Cour de cassation, 2 mai 2019, n° 2018-00055

N° 82 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS -2018-00055 du registre.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeu di, deux mai deux mille dix-neuf.

Composition:

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffi er en chef.

Entre:

A),

demanderesse en cassation,

comparant par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, en l’étude de laquel le domicile est élu,

et:

B),

défendeur en cassation,

comparant Maître François REINARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu.

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2 LA COUR DE CASSATION :

Vu l’arrêt attaqué, numéro 52/18, rendu le 19 avril 2018 sous le numéro 43290 du rôle par la Cour d’appel du Grand- Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2018 par A) à B), déposé le 25 juillet 2018 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en réponse signifié le 14 août 2018 par B) à A), déposé le 27 août 2018 au greffe de la Cour ;

Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et les conclusions du premier avocat général Simone FLAMMANG ;

Attendu que par un acte déposé 14 mars 2019 au greffe de la Cour, la partie demanderesse en cassation a déclaré se désister purement et simplement de l’instance en cassation introduite par le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2018 ;

Que le désistement porte la mention « Bon pour désistement d’instance » suivie de la signature d e A) et la mention « Bon pour acceptation du désistement d’instance » suivie de la signature de B) ;

Qu’il y a dès lors lieu de déclarer l’instance éteinte;

Par ces motifs,

déclare l’instance éteinte et ordonne la radiation de la cause du rôle ;

condamne A) aux dépens de l’instance en cassation.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Jean -Claude WIWINIUS, en présence de Monsieur Marc HARPES, premier avocat général, et de Monsieur Marcel SCH WARTZ, adjoint du greffier en chef .