Tribunal d’arrondissement, 2 juillet 2025

Jugement n°2115/2025 not.2374/17/CD (désist. opp.) Désistement d’opposition JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né leDATE1.)àADRESSE1.)(Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), représentépar Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à laCour, demeurant àEsch- sur-Alzette, prévenu LeprévenuPERSONNE1.)a été condamné par jugement n°1906/2018rendu par défaut à son encontre en date du21 juin 2018parle Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourget dont le dispositif est conçu comme suit: «PAR CES MOTIFS: leTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantpar défautà l'égard du prévenuPERSONNE1.), le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement dedouze (12) mois,

2 condamnePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9,82 euros, Le tout en application des articles 14, 15, 60, 66, 269, 271 et 528 du Code pénal; des article 7.B.1. de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, des articles 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.» Par courrier daté du2 juillet 2024et notifié au Ministère Public le4 juillet 2024, le mandataire dePERSONNE1.)a relevé opposition contre le prédit jugement n°1906/2018rendu en date du21 juin 2018parle Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. Par citation du10 juin 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du25 juin 2025devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l’opposition relevée. À cette audience,Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à laCour, demeurant àEsch-sur-Alzette, se présenta et déclara représenter le prévenuPERSONNE1.)conformément à l’article 185 du Code de procédure pénale. Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,déclaraque son mandantsedésistaitde son opposition. Le représentant du Ministère Public,Felix WANTZ,PremierSubstitut du Procureur d’État, demanda au Tribunal d’acter le désistement du prévenu. Le Tribunal donna acte àPERSONNE1.)de son désistement. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par leMinistère Publicsous la notice2374/17/CD. Vu le jugement n°1906/2018rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du21 juin 2018. Vu l’opposition relevée par le mandataire dePERSONNE1.)suivant courrier daté du2 juillet 2024et notifié au Ministère Public le4 juillet 2024. Vu la citationà prévenudu10 juin 2025,régulièrement notifiéeàPERSONNE1.). Vu l’information donnée en date du10 juin 2025à la Caisse Nationale de Santé en application de l’article 453 du Code de la sécurité sociale.

3 Àl’audience publique du25 juin2025, lemandataire représentant leprévenuPERSONNE1.), se désista de son opposition. Il y a partant lieu d’accorder àPERSONNE1.)le désistement de son opposition. P A R C E S M O T I F S, leTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuantcontradictoirement,le mandataire dePERSONNE1.), représentant le prévenu à l’audience,entendu en sesconclusionsetlereprésentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, donne acte àPERSONNE1.)qu’il se désiste de son opposition, accordele désistement, condamne PERSONNE1.)aux frais desa poursuite pénale,ces fraisliquidés à57,22 euros. Par application des articles 179, 182, 184,185,187, 189, 190, 190-1, 194, 195et196du Code de procédure pénalequi furent désignés à l’audience par Madame le vice-président. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président,Paul ELZ,PremierJugeet Stéphanie MARQUES SANTOS, Premier Juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Melany MARTINS, Greffière Assumée, en présence deClaire KOOB, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentantpersonnellementpour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les40 joursde la date du prononcé du présent jugement par voie decourrier électroniqueà adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’[email protected]. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de cejour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé depouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu estdétenu,il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.