleur beige de la marque «Puma», d’une valeur de 44,95 euros, et -une paire de lunettes de soleil, d’une valeur de 14,86 euros, partant des choses appartenant à autrui. Àl’audiencepubliquedu31 janvier 2024, leprévenu a admis avoir commis levol mis à sa chargeet a exprimé son repentir. L’infraction libellée à charge du prévenu est encore établie tant en fait qu’en droit au vudes déclarationsdu plaignantPERSONNE2.)etdes constatations des agentsverbalisant.

3 Il résulte des développementsqui précèdent que leprévenuestconvaincupar les éléments du dossier répressifensemble les débats menés à l’audience etnotamment ses aveux complets: «comme auteur,ayant lui-même commis l’infraction, le2 mars 2023 entre 8.32 heures et 8.35 heures,àADRESSE3.), dans le magasin « SOCIETE1.)», eninfraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, en l'espèce, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudicie dumagasin«SOCIETE1.)», les choses suivantes : -un pullover à capuche de couleur beige de la marque « Puma », d’une valeur de 39,95 euros, -un jogging de couleur beige de la marque « Puma », d’une valeur de 44,95 euros, et -unepaire de lunettes de soleil, d’une valeur de 14,86 euros, partantdes choses appartenant à autrui». Quant à la notice12650/23/CD Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice12650/23/CD et notammentle procès-verbal n° JDA2023-129869-1dressé en date du2 mars 2023par la Police grand-ducale, CommissariatLuxembourg. Le Ministère Public reprocheàPERSONNE1.)d’avoir, en date du1 er mars 2023 entre 12.58 et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment àADRESSE4.), dans le magasin «SOCIETE1.)», soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin, quatre pairesde chaussettes, une paire de lunettes de soleil et un déodorant, partant des choses appartenant à autrui. Àl’audience publique du31 janvier 2024, la représentante duMinistère Public a demandé la rectification de la citation en ce sens quele vol a été commis dans le magasin «SOCIETE1.)» àADRESSE5.)et non àADRESSE6.), comme erronément indiqué dans la citation à prévenu. De l’accorddu prévenu, la citation à prévenu est à rectifier en ce qui concerne les circonstances de lieux de l’infraction libellée dans la citation à prévenu. À la barre, le prévenu a admis avoir commis le vol mis à sa charge et a exprimé son repentir. L’infraction libellée à charge du prévenu est encore établie tant en fait qu’en droit au vudes déclarationsdu plaignantPERSONNE3.)ainsi que des constatations desagents verbalisant.

4 Il résultedes développementsqui précèdent que leprévenuestconvaincupar les éléments du dossier répressifensemble les débats menés à l’audience et notammentses aveux complets: «comme auteur,ayantlui-même commis l’infraction, le1er mars 2023 entre 12.58 et 13.00 heures, àADRESSE5.), dans le magasin « SOCIETE1.)», en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusementau préjudice d’autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, enl'espèce, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice dumagasin«SOCIETE1.)», quatre pairesde chaussettes, une paire de lunettes de soleil et un déodorant,partantdes choses appartenant à autrui». Quantàlapeine Lesinfractionsretenues à l’égard d’PERSONNE1.)se trouventen concours réelentre elles,de sortequ’il convient d’appliquerlesdispositions del’article60duCode pénalet de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double dumaximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. Aux termes des articles 461 et 463 duCode pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ansetd’une amende de 251 euros à 5.000 euros. L’article 20 duCode pénalpermet néanmoins au Tribunal, lorsqu'un délit est puni de l'emprisonnement et de l'amende, de ne prononcer, à titre de peine principale, que l'une ou l'autre de ces peines. En l’espèce, leTribunal retient par application de l’article 20 du Code pénal etau vu du trouble relativement faible à l’ordre publicque lesinfractionsretenuesà chargeduprévenusont adéquatement sanctionnéesparuneamendecorrectionnellede1.000 euros. PARCESMOTIFS: leTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,leprévenuPERSONNE1.)entendu enses explications, lareprésentantedu MinistèrePublicentendueen ses réquisitions et le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense, ordonne la jonction desaffaires introduites par le Ministère Public sous les notices 14381/23/CD et 12650/23/CD,

5 condamne PERSONNE1.)du chef desinfractionsretenuesà sa charge à uneamende correctionnelle demille(1.000) euros,ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à16,52 euros, fixela durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à dix(10) jours. Le tout en application des articles 14,20, 60,66,461et463du Code pénal etdes articles 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195et196du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Julien GROSS, Premier Juge, et Paul MINDEN, Premier Juge, légitimement empêché à la signature, et prononcé en audience publique du 8 février 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Kim VOLKMANN, Greffière, en présence de Pascale KAELL, Premier Substitut du Procureur d’Etat, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.