Cour de cassation, 26 mai 2016, n° 0526-3700

N° 21 / 2016 pénal. du 26.05.2016. Not. 498/12/XD Numéro 3700 du registre.

La Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt -six mai deux mille sei ze,

l’arrêt qui suit :

Entre :

X, né le (…), demeurant à (…),

demandeur en cassation,

et :

le Ministère p ublic,

en présence de s parties civiles :

1) A), né le (…), demeurant à (…),

2) B), née le (…), demeurant à (…),

3) C), né le (…), demeurant à (…),

4) D), née le (…), demeurant à (…),

défendeurs en cassation.

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LA COUR DE CASSATION :

Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 décembre 2015 sous le numéro 598/15 V par la Cour d’appel du Grand- Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 22 janvier 2016 par X au greffe de la Cour supérieure de justice ;

2 Sur le rapport du président Georges SANTER et les conclusions de l’avocat général Serge WAGNER ;

Attendu que, selon l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, la partie qui exercera le recours en cassation devra dans le mois de la déclaration, à peine de déchéance, déposer au greffe où sa déclaration a été reçue, un mémoire signé par un avocat à la Cour ;

Attendu que X n’a pas déposé de mémoire ;

Qu’il en suit que le pourvoi est frappé de déchéance ;

Par ces motifs :

déclare X déchu de son pourvoi et le condamne aux frais de l’instance en cassation, ceux exposés par le Ministère public étant liquidés à 12,50 euros .

Ainsi jugé par la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, vingt-six mai deux mille seize, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, composée de :

Georges SANTER, président de la Cour, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation , Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel,

qui ont signé le présent arrêt avec le greffier Viviane PROBST .

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Georges SANTER, en présence de Monsieur Serge WAGNER, avocat général e t de M adame Viviane PROBST , greffier à la Cour.