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Information des partenaires sociaux.
Article 3 – Epargne salariale
Prisme Epargne est chargé de la diffusion du PEI auprès des adhérents. Il assure l’information régulière des partenaires sociaux sur la vie de l’accord, sa pénétration auprès des adhérents et ses performances. Prisme Epargne présentera chaque année un bilan aux partenaires sociaux sur ces différents points. Il informera trimestriellement la chambre patronale des évolutions notables constatées sur les 3 mois précédents.
Information des bénéficiaires.
Article 4 – Epargne salariale
Prisme Epargne assurera une permanence téléphonique pour répondre aux employeurs et salariés sur les questions relatives aux adhésions et aux fonctionnement du dispositif d’épargne salariale.
HSBC mettra à la disposition des bénéficiaires du plan un site internet transactionnel, un accès par minitel, et des services téléphoniques afin de répondre à leur demande en termes de gestion de comptes et de gestion de fonds.
Les adhérents reçoivent du teneur de compte :
– un dossier comprenant notamment les notices d’information des FCPE ;
– un relevé patrimonial, au moins une fois par an, précisant le nombre de parts acquises au cours de l’année, la valorisation de ses parts, ainsi que le solde global de son compte.
Le relevé rappelle les modalités de rachat des parts et les cas légaux de déblocage anticipé ;
– un relevé d’opération, confirmant les opérations réalisées (nombre de parts souscrites ou rachetées et leur valeur liquidative).
En outre, tout adhérent quittant l’entreprise reçoit un état récapitulatif de l’ensemble de ses avoirs en épargne salariale à insérer dans son livret d’épargne salariale. Ce dernier est remis par l’entreprise au salarié au moment de son départ s’il n’en détient pas encore un. Il est destiné à faciliter le classement des états récapitulatifs et doit être conservé par l’intéressé tout au long de sa vie.
En cas de changement d’adresse, il appartient à l’adhérent d’en aviser l’entreprise et le teneur de compte en temps utile (le teneur de compte uniquement si le salarié a quitté l’entreprise).
Lorsqu’un porteur de parts ne peut plus être joint à la dernière adresse indiquée, la conservation des parts de FCPE continue d’être assurée par l’organisme qui en est en charge et auprès duquel l’intéressé peut les réclamer jusqu’au terme de la prescription de 30 ans.
Lorsqu’un bénéficiaire quitte définitivement l’entreprise et que ses parts de FCPE sont disponibles, ceux-ci peuvent être, au gré de l’intéressé, soit liquidées, soit maintenues dans le FCPE, soit transférées dans le plan d’épargne du nouvel employeur, le cas échéant.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er novembre 2002 et les parties sont convenues d’en demander l’extension.
Fait à Paris, le 28 octobre 2003.
