IDCC : 759
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1974-03-02
Nombre de textes : 111
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
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Texte de base
Grilles de salaires
- Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
Annexes
- Annexe I : Définition des critères et niveaux de classemement
- Annexe II : Méthode de classification
- Annexe III : Calcul du salaire minimum conventionnel
Avenants et accords (77)
- Classification
- Classification
- Classification
- Classification
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle : objectifs et moyens
- Secteur des pompes funèbres
- Adhésion à l’organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)
- Maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
- Classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
- Création de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
- Réduction du temps de travail à 35 heures
- Mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Révision de la convention et de l’avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
- Modalités de révision de la convention
- Clause de non-concurrence
- Instances paritaires
- Lettre d’adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres
- Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
- Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Contingent des heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Contingent d’heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Indemnités de départ en retraite
- Egalité professionnelle et salariale
- Période d’essai, démission et retraite
- Emploi des seniors
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Aménagement du temps de travail
- … et 47 autres avenants
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