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Cette page rassemble les ressources juridiques essentielles du cabinet Kohen Avocats. Vous y trouverez sept simulateurs juridiques gratuits pour estimer une indemnité ou un délai (pension alimentaire, prestation compensatoire, barème Macron, prescription pénale, rupture conventionnelle, droits de succession, bracelet électronique), les sommaires interactifs des quatre principaux codes pénaux français (Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire), ainsi qu’une veille jurisprudentielle hebdomadaire signée par Maître Hassan Kohen, avocat à Paris en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.

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    CAA – CAA de PARIS – 13/05/2026 – n° 25PA03468

    CE – Conseil d’État – 12/05/2026 – n° 512669

    CAA – CAA de NANCY – 12/05/2026 – n° 25NC01548

    CAA – CAA de NANCY – 12/05/2026 – n° 22NC01837

    CAA – CAA de NANCY – 12/05/2026 – n° 23NC02201

    CE – Conseil d’État – 11/05/2026 – n° 515290

    CE – Conseil d’État – 07/05/2026 – n° 500394

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    Decisione du 09/05/2026 - Sezioni Unite / Civile

    • Corte Suprema di Cassazione
    • 9 mai 2026
    • Italie

    Oggetto Cassa dei geometri - Iscrizione all'albo professionale - Art. 5 dello Statuto della Cassa Italiana di Previdenza ed Assistenza Geometri (CIPAG…

    Cour de cassation, 7 mai 2026, n° 2026-00022

    • Cour de cassation
    • 7 mai 2026
    • Luxembourg

    N°89/ 2026pénal du07.05.2026 Not.809/25/XD NuméroCAS-2026-00022du registre LaCour de cassation du Grand-Duché de Luxembourga rendu en son audience pub…

    Affaire Epstein en France : traite des êtres humains, proxénétisme et plainte des victimes

    Ordonnance de placement provisoire : durée, recours et droits des parents

    Rupture conventionnelle et chômage 2026 : faut-il signer maintenant ou attendre après le vote du Sénat ?

    Chantage code pénal : plainte, preuves et peine après une menace de révélation

    Contester une assurance-vie pour abus de faiblesse : clause bénéficiaire, preuves et recours

    Solde de tout compte non reçu : délai de paiement, chèque ou virement et recours aux prud’hommes

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Famille

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

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    Famille

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

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    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

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    Famille

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

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    Travail

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

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    Travail

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

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    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

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    Analyse stratégique offerte

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