Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, 3 juillet 2018, n° CI-2018-005/DCC/03-07/CC/SG
DECISION N° CI-2018-005/DCC/03-07/CC/SG du 03 juillet 2018 relative à la requête de la Société pour la Promotion de l’Habitat, de l’Immobilier et de l’Aménagement, dite SOPHIA S.A, de messieurs TOURE Ahmed Bouah et SAHIRI Patrice et de Maître TOURE Kadidi
1 min de lecture · 64 mots
DECISION N° CI-2018-005/DCC/03-07/CC/SG du 03 juillet 2018 relative à la requête de la Société pour la Promotion de l’Habitat, de l’Immobilier et de l’Aménagement, dite SOPHIA S.A, de messieurs TOURE Ahmed Bouah et SAHIRI Patrice et de Maître TOURE Kadidi
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
Conseil Constitutionnel Côte d'Ivoire – public
Articles similaires
A propos de cette decision
Décisions similaires
Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 4 novembre 2025, n° CI-2025-EP-007/04-11/CC/SG - DÉCISION N° CI-2025-EP-007/04-11/CC/SG du 04 novembre 2025 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
DÉCISION N° CI-2025-EP-007/04-11/CC/SG du 04 novembre 2025 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 8 septembre 2025, n° CI-2025-EP-006/08-09/CC/SG - DÉCISION N° CI-2025-EP-006/08-09/CC/SG du 08 septembre 2025 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
DÉCISION N° CI-2025-EP-006/08-09/CC/SG du 08 septembre 2025 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025
Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 26 août 2025, n° CI-2025-005/CTA/26-08/CC/SG
DÉCISION N° CI-2025-005/CTA/26-08/CC/SG du 26 août 2025 portant mise en place du dispositif de vérification des parrainages des candidats à l'élection présidentielle et fixant les modalités de son fonctionnement