Cour de cassation, 8 février 2018, n° 0208-3826

N° 15 / 2018 du 08.02.2018.

Numéro 3826 du registre.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit.

Composition:

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.

Entre:

la société anonyme SOC1) , établie et ayant son siège social à (…), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro (…),

demanderesse en cassation,

comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

et:

1) la société anonyme SOC2), établie et ayant son siège social à (…), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro (…),

défenderesse en cassation,

comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,

2) A), demeurant en (…),

3) B), demeurant en (…),

4) C), demeurant à (…),

défendeurs en cassation,

comparant par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, assistée de Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour,

5) D), ayant demeuré à (…) , domicilié actuellement à (…),

défendeur en cassation,

comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu ,

6) la société anonyme SOC3) , établie et ayant son siège social à (…), représentée par Maître E) en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire selon ordonnance présidentielle datée du 21 juillet 2014, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B136666,

7) Maître E), avocat à la Cour, demeurant à (…), pris en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme SOC3) ,

défendeurs en cassation.

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LA COUR DE CASSATION :

Vu l’arrêt attaqué, numéro 110/16, rendu le 29 juin 2016 sous le s numéros 43309 et 43334 du r ôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 20 septembre 2016 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2) , A), B), C), la société anonyme SOC3), Maître E) , pris en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme SOC3) et D), déposé le 28 septembre 2016 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en réponse signifié le 15 novembre 2016 par la société anonyme SOC2) à la société anonyme SOC1) , D), A), B), C), la société anonyme SOC3) et Maître E) , ès qualités, déposé le 18 novembre 2016 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en réponse signifié le 16 novembre 2016 par A), B) et C) à la société anonyme SOC1) , la société anonyme SOC2) , D), la société anonyme SOC 3) et Maître E) , ès qualités, déposé le 17 novembre 2016 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en réponse signifié le 18 novembre 2016 par D) à la société anonyme SOC1) , déposé le même jour au greffe de la Cour ;

Vu le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 16 février 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2) , A), B), C), la société anonyme SOC3), Maître E) , ès qualités, et D) , déposé le 24 février 2017 au greffe de la Cour ;

Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et sur les conclusions de l’avocat général Marc SCHILTZ ;

Attendu que suivant plusieurs actes déposé s à l’audience de la Cour de cassation du 25 janvier 2018, la partie demanderesse en cassation déclar e se désister purement et simplement de l’instance en cassation et les parties défenderesses en cassation déclarent accepter ce désistement d’instance et se désister à leur tour de leurs pourvois incidents ;

Que les parties sont convenues qu’elles supporteraient chacune ses propres frais exposés dans le cadre de l’instance en cassation ;

Qu’il y a dès lors lieu de déclarer l’instance éteinte;

Par ces motifs :

déclare l’instance éteinte et ordonne la radiation de la cause du rôle ;

laisse les frais exposés par chacune des parties dans le cadre de l’instance en cassation à sa charge.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Jean -Claude WIWINIUS en présence de Monsieur Serge WAGNER, premier avocat général, et de Madame Viviane PROBST, greffier à la Cour.