Tribunal d’arrondissement, 15 janvier 2026

Jugt no110/2026 Not.:33519/25/CD&29907/25/CD 2x ex.p.(sp) Audience publique du15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1)PERSONNE1.), né leDATE1.)àADRESSE1.)(Algérie), actuellement détenu au Centrepénitentiaire d’Uerschterhaff(depuis le26/07/2025); 2)PERSONNE2.), né leDATE2.)àADRESSE2.)(Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaired'Uerschterhaff(depuis le26/07/2025); -prévenus– en présence de 1)PERSONNE3.), néeleDATE3.)àADRESSE3.)(Républiquede Moldova), demeurantàL-ADRESSE4.); comparant en personne, partie civileconstituée contre les prévenusPERSONNE1.)et PERSONNE2.), préqualifiés, 2)PERSONNE4.), né leDATE4.)àADRESSE5.)(Belgique),

2 demeurant àB-ADRESSE6.); comparant en personne, partie civileconstituée contre le prévenuPERSONNE1.), préqualifié. FAITS : Par citationsdu17novembre2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement deet àLuxembourg a requis lesprévenusde comparaîtreà l’audience publiquedu11décembre2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Notice33519/25/CD: infractions aux articles51, 52, 461 et 463 duCodePénal, Notice29907/25/CD: infractions auxarticles 461 et 463,505et506-1 3)duCodepénal. A l’appel de la cause à cette audience, levice-présidentconstata l’identité desprévenus, leurdonna connaissancedesactesquiontsaisi le Tribunal et lesinforma deleursdroits de garder le silenceet de ne pas s’incriminereux-mêmes. Les prévenusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furentensuiteentendusenleurs explications. PERSONNE3.)se constitua ensuite oralement partie civile contre lesprévenus PERSONNE1.)etPERSONNE2.), préqualifiés. PERSONNE4.)se constitua ensuite oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. La représentante du Ministère Public, Carmen FERIGO, premier substitut du Procureur d’Etat, fut entendue en sonréquisitoire. Maître Pierre-Marc KNAFF avocat à la Cour, demeurant àEsch-sur-Alzette, développa ensuite plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE2.), tant au pénal qu’au civil. MaîtreJulie KIEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa ensuite plus amplement les moyens de défense du prévenuPERSONNE1.),tant au pénal qu’au civil. Lesprévenuseurent la parole en dernier.

3 Le Tribunal prit lesaffairesen délibéré et rendit à l’audience de ce jour, date à laquelle leprononcé avait été fixé, le JUGEMENT qui suit : Vu lescitationsà prévenusdu17novembre 2025régulièrement notifiéesà PERSONNE1.)et àPERSONNE2.). Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices33519/25/CDet29907/25/CD. Au pénal : Notice33519/25/CD Vul’ensemble du dossier répressif et notammentle procès-verbalnuméro1293/2025 du16 juillet 2025dressé par la Police Grand-Ducale,Région Capitale,Commissariat Ville-haute (C2R). Le Ministère Public reproche àPERSONNE1.)d’avoir, le 16 juillet 2025 entre 10.57 heures et 11.00 heures, à L-ADRESSE7.),soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né leDATE5.)àADRESSE5.)(B), une veste ainsi qu'un téléphone portable de la marque(…), modèle(…), partant des choses appartenant àautrui. Le Ministère Public reproche encore àPERSONNE1.)d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'une ou plusieurs personnes non autrement déterminées un ou des objets non autrement déterminés se trouvant dans le véhicule de la marqueENSEIGNE1.)immatriculée NUMERO1.)(L),tentative manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de cette infraction, et qui n’ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté du ou des auteurs. À l’audience publique du Tribunal du 11 décembre 2025, le prévenu n’a pas autrement contesté les infractions qui lui sont reprochées. Au vu des éléments du dossier répressif, et notamment des constatations et investigations policières consignées dans le procès-verbal n° 1293/2025 du 16 juillet 2025 du CommissariatADRESSE8.)(C2R), des déclarations dePERSONNE4.), du résultat de l’exploitation des images VISUPOL du lieu de l’infraction,ensemble les aveux du prévenu, les infractions de vol et de tentative de vol telles que libellées par le Ministère public sont établies tanten fait qu’en droit. Au vu de ce qui précède,PERSONNE1.)est partantconvaincu:

4 «comme auteur ayantcommis lui-même l’infraction, le 16 juillet 2025 entre 10.57 heures et 11.00 heures, à L-ADRESSE7.), 1) en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE4.), né le DATE5.)àADRESSE5.)(B), une veste ainsi qu'un téléphone portable de la marque (…), modèle(…), partant des choses appartenant à autrui. 2) en infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 duCodepénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'une ou plusieurs personnes non autrement déterminées un ou des objets non autrement déterminés se trouvant dans le véhicule de la marqueENSEIGNE1.)immatriculée NUMERO1.)(L), tentative manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de cette infraction, et qui n’ont été suspendus ou n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté du ou des auteurs. » Notice29907/25/CD Vu l’ordonnance de renvoi numéro1059/25 (XXIIe) rendue en date du24 septembre 2025par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chefd’infractions de vol simple (articles 461 et 463 duCodepénal), de recel (article 505 duCodepénal) et de blanchiment-détention (article 506-1 3) du Codepénal). Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction. Vu l’ensemble du dossier répressif etlesprocès-verbaux etrapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale. Le Ministère Public reprocheàPERSONNE1.)et àPERSONNE2.)d’avoir : «comme auteurs, co-auteurs ou complices, I. Le 25 juillet 2025 vers 13.24 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE9.), dans la cage d'escalier du supermarché «SOCIETE1.)»

5 1. en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.), un portefeuille contenant :  deux cartesENSEIGNE2.),  une carte de créditSOCIETE2.),  une carte d'identité luxembourgeoise,  un permis de conduire luxembourgeois,  une carte de sécurité sociale,  la somme de 70 euros en espèces (1×50€, 1×20€, 1×10€ et des pièces), partant des choses appartenant à autrui. 2. en infraction à l'article 505 duCodepénal, d'avoir recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d'un crime ou d'un délit, en l'espèce, d'avoir recelé un téléphone portable de la marqueENSEIGNE3.), un short de bain de la marquePERSONNE6.), et une veste noire de la marqueENSEIGNE5.), 3. en infraction à l'article 506-1, 3) duCodepénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré del'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient del'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub I. I., partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction énumérée au point l) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; II. Le 21 juillet 2025 vers 13.55 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE10.), dans le magasin «SOCIETE3.)», 1. en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice deSOCIETE4.)S.à r.l. :  une pince d'une valeur de 2,79 euros,  deux paires de boxers d'une valeur totale de 4,99 euros, partant des choses appartenant à autrui, 2. en infraction à l'article 506-1, 3) duCodepénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient del'une ou de plusieurs des infractions visées au point l) ou de la participation àl'une ou plusieurs de ces infractions,

6 en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub II.1., partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction énumérée au point1) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; III. Le 19 juillet 2025 vers 12.24 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE11.), sur le parking du centre commercial «ENSEIGNE6.)», 3. en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.): un sac à main contenant :  carte d'identité portugaise,  carte d'identité moldave,  carte bancaireSOCIETE5.),  permis de conduire luxembourgeois,  portefeuille en cuir,  clés de maison,  clé de voiture, partant des choses appartenant à autrui, 4. en infraction à l'article 506-1, 3) duCodepénal, d'avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l'une ou plusieurs de ces infractions, en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub III. 1., partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction énumérée au point 1) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction.» À l’audience publique du Tribunal du 11 décembre 2025, le prévenuPERSONNE1.)a déclaré être en aveu des infractions libellées sub I.1., I.3., II. et III., mais a contesté l’infraction libellée sub I.2. en expliquant que les objets en question seraient sa propriété. À la même audience publique, le prévenuPERSONNE2.)a pareillement déclaré être en aveu des infractions libellées sub I.1., I.3., II. et III., tout en contestant l’infraction libellée sub I.2. en expliquant que ces objets seseraienttrouvésdans le sac à dos de PERSONNE1.)et ne le concerneraient pas. Il convient de rappeler que l’article 505 du Code pénal incrimine le recel qui porte sur une chose qui provient d’un crime ou d’un délit. En l’espèce, il ne ressort d’aucun élément du dossier queletéléphone portable de marqueENSEIGNE3.)de couleur bleue, laveste noire de type «K-Way» de marqueENSEIGNE5.)etleshort de marque PERSONNE6.)trouvés lors de la fouille corporelle dePERSONNE1.)auraient une origine délictueuse.Le Tribunal relève qu’il résulte du procès-verbal n° 2025/1848038- 1 du 25 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg (C3R) que le prévenu aurait indiqué dans un premier tempsaux policiersque ledit téléphone portable seraitvolé, pour se

7 rétracter par la suite. Selon les policiers, la veste de marqueENSEIGNE5.)semblerait être neuve flambante, tandis que le short de marquePERSONNE6.), porté par le prévenu en-dessous de son pantalon, aurait encore été muni de l’étiquette de prix.Or, interrogé par le Juge d’instruction, le prévenuPERSONNE1.)a déclaré avoir acheté ces objets avec son propre argent, déclarations qu’il a maintenues à l’audience publique du Tribunal. Dans ces conditions et à défaut d’autres élémentsprobants,il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute queles objets trouvés surPERSONNE1.)proviennent d’un crime ou d’un délit. Par conséquent,les deux prévenus sont à acquitter de l’infraction de recel. Toutefois, au vu des éléments du dossier répressif, et notamment desaveux des deux prévenus, desconstatations et investigations policières consignées dans lesprocès- verbauxn°2025/184038-1du25juillet 2025 du Commissariatde Luxembourg (C3R), n° 42405/2025 du 19 juillet 2025 du Commissariat Capellen/Steinfort (C3R)et n° 183777-1/2025 du 21 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg (C3R),des images de vidéosurveillance VISUPOLdu 25 juillet 2025 à 13.24 heures montrant l’entrée du(…) SOCIETE6.), desdéclarations de la victimePERSONNE5.)et du témoin PERSONNE7.),les déclarations de la victimePERSONNE3.), des images de vidéosurveillance du centre commercialSOCIETE7.), des déclarations de l’agent de sécuritéPERSONNE8.), et des images de vidéosurveillance du magasin Action,les infractions de vol et deblanchiment-détentiontelles que libellées par le Ministère public sont établies tanten fait qu’en droit. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont partantconvaincus: «commeco-auteurs,ayant commis lesinfractionsensemble, I. Le 25 juillet 2025 vers 13.24heures, à L-ADRESSE9.), dans la cage d'escalier du supermarché «SOCIETE1.)» 1.en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE5.), un portefeuille contenant :  deux cartesENSEIGNE2.),  une carte de créditSOCIETE2.),  une carte d'identité luxembourgeoise,  un permis de conduire luxembourgeois,  une carte de sécurité sociale,  la somme de 70 euros en espèces (1×50€, 1×20€, 1×10€ et des pièces), partant des choses appartenant à autrui.

8 2.en infraction à l'article 506-1, 3) duCodepénal, d'avoir détenu des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objetet le produit directdes infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une des infractions visées au point 1), en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub I. I., partant formant l'objetetle produitdirect d'une infraction énumérée au point l) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; II. Le 21 juillet 2025 vers 13.55 heures, à L-ADRESSE10.), dans le magasin « SOCIETE3.)», 1.en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice deSOCIETE4.)S.à r.l. :  une pince d'une valeur de 2,79 euros,  deux paires de boxers d'une valeur totale de 4,99 euros, partant des choses appartenant à autrui, 2.en infraction à l'article 506-1, 3) duCodepénal, d'avoir détenu des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objetet le produit direct des infractions énumérées au point 1) de cet article,sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une des infractions visées au point l), en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub III.1., partant formant l'objetetle produit direct d'une infraction énumérée au point 1) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction ; III. Le 19 juillet 2025 vers 12.24 heuresà L-ADRESSE11.), sur le parking du centre commercial «ENSEIGNE6.)», 1.en infraction aux articles 461 et 463 duCodepénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice dePERSONNE3.)un sac à main contenant :

9  carte d'identité portugaise,  carte d'identité moldave,  carte bancaireSOCIETE5.),  permis de conduire luxembourgeois,  portefeuille en cuir,  clés de maison,  clé de voiture, partant des choses appartenant à autrui, 2.en infraction à l'article 506-1, 3) duCodepénal, d'avoir détenu des biens visés à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l'objetet le produit direct des infractions énumérées au point 1) de cet article,sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une des infractions visées au point 1), en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub III. 1., partant formant l'objetetle produit direct d'une infraction énumérée au point 1) de l'article 506-1 duCodepénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'elles provenaient de cette infraction.» Quant aux peines PERSONNE1.) Les infractions de vol retenues à charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours idéal avec les infractions de blanchiment-détention respectives. Cestroisgroupes d’infractions se trouvent encore en concours réel entre eux. Ce groupe d’infractions se trouve encore en concours réel avec l’infraction retenue sous le numéro de notice 33519/25/CD. L’article 463 duCodepénal prévoit que le vol simpleprévu à l’article 461 du même codesera puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Aux termes de l’article 506-1 du Code pénal, le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant prévue pour l’infraction de vol simple, la peine d’amende étant obligatoire.

10 Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commisesainsi que de la facilité de passage à l’acte du prévenuet de son énergie criminelle, le Tribunal condamne PERSONNE1.)à une peine d’emprisonnement de20mois. Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines. Néanmoins, la gravité et la multitude des faits commandent que la peine doit être dissuasive et rétributive, de sorte que la peine d’emprisonnement ne saurait être assortie que d’un sursis partiel quant à6moisde la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Au vu de la situation financière précaire du prévenu et en application de l’article 20 du Code pénal, il y a lieu de faire abstraction d’une amende à prononcer à son encontre. PERSONNE2.) Les infractions de vol retenues à charge dePERSONNE2.)se trouvent en concours idéal avec les infractions de blanchiment-détention respectives. Ces groupes d’infractions se trouvent encore en concours réel entre eux. Au vu de la gravité et de la multiplicité des faitsainsi quede la facilité de passage à l’acte du prévenuet de son énergie criminelle, le TribunalcondamnePERSONNE2.)à une peine d’emprisonnement de15mois. Le prévenu n’a pas encore subi decondamnation excluant le sursis à l’exécution des peines. Néanmoins, la gravité et la multitude des faits commandent que la peine doit être dissuasive et rétributive, de sorte que la peine d’emprisonnement ne saurait être assortie que d’un sursis partiel quant à6 moisde la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Au vu de la situation financière précaire du prévenu et en application de l’article 20 du Code pénal, il y a lieu de faire abstraction d’une amende à prononcer à sonencontre. Restitutions Le Tribunal ordonne la restitution à son légitime propriétaire des objets suivants: -short de bain de marqueENSEIGNE4.)avec étiquette de prix; -veste noire de marqueALIAS1.)(modèle(…)); -téléphone portable de marqueENSEIGNE3.)(n° IMEI:NUMERO2.)) saisis suivant procès-verbal n° 2025/184038-4 du 25 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg C3R.

11 Au civil: 1) Partie civile dePERSONNE3.) A l’audience du11décembre 2025,PERSONNE3.)s’estoralement constituée partie civile contre lesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE9.), préqualifiés. PERSONNE3.)réclame l’indemnisation de son dommage matériel à hauteur de 1.060,00euros etdeson dommage moral à hauteur de1.000 euros. Il y a lieu dedonner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard dePERSONNE1.)et dePERSONNE9.). La demande est également recevable pour avoir été introduite selon les forme et délai prévus par la loi. La demande civile est fondée en son principe. En effet, le dommage dont PERSONNE3.)entendobtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à charge desprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE9.). Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée,à titre de dommage matériel et moral,toutes causes confondues, ex aequo et bono, à hauteur de1.000 euros. PERSONNE1.)etPERSONNE9.)sontpartant condamnésà payersolidairementà PERSONNE3.)la somme de1.000.-euros. 2) Partie civile dePERSONNE4.) A l’audience du11décembre 2025,PERSONNE4.)s’estoralement constitué partie civile contre le prévenuPERSONNE1.), préqualifié. PERSONNE4.)réclame l’indemnisation de son dommage matériel à hauteur de 1.479,00 euros etdeson dommage moralà hauteur de5.000 euros. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal estcompétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard dePERSONNE1.). La demande est également recevable pour avoir été introduite selon les forme et délai prévus par la loi.

12 La demande civile est fondée en son principe. En effet, le dommage dont PERSONNE4.)entendobtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à charge duprévenuPERSONNE1.). Au vu des pièces et explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée,à titre de dommage matériel à hauteur de1.479,00 eurosetà titre de dommage moral,ex aequo et bono,à hauteur de500 euros. PERSONNE1.)estpartant condamné à payeràPERSONNE4.)la somme de1.979euros (1.479,00+500). PARCES MOTIFS le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,lareprésentantedu Ministère Public entendueen son réquisitoire,lesdemandeursau civil entendusenleurs moyens, lesprévenusPERSONNE1.)etPERSONNE9.)et leur mandatairesentendusen leurs explications et moyens de défense,tant au pénal qu’au civil,et lesprévenusayant eu la parole en dernier, Au pénal ordonnela jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 33519/25/CDet29907/25/CD; PERSONNE1.) acquittePERSONNE1.)du chef de l’infraction non établie à sa charge; condamnePERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sacharge à une peine d’emprisonnement devingt(20)mois,ainsi qu’aux frais de sa poursuitepénale, ces frais liquidés à150,78euros; ditqu'il serasursisà l'exécutiondesix (6) moisde cette peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre dePERSONNE1.); avertitPERSONNE1.)qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prisonprononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 duCodepénal; PERSONNE2.) acquittePERSONNE2.)du chef de l’infraction non établie à sa charge;

13 condamnePERSONNE2.)du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement dequinze(15) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à161,53euros; ditqu'il serasursisà l'exécution desix (6) moisde cette peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre dePERSONNE9.); avertitPERSONNE9.)qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 duCodepénal; ordonnelarestitutionàson légitime propriétairedes objets suivants: -short de bain de marqueENSEIGNE4.)avec étiquette de prix; -veste noire de marqueALIAS1.)(modèle(…)); -téléphone portable de marqueENSEIGNE3.)(n° IMEI:NUMERO2.)) saisis suivant procès-verbal n° 2025/184038-4 du 25 juillet 2025 du Commissariat Luxembourg C3R. condamnePERSONNE1.)etPERSONNE9.)solidairement aux frais des infractions commises ensemble. Au civil 1) Partie civile d’PERSONNE3.) donne acteàPERSONNE3.)desa constitution de partie civile ; se déclarecompétent pour en connaître ; déclarela demanderecevableen la forme; ditla demandefondée et justifiéeà titre dedommagemoral et matériel,toutes causes confondues,ex aequo et bono,pour le montant demille(1.000) euros; condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement à payeràPERSONNE3.) lasommedemille(1.000)euros; condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairementaux frais de la demande civile dirigée contreeux. 2) Partie civile dePERSONNE4.) donne acteàPERSONNE4.)de sa constitution de partie civile ;

14 se déclarecompétent pour en connaître ; déclarela demanderecevableen la forme; ditla demandefondée et justifiéeà titre de dommage moral,ex aequo et bono, pour le montant decinq cents (500) euros; ditla demandefondée et justifiéeà titre de dommagematériel,pour le montant de mille quatre cent soixante-dix-neuf(1.479)euros; condamnePERSONNE1.)à payer àPERSONNE4.)la somme demille neuf cent soixante-dix-neuf (1.979)euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirigée contrelui. Par application des articles 14, 15,20,50,60,65,66,461,463et506-1duCodepénal, des articles1,2, 3,155, 179, 182,184,185,189, 190, 190-1,191,194,195,196,626, 627, 628 et 628-1duCodede procédure pénalequi furent désignésà l’audience par le vice-président. Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Céline MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, premier juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence deDominique PETERS, Procureur d’Etat adjointet de Anne THIRY, greffier, qui, à l’exception de la représentantedu Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants duCodede procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.