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Prime de vie chère (Guadeloupe) – Convention IDCC 413

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Prime de vie chère (Guadeloupe) – Convention IDCC 413

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Préambule

Les partenaires sociaux soussignés rappellent que, le 3 novembre 2005, ils ont signé, sous condition suspensive de l’agrément ministériel, un accord instaurant une prime de vie chère à effet du 1er janvier 2005 et que, dans le cadre de l’instruction du dossier d’agrément, il est apparu que la date d’effet constituait une difficulté. La négocation a été rouverte pour débattre de cette difficulté et adopter une position commune.

Après discussion, il a été décidé de modifier l’accord initial dans les conditions ci-après exposées.

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