Ouvrir le menu
Appel gratuit

La base de données...

Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

Recherche dans la base juridique

Trouvez une décision, une chambre, un thème

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    PACS et impôts 2026 : déclaration commune, séparée ou rupture de PACS, que faut-il faire ?

    CDD ou interim abusif : inspection du travail, requalification en CDI et recours prud’homal en 2026

    Préjudice d’agrément après une faute médicale : indemnisation, calcul et recours du patient en 2026

    Avocat escroquerie : plainte, garde à vue et fraude bancaire, que faire ?

    Prescription créance commerciale : délai, interruption et pièges du contentieux

    Médiation familiale avant le JAF : quand est-elle obligatoire, qui la paie et que se passe-t-il si l’autre parent refuse ?

    Accident de trajet : indemnisation, salaire et recours du salarié
    166,797 resultats Page 1 sur 8340

    PACS et impôts 2026 : déclaration commune, séparée ou rupture de PACS, que faut-il faire ?

    CDD ou interim abusif : inspection du travail, requalification en CDI et recours prud’homal en 2026

    Préjudice d’agrément après une faute médicale : indemnisation, calcul et recours du patient en 2026

    Avocat escroquerie : plainte, garde à vue et fraude bancaire, que faire ?

    Prescription créance commerciale : délai, interruption et pièges du contentieux

    Médiation familiale avant le JAF : quand est-elle obligatoire, qui la paie et que se passe-t-il si l’autre parent refuse ?
    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

      Chargement du Code penal
      Outils interactifs

      Nos simulateurs juridiques

      Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

      Famille

      Prestation compensatoire

      Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

      Lancer
      Famille

      Droits de succession

      Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

      Lancer
      Penal

      Prescription penale

      Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

      Lancer
      Famille

      Pension alimentaire

      Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

      Lancer
      Travail

      Rupture conventionnelle

      Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

      Lancer
      Travail

      Bareme Macron

      Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

      Lancer
      Penal

      Bracelet electronique

      Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

      Lancer
      Analyse stratégique offerte

      Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

      Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique de votre situation.

      • Première analyse offerte et sans engagement
      • Réponse personnelle de l'avocat sous 24 heures
      • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
      • Jusqu'à 1 Go de pièces, dossiers et sous-dossiers acceptés

      Cliquez ou glissez vos fichiers ici
      Tous formats acceptes (PDF, Word, images, etc.)

      Envoi en cours...

      Vos donnees sont utilisees uniquement pour traiter votre demande. Politique de confidentialite.

      (function () { "use strict"; var VPS_APPELS_LEAD = "https://api.kohenavocats.com/api/lead"; var VPS_APPELS_FORM = "https://api.kohenavocats.com/webhook/form"; var STORAGE_KEY = "vps_appels_gclid"; var STORAGE_TS_KEY = "vps_appels_gclid_ts"; var TTL_DAYS = 90; var TTL_MS = TTL_DAYS * 24 * 60 * 60 * 1000; function safeGet(k) { try { return window.localStorage.getItem(k); } catch (_) { return null; } } function safeSet(k, v) { try { window.localStorage.setItem(k, v); } catch (_) {} } function captureGclidFromUrl() { try { var p = new URLSearchParams(window.location.search); var g = p.get("gclid"); if (g && g.length TTL_MS) return null; return g; } function postPayload(endpoint, payload) { try { var body = JSON.stringify(payload); if (typeof fetch === "function") { fetch(endpoint, { method: "POST", headers: { "Content-Type": "application/json" }, body: body, keepalive: true, credentials: "omit", mode: "cors" }).catch(function () {}); return; } if (navigator.sendBeacon) { navigator.sendBeacon(endpoint, new Blob([body], { type: "text/plain" })); } } catch (_) {} } function onTelClick(event) { var t = event.target; while (t && t !== document) { if (t.tagName === "A" && typeof t.getAttribute === "function") { var h = t.getAttribute("href") || ""; if (h.toLowerCase().indexOf("tel:") === 0) { postPayload(VPS_APPELS_LEAD, { gclid: readActiveGclid(), page_url: window.location.href.slice(0, 2048), user_agent: (navigator.userAgent || "").slice(0, 1024), type: "phone_click" }); return; } } t = t.parentNode; } } function countAttachedFiles(form) { try { var inputs = form.querySelectorAll('input[type="file"]'); var n = 0; for (var i = 0; i 0, files_count: filesCount, type: "form_submit" }); } captureGclidFromUrl(); document.addEventListener("click", onTelClick, true); document.addEventListener("submit", onFormSubmit, true); })();