Tribunal d’arrondissement, 17 octobre 2025

No505/25 Not.:5157/23/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 17 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, vice-président, Jean-Claude WIRTH, premier juge, Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'instruction; Vu letransmisdu juge d'instruction; Vu l’information adressée à l'inculpé et à son conseil conformément àl’article 127 (6) du code de procédure pénale; Aucun mémoire n’a été déposé au greffe de la chambre du conseil en application de l’article 127(7) ducode de procédure pénale; La chambre du conseil a examiné ledossier en datede ce jouret, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l' ORDONNANCE qui suit: Vu le réquisitoire du Parquet tendant à voir ordonner qu’il n’y a pas lieu à poursuite contrePERSONNE1.)du chef desfaits qui ont formé l’objet de l’information ouverte contreluidu chefde viol sur conjoint ou sur conjoint divorcé et d’attentat à la pudeur sur conjoint ou sur conjoint divorcésuite au réquisitoire du Parquet du29 août 2023. L’article 128 du code de procédure pénale dispose sub (1) que si la chambre du conseil estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou si l’auteur est resté inconnu, ou, s’il n’existe pas de charges suffisantes

2 contre l’inculpé ou la personne contre laquelle l’instruction est ouverte, mais qui n’a pas été inculpée par le juge d’instruction conformément à l’article 81, paragraphe 7, elle déclare, par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre. La chambre du conseil constate, notamment au vu des conclusions de l’expert Christophe GOEPEL dans son rapport du 25 avril 2025 retenant que la déclaration dePERSONNE2.) «erfüllt nicht die Kriterien einer erlebnisbasierten Schilderung und ist daher als nicht glaubhaft zu bewerten» que l’instruction menée en cause n’a pas dégagé des charges suffisantes, permettant deretenirquePERSONNE1.)aurait commis les faits à la base du réquisitoire du29 août 2023. La chambredu conseil, se rapportant encore auxdéveloppements faits par le Parquet, ditpartantqu’il n’y a pas lieu de poursuivrePERSONNE1.)du chef de ces faits. Par ces motifs : La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et àDiekirch, dit qu’il n’y a pas lieu à poursuite dePERSONNE1.)du chef des faits qui ont formé l’objet de l’information ouverte à son égard du chefde viol sur conjoint ou sur conjoint divorcé et d’attentat à la pudeur sur conjoint ou sur conjoint divorcé suite au réquisitoire du Parquet du 29 août 2023. laisse les frais de la poursuite pénale à charge de l’Etat. Ainsi fait et prononcé autribunal d'arrondissementà Diekirch, date qu'en tête. Signé: GLOD, WIRTH, MAGALHAES ALVES, GLODEN