Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC 413)

IDCC : 413

État : VIGUEUR_NON_ETEN

Date de publication : 1976-09-15

Nombre de textes : 123

Présentation de la convention

Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Textes de la convention

Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :

Texte de base

Grilles de salaires

Annexes

Avenants et accords (63)

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Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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