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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    Congé d’adoption 2026 : durée, partage entre parents et recours si l’employeur refuse

    La proposition de rupture conventionnelle au salarié en arrêt maladie : la chambre sociale du 17 juin 2026 ou la fin d’une présomption automatique de discrimination

    Le lanceur d’alerte face au juge pénal : l’article 122-9 du Code pénal à l’épreuve de la chambre criminelle

    Plus-value immobilière des particuliers : la distinction contentieuse entre dépenses d’amélioration déductibles et simples remplacements

    La prohibition du mariage entre alliés en ligne directe à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : la première chambre civile valide l’article 161 du Code civil sans renoncer à l’examen concret

    Le travail de nuit à l’épreuve de la chambre sociale : l’obligation de suivi médical renforcé du travailleur de nuit et la fin du préjudice automatique

    Le harcèlement sexuel d’ambiance consacré par la Cour de cassation : de la chambre criminelle à la chambre sociale, une notion à l’épreuve de l’effectivité
    423,853 résultats Page 6 sur 21193
    Royaume-Uni 15 May 2026

    Alastair Logan v The Information Commissioner & Anor

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    Neutral citation number: [2025] UKFTT 00393 (GRC) Case Reference: EA/2023/0380 First-tier Tribunal General Regulatory Chamber Information Rights Heard…

    Royaume-Uni 14 May 2026

    R v Murphy

    High Court (Senior Court Costs Office)

    Neutral Citation No. [2026] EWHC 1154 (SCCO) Case No: T20187176 SCCO Reference: SC-2023-CRI-000014 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE SENIOR COURTS COSTS OF…

    Royaume-Uni 14 May 2026

    Arthur Roderick Leonard Hinkel v The Information Commissioner

    First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) – Information Rights

    Neutral citation number: [2026] UKFTT 00697 (GRC) Case Reference: FT/EA/2026/0048/GDPR First-tier Tribunal (General Regulatory Chamber) Information Ri…

    Royaume-Uni 14 May 2026

    R v Ozemelam

    High Court (Senior Court Costs Office)

    Neutral Citation No. [2026] EWHC 1155 (SCCO) Case No: 07WZ0567224 SCCO Reference: SC-2025-CRI-000157 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE SENIOR COURTS COSTS …

    Royaume-Uni 14 May 2026

    B v Ofsted

    Care Standards

    First-tier Tribunal Care Standards The Tribunal Procedure (First-tier Tribunal) (Health, Education and Social Care) Rules 2008 2025.01482 EY Neutral C…

    Royaume-Uni 14 May 2026

    Mark Twigg & Anor v R

    Court of Appeal (Criminal Division)

    Neutral Citation Number: [2026] EWCA Crim 587 Case No: 202503082 B2 & 202503961 B2 IN THE COURT OF APPEAL (CRIMINAL DIVISION) ON APPEAL FROM THE CROWN…

    Royaume-Uni 14 May 2026

    BN (A Child)(Abduction: Art 13(b)), Re

    High Court (Family Division)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1158 (Fam) Case No: FD26P00096 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE FAMILY DIVISION IN THE MATTER OF THE CHILD ABDUCTION …

    Royaume-Uni 14 May 2026

    Blackpool Borough Council v RR & Ors

    High Court (Family Division)

    Neutral Citation Number: [2026] EWHC 1100 (Fam) Case No: PR22C50254 / PR25C50004 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE FAMILY DIVISION Royal Courts of Justice …

    Royaume-Uni 14 May 2026

    R v Rossitter

    High Court (Senior Court Costs Office)

    Neutral Citation No. [2026] EWHC 1156 (SCCO) Case No: 46ZY1511024 SCCO Reference: SC-2025-CRI-000142 IN THE HIGH COURT OF JUSTICE SENIOR COURTS COSTS …

    Royaume-Uni 14 May 2026

    Jeremy Francis Herrmann v The Commissioners for HMRC

    First-tier Tribunal (Tax Chamber)

    Neutral Citation: [2026] UKFTT 00715 (TC) Case Number: TC 09883 FIRST-TIER TRIBUNAL TAX CHAMBER Taylor House Hearing Centre, London Appeal reference: …

    Congé d’adoption 2026 : durée, partage entre parents et recours si l’employeur refuse

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    Le travail de nuit à l’épreuve de la chambre sociale : l’obligation de suivi médical renforcé du travailleur de nuit et la fin du préjudice automatique
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      Famille

      Prestation compensatoire

      Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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      Famille

      Droits de succession

      Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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      Penal

      Prescription penale

      Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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      Famille

      Pension alimentaire

      Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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      Travail

      Rupture conventionnelle

      Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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      Travail

      Bareme Macron

      Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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      Penal

      Bracelet electronique

      Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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