Tribunal d’arrondissement, 15 janvier 2026

Jugt no114/2026 Not.:43440/24/CD&9347/25/CD&1240/25/CD 2x ex.p.(sp) Audience publique du15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,douzième chambre, siégeant en matièrecorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1)PERSONNE1.), né leDATE1.)à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig; 2)PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE1.)(Espagne), actuellement détenu au Centre pénitentiaired'Uerschterhaff, ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER; -prévenus- en présence de PERSONNE3.), né leDATE3.)àADRESSE2.)(Allemagne), demeurantàL-ADRESSE3.); comparanten personne, partie civileconstituée contre le prévenuPERSONNE1.), préqualifié.

2 FAITS : Par citationsdes10et11novembre2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement deet àLuxembourg a requis lesprévenusde comparaîtreà l’audience publiquedu5 décembre2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: 1.PERSONNE1.): Notice43440/24/CD:vols à l’aide d’effraction; tentatives de vols à l’aide d’effraction; Notice9347/25/CD:vol à l’aide d’effraction; 2.PERSONNE1.)etPERSONNE2.): Notice1240/25/CD:tentative de vol à l’aide d’effraction. A l’appel de la cause à cette audience, lepremier juge-présidentconstata l’identité des prévenus,leurdonna connaissancedesactesquiontsaisi le Tribunal et lesinforma de leursdroitsde garder le silenceet de ne pas s’incriminereux-mêmes. Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furentensuiteentendusenleurs explications. PERSONNE3.)se constituaensuiteoralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furent assistés de l’interprète assermenté à l’audienceMartine WEITZELlors des déclarations de la partie civile. Lareprésentantedu Ministère Public,Charlotte MARC, substitut du Procureur d’Etat, fut entendueen son réquisitoire. Maître Pierre-Marc KNAFF,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa ensuite plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil. MaîtreSarah HOUPLON en remplacement de MaîtrePhilippe STROESSER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,développa ensuite plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE2.). Lesprévenuseurent la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l’audience de cejour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

3 JUGEMENT qui suit : Vu lescitationsà prévenusdes10 et 11 novembre 2025régulièrement notifiéesà PERSONNE1.)et àPERSONNE2.). Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices43440/24/CD,9347/25/CDet 1240/25/CD. Au pénal : Notice43440/24/CD Vul’ensemble du dossier répressif et notammentle procès-verbalnuméroJDA 155291- 1/2024du27avril2024dressé par la Police Grand-Ducale,Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), ainsi quelesrapportsdressésen causepar la Police Grand-Ducale. Vu les rapports d’expertises génétiques dressés par le Laboratoire National de Santé en date des28 février 2025et20 juin 2025. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1171/25 (XXIIe) rendue en date du 15 octobre 2025 par laChambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant uneChambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractionsde vols à l’aide d’effraction. Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble a citation à prévenu,le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir: «I.Comme auteur, coauteur ou complice, Entre le 26 avril 2024 à 20.00 heures et le 27 avril 2024 à 10.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à Luxembourg, dans le quartierADRESSE4.), notamment dans la ADRESSE5.),ADRESSE6.),ADRESSE7.),ADRESSE8.),ADRESSE9.)etADRESSE10.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de -PERSONNE4.), né leDATE4.), un sac à dos de couleur noire, notamment en cassant la fenêtre avant du côté passager et la fenêtre arrière du côté conducteur de son véhiculeENSEIGNE1.), immatriculéNUMERO1.)(F),

4 -PERSONNE5.), né leDATE5.), une paire de lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE2.), notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE3.), immatriculé NUMERO2.)(L), -PERSONNE6.), née leDATE6.), une paire de lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE4.)et une paire de lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 800 à 900.- euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE6.), immatriculéNUMERO3.)(F), -PERSONNE7.), née leDATE7.), une couverture électrique chauffante pour cheval, avec une batterie secondaire, d'une valeur totale d'environ 950.-euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE3.), immatriculéNUMERO4.)(L), -PERSONNE8.), née leDATE8.), deux paires de lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE7.), d'une valeur totale d'environ 600.-euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE8.), immatriculéNUMERO5.)(L), -PERSONNE9.), né leDATE9.), le montant de 10.-euros notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE6.), immatriculéNUMERO6.)(L), partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ont commis en cassant les fenêtres des véhicules prémentionnés, partant à l'aide d'effraction. II.Comme auteur, co-auteur ou complice, entrele 26 avril 2024 à 20.00 heures et le 27 avril 2024 à 10.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à Luxembourg, dans le quartierADRESSE4.), notamment dans la ADRESSE5.),ADRESSE6.),ADRESSE7.),ADRESSE8.),ADRESSE9.)etADRESSE10.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d'avoirtenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise àl'aide d'effraction d'escalade ou de fausses clés, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de -PERSONNE10.), né leDATE10.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre de son véhiculeENSEIGNE9.), immatriculéNUMERO7.)(L), -PERSONNE11.), née leDATE11.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE10.)immatriculéNUMERO8.)(L), -PERSONNE12.), né leDATE12.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhiculeENSEIGNE11.), immatriculéNUMERO9.)(L), -PERSONNE13.), é le 09/10/1984, des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre de son véhiculeENSEIGNE12.)lio, immatriculéNUMERO10.)(L), -PERSONNE14.), n le 06/05/1974, des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhiculeENSEIGNE13.), immatriculéNUMERO11.)(L), -PERSONNE15.), née leDATE13.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE14.), immatriculéNUMERO12.)(L), -PERSONNE16.), né leDATE14.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhiculeENSEIGNE15.), immatriculéNUMERO13.)(L), -PERSONNE17.), née leDATE15.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE6.)ENSEIGNE6.), immatriculé NUMERO14.)(L), -PERSONNE18.), né leDATE16.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE16.), immatriculéNUMERO15.)(L),

5 -PERSONNE19.), née leDATE17.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE17.), immatriculéNUMERO16.)(L), -PERSONNE20.), né leDATE18.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE18.), immatriculéNUMERO17.)(L), -PERSONNE21.), né leDATE19.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE19.), immatriculéNUMERO18.)(L), -PERSONNE22.), né leDATE20.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhiculeENSEIGNE20.), immatriculéNUMERO19.)(L), avec la circonstance que les tentatives de vol ont été commises en cassant les fenêtres des voitures prémentionnées, partant à l'aide d'effraction, tentatives qui ont été manifestées par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur». Au vuaveux dePERSONNE1.)tant lors de son interrogatoire par les agents de la police le 15 septembre 2025 qu’à l’audience du 5 décembre 2025 corroborés par les constatations des agents de la police,les déclarations des propriétaires des véhicules,les photographies des véhicules prises par la police technique, l’ADN appartenant à PERSONNE1.)prélevé dans plusieurs véhiculesetlemode opératoire identique pour chacun des véhicules,les infractions de vols à l’aide d’effraction et de tentatives de vols à l’aide d’effraction sont établies tant en fait qu’en droit. PERSONNE1.)est dès lors à retenir dans les liens des infractionsde vols à l’aide d’effraction et de tentatives de vols à l’aide d’effractiontelles que libellées par le Ministère Public dans le réquisitoire de renvoi et dans la citation à prévenu. PERSONNE1.)est partantconvaincu: «comme auteur ayant commis lui-même lesinfractions, I.entre le 26 avril 2024 à 20.00 heures et le 27 avril 2024 à 10.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à Luxembourg, dans le quartierADRESSE4.), notamment dans laADRESSE11.),laADRESSE12.),la ADRESSE6.),laADRESSE7.),laADRESSE8.),laADRESSE9.)etlaADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoirsoustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de -PERSONNE23.), né leDATE21.), un sac à dos de couleur noire, notamment en cassant la fenêtre avant du côté passager et la fenêtre arrière du côté conducteur de son véhiculeENSEIGNE1.), immatriculéNUMERO1.)(F), -PERSONNE24.), né leDATE22.), une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE2.), notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE3.), immatriculéNUMERO2.)(L),

6 -PERSONNE25.), née leDATE23.), une paire de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE4.)et une paire de lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE5.), d'une valeur totale de 800 à 900euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE6.), immatriculéNUMERO3.)(F), -PERSONNE26.), née leDATE24.), une couverture électrique chauffante pour cheval, avec une batterie secondaire, d'une valeur totale d'environ 950 euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE3.), immatriculéNUMERO4.)(L), -PERSONNE27.), née leDATE25.), deux paires de lunettes de soleil de la marqueENSEIGNE7.), d'une valeur totale d'environ 600 euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE8.), immatriculéNUMERO5.)(L), -PERSONNE28.), né leDATE26.), le montant de 10 euros notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhiculeENSEIGNE6.), immatriculéNUMERO6.)(L), partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que les vols ontétécommis en cassant les fenêtres des véhicules prémentionnés, partant à l'aide d'effraction. II.entre le 26 avril 2024 à 20.00 heures et le 27 avril 2024 à 10.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à Luxembourg, dans le quartierADRESSE4.), notamment dans laADRESSE11.),laADRESSE12.),la ADRESSE6.),laADRESSE7.),laADRESSE8.),laADRESSE9.)etla ADRESSE10.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise àl’aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de -PERSONNE29.), né leDATE27.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre de son véhiculeENSEIGNE9.), immatriculé NUMERO7.)(L), -PERSONNE30.), née leDATE28.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE10.)immatriculéNUMERO8.)(L), -PERSONNE31.), né leDATE29.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhicule ENSEIGNE11.), immatriculéNUMERO9.)(L), -PERSONNE32.), le 9octobre1984, des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre de son véhiculeENSEIGNE21.), immatriculé NUMERO10.)(L),

7 -PERSONNE33.), le 6mai1974, des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhicule ENSEIGNE13.), immatriculéNUMERO11.)(L), -PERSONNE34.), née leDATE30.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE14.), immatriculéNUMERO12.)(L), -PERSONNE35.), né leDATE31.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhicule ENSEIGNE15.), immatriculéNUMERO13.)(L), -PERSONNE36.), née leDATE32.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE6.)ENSEIGNE6.), immatriculéNUMERO14.)(L), -PERSONNE37.), né leDATE33.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE16.), immatriculéNUMERO15.)(L), -PERSONNE38.), née leDATE34.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE17.), immatriculéNUMERO16.)(L), -PERSONNE3.), né leDATE3.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE18.), immatriculéNUMERO17.)(L), -PERSONNE39.), né leDATE35.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE19.), immatriculéNUMERO18.)(L), -PERSONNE40.), né leDATE36.), des objets non autrement déterminés, notamment en cassant la fenêtre du côté conducteur de son véhicule ENSEIGNE20.), immatriculéNUMERO19.)(L), avec la circonstance que les tentatives de vol ont été commises en cassant les fenêtres des voitures prémentionnées, partant à l'aide d'effraction, tentatives qui ont été manifestées par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur». Notice9347/25/CD Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1170/25 (XXIIe) rendue en date du 15 octobre 2025 par laChambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant uneChambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractionsde vol à l’aide d’effraction. Vu l’ensemble du dossier répressif et notammentle procès-verbalnuméro1392/2025 du10 février 2025dressé par la Police Grand-Ducale, RégionCentre-Est, Commissariat Museldall(C3R)et le rapport numéro SPJ-AP-PT-CENTRE-EST-2025/174131- 1/WÜIV dressé le 10 février 2025 par la Police Grand-Ducale, SPJ, PTR Centre-Est.

8 Vu les rapports d’expertises génétiques dressés par le Laboratoire National de Santé en date des21 juillet 2025et18 août 2025. LeMinistère Public reprocheàPERSONNE1.)d’avoir: «Comme auteur, coauteur ou complice, Le 10 février 2025 vers 15.00 heures, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE13.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis àl'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE41.), née leDATE37.), les objets suivants : -un pendentif avec une image de la ViergePERSONNE42.), -une télécommande de garage, -deuxkits de pièces en euros du Luxembourg, de l'année 2002, d'une valeur de 80.-à 100.- euros, -deux boutons de manchette, -un collier de perles avec de petites pierres précieuses, -un collier de perles, -une paire de boucles d'oreilles avec des perles, -un ensemble comprenant : une chaîne en or, un pendentif, un bracelet, -trois paires de boucles d'oreilles en or avec pierres précieuses, -deux bagues en or multicolores, -une montre de la marqueENSEIGNE22.), -une montre de la marqueENSEIGNE23.), avec pierres précieuses, -une bague pour homme avec pierres précieuses, -une bague avec de petites pierres précieuses, -un bracelet, -une bague de fiançailles avec de nombreuses pierres précieuses, -une bague avec un rubis et des pierres précieuses, -une longue chaîne en or, -une clé du véhiculeENSEIGNE0.), immatriculéNUMERO20.)(L), partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avecla circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre de la cuisine de la maison, partant à l'aide d'effraction». Au vu des aveux dePERSONNE1.)tant lors de son interrogatoire par les agents de la police le 15 septembre 2025 qu’à l’audience du 5 décembre 2025 corroborés parles constatations des agents de la police,les photographies prises par la police technique et l’ADN dePERSONNE1.)prélevé sur les éclats de verre de la vitre cassée et sur les poignées des tiroirs de la table de nuit, l’infraction de vol à l’aide d’effraction, telle que libellée par le Ministère Public dans son réquisitoire de renvoi, est établie tant en fait qu’en droit. PERSONNE1.)estpartantconvaincu:

9 «comme auteur ayant commis lui-même l’infraction, le10 février 2025 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis àl'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE43.), née le DATE37.), les objets suivants : -unpendentif avec une image de la ViergePERSONNE42.), -une télécommande de garage, -deux kits de pièces en euros du Luxembourg, de l'année 2002, d'une valeur de 80 à 100euros, -deux boutons de manchette, -uncollier de perles avec de petites pierres précieuses, -un collier de perles, -une paire de boucles d'oreilles avec des perles, -un ensemble comprenant : une chaîne en or, un pendentif, un bracelet, -trois paires de boucles d'oreilles en or avec pierres précieuses, -deux bagues en or multicolores, -une montre de la marqueENSEIGNE22.), -une montre de la marqueENSEIGNE23.), avec pierres précieuses, -une bague pour homme avec pierres précieuses, -une bague avec de petites pierres précieuses, -un bracelet, -une bague de fiançailles avec de nombreuses pierres précieuses, -une bague avec un rubis et des pierres précieuses, -une longue chaîne en or, -une clé du véhiculeENSEIGNE0.), immatriculéNUMERO20.)(L), partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a été commis en cassant la fenêtre de la cuisine de la maison, partant à l'aide d'effraction». Notice1240/25/CD Vu l’ordonnance de renvoinuméro280/25 (Ve) rendueen date du19 mars 2025par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant uneChambre correctionnelle du même Tribunal du chefde tentative de volà l’aide d’effraction. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

10 Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro51/2025du 9 janvier2025dressé par la Police Grand-Ducale,Région Centre-Est,Commissariat Syrdall (C2R). Vu le rapport d’expertise génétique dressé par le Laboratoire National de Santé Luxembourg en date du10 février 2025. Le Ministère Public reprocheàPERSONNE1.)et àPERSONNE2.)d’avoir,comme auteurs d'un crime ou d'un délit,le 9 janvier 2025 vers 09.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché deLuxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE14.), d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’PERSONNE44.), né leDATE38.), des objets non autrement déterminés, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en cassant la fenêtre de la chambre à coucher à l'aide d'un objet inconnu afin de manipuler la poignée de fenêtre, partant à l'aide d'effraction,tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté desauteurs, en l'espèce par le fait qu'ils ont été surpris par le propriétaire de la maison. Au vudes aveux dePERSONNE1.)etd’PERSONNE2.)à l’audience du 5 décembre 2025 corroborés par les constatations des agents de la police,les déclarations des témoinsPERSONNE44.)etPERSONNE45.),les photographies prises par les agents de la police,la description des auteursdonnéeparPERSONNE44.)et leur interpellation quelques instants plus tard dans les environs,etl’identificationparPERSONNE45.)des prévenus sur les planches photographiques lui soumises, l’infraction de tentative de vol à l’aide d’effraction telle quelibellée par le Ministère Public dans le réquisitoire est établie tant en fait qu’en droit. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont partantconvaincus: «commeco-auteursayant commis l’infractionensemble, le 9 janvier 2025 vers 09.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L- ADRESSE14.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d'avoirtenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise àl'aide d'effraction, enl'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’PERSONNE44.), né leDATE38.), des objets non autrement déterminés,

11 avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en cassant la fenêtre de la chambre à coucher à l'aide d'un objet inconnu afin de manipuler la poignée de fenêtre, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution et qui n'ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce par le fait qu'ils ont été surpris par le propriétaire de la maison». Quant aux peines -PERSONNE1.) Les infractions retenues à charge dePERSONNE1.)sous les trois numéros de notice sont en concours réel entre elles. Il y a partant lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Aux termes de l’article 467 du Code pénal, le vol à l’aide d’effraction sera puni de la réclusion de cinq à dix ans.Suite à la décriminalisationopéréepar la Chambre du conseil, en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion de cinq à dix ans est commuée en un emprisonnement non inférieur à trois mois. L’article 77 du Code pénal prévoit encore une amende facultative de 251 euros à 10.000 euros. Le maximum de la peine d’emprisonnement est de 5 ans. La tentative de vol à l’aide d’effraction est punie, conformément aux articles 51 et 476 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement non inférieure à trois mois. Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions, mais prenant en considération les aveux faits à l’audience, le jeune âge dePERSONNE1.), ainsi que son enfance difficile, le Tribunal condamnePERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement de24 mois. Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines. Néanmoins, la gravité et la multiplicitédes faits commandent que la peine doit être dissuasive et rétributive, de sorte que la peine d’emprisonnement ne saurait être assortie

12 que d’un sursis partiel quant à12 moisde la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. -PERSONNE2.) La tentative de vol à l’aide d’effraction est punie, conformément aux articles 51 et 476 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement non inférieure à trois mois. Au vu de la gravité de l’infraction, mais prenant aussi en considération les aveux faits à l’audience, ainsi que le jeune âge d’PERSONNE2.), le Tribunalcondamne PERSONNE2.)à une peine d’emprisonnement de9mois. Tenant compte deses efforts de resocialisation paraissant sincères etPERSONNE2.)ne semblant pas indigne de la clémence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis intégralquant àl’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Ilya finalement lieu à restitution des objets suivants: -téléphone mobile de la marqueENSEIGNE24.), modèleNUMERO21.)de couleur noire saisisuivant procès-verbal numéro 52/2025 dressé le 9 janvier 2025 par la police grand-ducale, région centre-est, commissariat Syrdall; -téléphone portable de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire, modèle NUMERO22.) -téléphone portable de la marqueENSEIGNE25.), modèle Iphone 11, de couleur noire–NUMERO23.), saisisuivant procès-verbal numéro 53/2025 dressé le 9 janvier 2025 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, Répression du Grand banditisme–Centre-Est. Au civil: A l’audience du5 décembre 2025,PERSONNE3.)s’estoralement constitué partie civile contre leprévenuPERSONNE1.), préqualifié,en vue de l’indemnisation de son dommagematérielqu’ilaévaluécomme suit: -réparation de la vitre cassée 354,22 euros -frais administratifs 100,00 euros -dommage lié àl’immobilisationduvéhicule pendant six jours125,00 euros. Il a finalement demandé une indemnité de procédure de 200,00 euros. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de saconstitution de partie civile.

13 Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard dePERSONNE1.). La demande est également recevable pour avoir été introduite selon les forme et délai prévus par la loi. Le Tribunal constate tout d’abord que la demande tendant à l’indemnisation du dommage matériel en relation avec le remplacement de la vitre du véhicule est fondée et justifiée, sur base des explications dePERSONNE3.)à l’audience et de la facture de la sociétéSOCIETE1.), pour le montant de 354,22 euros. Concernant le dommage lié à l’immobilisation du véhicule pendant six jourset l’indemnisation des frais administratifs, le TribunalconstatequePERSONNE3.)n’a pas expliqué en quoi consisteraient ces frais. Il n’a également pas versé de piècesles justifiant. PERSONNE1.)est partant condamné à payer àPERSONNE3.)le montant de354,22 euros. PERSONNE3.)a finalementréclaméune indemnité de procédure de50euros. Au vu de la décision à intervenir à l’égard dePERSONNE1.), le Tribunal décide de faire droit à cette demande à hauteur de50euros. PAR CES MOTIFS le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,lareprésentantedu Ministère Public entendueen son réquisitoire,le demandeur au civil entendu en ses moyens,les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)et leursmandatairesentendusen leurs explications et moyens de défense,tant au pénal qu’au civil,et lesprévenusayant eu la parole en dernier, Au pénal ordonnela jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 43440/24/CD,9347/25/CDet1240/25/CD; PERSONNE1.) condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement devingt-quatre(24)mois,ainsi qu’aux frais de sa poursuitepénale, ces frais liquidés à7145,41euros(dont6.363,96euros pour4analysesADNet 661,64 euros pour1expertise du LNS); ditqu'il serasursisà l'exécutiondedouze (12) moisde cette peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre dePERSONNE1.);

14 avertitPERSONNE1.)qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prisonprononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 duCode pénal; PERSONNE2.) condamnePERSONNE2.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement deneuf(9) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,ces frais liquidés à818,35euros (dont661,64 euros pour 1expertise du LNS). ditqu'il serasursisà l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre dePERSONNE2.); avertitPERSONNE2.)qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prisonprononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 duCode pénal; condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement aux frais des infractions commises ensemble; ordonnelarestitutiondes objets suivants -téléphone mobile de la marqueENSEIGNE24.), modèleNUMERO21.)de couleur noire saisisuivant procès-verbal numéro 52/2025 dressé le 9 janvier 2025 par la police grand- ducale, région centre-est, commissariat Syrdall; à son légitime propriétairePERSONNE1.), -téléphone portable de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire, modèle NUMERO22.) -téléphone portable de la marqueENSEIGNE25.), modèle Iphone 11, de couleur noire–NUMERO23.), saisisuivant procès-verbal numéro 53/2025 dressé le 9 janvier 2025 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, Répression du Grandbanditisme–Centre-Est à son légitime propriétairePERSONNE2.).

15 Au civil donne acteàPERSONNE3.)desa constitution de partie civile ; se déclarecompétent pour en connaître ; déclarela demanderecevableen la forme; ditla demandefondée etjustifiéeà titre de dommage matériel pour le montant detrois cent cinquante-quatrevirgule vingt-deux(354,22) euros; condamnePERSONNE1.)à payer àPERSONNE3.)lasomme detroiscentcinquante- quatrevirgule vingt-deux(354,22)euros; ditla demande en allocationd’une indemnitéde procédurefondée et justifiéepour le montant decinquante(50) euros; condamnePERSONNE1.)à payer àPERSONNE3.)la somme decinquante(50) euros ; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contrelui. Par application des articles 14, 15,32,50,51, 52,60,66,73,74, 77,461et467duCode pénal, des articles1,3-6,130-1, 132,155, 179, 182,183-1,184,185,189, 190, 190-1, 194, 195,196,626, 628 et 628-1duCodede procédure pénalequi furent désignésà l’audience par lepremier juge-président. Ainsi fait et jugé parCéline MERTES,premier juge-président, Lisa WAGNER, premier juge, et Karin SPITZ, juge, et prononcé par lepremierjuge-présidenten audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présencedeDominique PETERS,Procureur d’Etatadjointet deMaïté LOOS, greffier, qui, à l’exception de la représentantedu Ministère Publicet de Karin SPITZ, juge, légitiment empêchée à la signature, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants duCodede procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel.

16 L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse [email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.