1 Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00011 Numéro du rôle TAD-2018-00980 Audience publique du mardi,21 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Présidente, Lexie BREUSKIN, 1 ière Vice-Président, AnneMOUSEL, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E La société de droit allemandSOCIETE1.)GmbH,établie et ayant son siège social à D- ADRESSE1.), inscriteaux registredecommerce et dessociétés du tribunal de Trèves sous le numéroNUMERO1.), représentée par son gérantactuellement en fonctions; partie demanderesseaux termes d’un exploit de l’huissier de justicePatrick MULLERde Diekirch du13 juin 2018,défenderesse sur reconvention; comparant parMaîtreDenis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant àSchieren,assisté de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg; E T PERSONNE1.),médecin, né leDATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); partie défenderesseaux fins du prédit exploitMULLER,demanderesse par reconvention; ayant comparu parMaître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement parla société à responsabilité limitéeETUDE D’AVOCATS WEILER,WILTZIUS,BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B239498, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure parMaître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse;

2 L E T R I B U N A L: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du28 mars2023. Par exploit d’huissier de justice du13 juin 2018,la société de droit allemandSOCIETE1.) GmbHa fait donner assignation àPERSONNE1.)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins devoir -condamner la partie assignée à payer à la partie demanderesse le montant de 12.875,94 eurosavec les intérêts légaux à partir de la date d’émission de la facture, sinon à partir de la demande jusqu’à solde; -donner acte à la partie requérante qu’elle se réserve expressément le droit d’augmenter sa demande en cours d’instance; -ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir; SOCIETE1.)GmbHdemande lacondamnation de la partie défenderesseà tous les frais et dépens de l’instance et la distraction au profit de Maître Denis WEINQUIN qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, ainsi que la condamnationen tout état de causedela partie adverse à l’entièreté des frais et dépens, au vœu de l’article 238 dunouveau Code deprocédure civile, sinon instituer un partage largement favorable à la partie de Maître Denis WEINQUIN. La partie demanderesse sollicite encore une indemnité de procédure de1.500euros sur basede l’article 240 dunouveau Code deprocédurecivile. A l’appui de sa demande,SOCIETE1.)GmbHfait valoir avoir procédéà la réalisation de différentesinstallationsélectriquesdans l’immeuble appartenant àPERSONNE1.)sis à L- ADRESSE2.), travaux dont elle aurait été chargée par ce dernier suivant offre A20170165 du 6 novembre 2017. Les travaux auraient été effectués au courant du mois de novembre 2017et auraient été facturés suivant facture R20171201du 14 décembre 2017. PERSONNE1.)refuserait le règlement de la facture de sorte qu’il y aurait lieu à contrainte judiciaire. Libelléobscur La défenderesse ain limine litissoulevé l’irrecevabilité de la demande adverse au vu de son libellé obscur. Elle a fait valoir queles termes de l’assignation seraient trop vagues et imprécis pour lui permettre d’assurer utilement sa défense: lateneur concrète destravaux prétendument effectuésne seraitpasindiquée, il manquerait également l’indication précise des «installations

3 électriques» qui prêteraient à discussion.La date de la passation de la commande manquerait également, tout comme la date de la prestation des prétendus travaux. Il règnerait un flou total sur la teneur des prétendus travaux, sur leur lieu d’exécution dans l’immeuble concerné et surtout sur le champ contractuel exact de la prétendue identité du ou des cocontractants éventuels. L’exposé des faits contenus dans l’exploit d’assignation serait confusaupoint d’être inintelligible. De surcroît, la partie demanderesse ne ferait pas état d’un relevé de pièces dans son assignation. SOCIETE1.)GmbHfait valoir avoir satisfait aux dispositions de l’article 154 du nouveauCode de procédure civile. Concernant le bien-fondé de ce moyen, il est de principe qu’en vertu de l’article 154 du nouveauCode de procédure civile, l’indication exacte des prétentions de la partie demanderesse et la désignation des circonstances de fait qui forment la base de la demande sont requises. La description de fait doit être suffisamment précise pour permettre au jugede déterminer le fondement juridique de la demande et pour ne pas laisser le défendeur se méprendre sur l’objet de celle-ci, ainsi que de lui permettre le choix des moyens de défense appropriés. Il n’est pas nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l’article 154 du nouveau Code de procédure civile d’indiquer le texte de loi sur lequel est basée l’action, c’est à dire de qualifier juridiquement la demande. Il est néanmoins indispensable que l’exploit soit rédigé de telle façon que les textes visés s’en dégagent, du moins implicitement (J.-Cl. Wiwinius, Mélanges dédiés à Michel Delvaux : L’exceptio obscuri libelli, p. 290). En l’espèce, il résulte de l’assignation que la partiedemanderesseadéclaréavoir, suivant une offre établie par elle,procédé à des travaux d’installationsélectriquesdans l’immeuble appartenant àPERSONNE1.), qu’ellea facturéspour un montant de12.875,94euros. SOCIETE1.)GmbHa donc sans équivoque formulé une demande en paiement, qu’elle a basée, principalement,sur les articles1134 du Code civil et subsidiairement sur les articles 1382 et 1383 du Code civil.Ces indications sont exemptes de toute ambivalence et permettent à la partie défenderesse le choix des moyens de défense appropriés. Les reproches de la partie défenderesse quant au flou régnant sur la teneur du champ contractuelou encorele lieu d’exécutiondes obligations contractuellesconcernent le fond de la demande. Pour le surplus, il n’existe pas le moindre équivoque quant à la personne du cocontractant de PERSONNE1.),à savoir, la sociétéSOCIETE1.)GmbH,qui est clairement indiquéedans l’exploit introductif d’instancecomme partie demanderesse. Le moyendénonçant le défaut d’indication d’un relevé de pièces dans l’exploit d’assignation ne saurait valoirnon plus,puisque l’article 154 du nouveauCode de procédure civile ne prévoit pas de sanction en cas d’absence de l’indication des pièces. En tout état de cause, la défenderesse ne prouve pas avoir subi de griefs en relation avec l’absence de la mention des pièces invoquées. Le moyen d’irrecevabilité tiré du libellé obscur est dès lors à rejeter.

4 La demande en paiement est recevable pour avoir été formulée selon les exigences et formes de la loi. Quant au fond:demande enpaiementd’SOCIETE1.)GmbH Il est constant en cause que l’offre A20170165, établie parSOCIETE1.), intitulée «Kostenvoranschlag FertiginstallationIhres Neubau inADRESSE3.)» et portant sur un prix de 17.771 euros a été signéeparPERSONNE1.). La sociétéSOCIETE1.)GmbHsollicite le paiement d’une factureR20171201du 14 décembre 2017surun montantde12.875,94euros, et donc un montant inférieur à celui indiqué dans le devis. La facture porte sur plusieurs positions, qui concernent des prestations regroupées chaque fois sous un intitulé «Arbeitsschein». Il s’agit plus précisément des«Arbeitsschein 462716.11-20.11.2017», «Arbeitsschein 4550 23 + 24.11.17», «Arbeitsschein 4687 23 + 30.11.17»,«Arbeitsschein 4734 23.11.17», «Arbeitsschein 4628 27.11.17–01.12.17»et«Arbeitsschein 4629 4.12.17». PERSONNE1.)refuse tout paiement. Tout en admettant avoir signé le devis A20170165du 6 novembre 2017 eten confirmant explicitement que le marché conclu porte sur un montant total de 17.771 euros, composé, d’une part, d’un prix de 2.882,75 euros pour le matériel commandé et, d’autre part,d’un montant de 14.888,25 euros prévus pour la main d’œuvre estimée-correspondant à un total de 320 heures de travail-PERSONNE1.)affirme que les seuls travaux commandés par lui selimiteraientaux 11 positions spécialementindiquées dans le devis, à savoir la livraison, le montage et la mise en service -d’un système de communication de la porte par téléphone, -d’une unité de contrôle du système de communication de la porte partéléphone, -d’une unité de programmation du système de communication dela porte par téléphone, -d’un actionneur de commutation du système de communication de la porte par téléphone, -de matérielde fixation, -de mesurages suivant normes DIN VDE, -de mesurages de catégorie suivant normes IEC. Pour justifier son refus de paiement,PERSONNE1.)conteste dans son corps de conclusion notifié le 14 septembre 2020, que les prestations concernant l’installation du système de communication de la porte par téléphone, commandées par lui et regroupées sur la facture sous l’intitulé «Arbeitsschein 4687» pour un prix de 1.682 euros TTC, auraient réellement été effectués parSOCIETE1.)GmbH. Concernant la fiche de travail 4550 du 24 novembre 2017 et facturéepour un montant de 1.896,79 euros TTC,PERSONNE1.)admetque les travaux y regroupés (travaux de câblage électrique au niveau de la pompe à chaleur) ont effectivement été effectués.

5 Il estime cependant que la demande en paiement d’SOCIETE1.)GmbHyrelative n’est pas fondée, alors que les travaux n’auraient pas été effectués conformément aux règles de l’art et de la technique, alors que «la pompe à chaleur n’a jamais été correctement branchée par la partie adverse.» PERSONNE1.)affirme que l’intervention de deux autres firmes, à savoir la société SOCIETE3.)GmbH et la sociétéSOCIETE4.)Sàrl aurait été nécessaire pour laremise en état du travail défectueux d’SOCIETE1.)GmbHet il formule une demande reconventionnelle en dédommagement pour un montant de 3.815,14 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande jusqu’à solde, montant correspondant au montant facturé par les deux sociétés mentionnées ci-avant. Concernant les travaux regroupés parSOCIETE1.)GmbHsur les fiches de travail 4627, 4734, 4628 et 4629,PERSONNE1.)conteste formellement avoir passé une quelconque commande y relative et conteste qu’un contrat d’entreprise se soit formé entre parties les concernant. SOCIETE1.)GmbHne verserait aucun élément de preuve établissant que les prestations et livraisons énumérées sur les fiches de travail en question auraient effectivement été fournies. PERSONNE1.)demande d’écarter des débats les fiches de travail 4627, 4687, 4734, 4628 et 4629versées parSOCIETE1.)GmbH, comme constituant des pièces confectionnées de manière unilatérale. En tout état de cause, ces pièces ne sauraient suffire pour établir le bien- fondé des prestations d’SOCIETE1.). SOCIETE1.)GmbH, de son côté,affirme qu’il serait évident que le devis A20170165 signé par les partiesauraitconcernéla finalisation de tous les travaux d’électricité dans la maison de PERSONNE1.)et non seulement la miseenplace d’un système de communication de la porte par téléphone. En effet, le devis aurait prévu la mise à disposition de deux ouvriers chacun pour 150 heures de travail,ce qui équivaudrait à un mois de travail. La société demanderesse fait encore état de divers courriels émanant dePERSONNE1.) desquels résulteraient les diverses commandes pour les travaux non spécialement indiqués dans le devis, à savoirnotammentl’installation d’une nouvelle centrale téléphonique et le câblage de la pompe à chaleur. Les travaux commandés auraient été effectués suivant de détail des fiches de travail versées. En outre,SOCIETE1.)GmbHinvoque diverses attestations testimoniales établies par les ouvriers sur place,qui témoigneraient avoir été chargés parPERSONNE1.)en personne de divers travaux, tels quenotammentl’installation d’un détecteur de présence dans la cave, l’installation de prises électroniques et interrupteurs, ainsi quedumontage de plusieurs lampes dans toute la maison. L'article 1710 duCode civil définit le contrat d'entreprise ou de louage d'ouvrage comme un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. En l’occurrence, le contrat invoqué parSOCIETE1.)GmbHse rapporteà des travaux d’installations électriques et le prix de la main d’œuvre facturée dépasselargement celui de la fourniture du matériel,de sorte qu’il convient de qualifier ce contrat de contrat d’entreprise.

6 Aux termes de l’article 1315 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation, doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation. Le demandeur doit démontrer l’existence du fait ou de l’acte juridique sur lequel il fonde sa prétention : actori incumbit probatio. Celui qui fait la preuve des éléments nécessaires à la naissance du droit qu’il invoque ne doit pas, en outre, prouver quece droit s’est maintenu sans être modifié (R. Mougenot, Droit des obligations : la preuve, édition Larcier, 1997). En matière contractuelle, celui qui réclame l’exécution d’une obligation n’a qu’à prouver l’existence de cette obligation. On ne peut pas exiger du demandeur une preuve absolument complète de toutes les conditions requises pour que l’obligation dont il réclame l’exécution soit valable et exigible. Sinon, la deuxième règle de l’article 1315, qui met la preuve des exceptions à la charge du défendeur, serait vidée de sa substance. Il appartient au demandeur de rapporter la preuve de ce qui est nécessaire pour que sa prétention paraisse valable. Le défendeur a la charge de détruire cette apparence. Il n’est pas exigé du demandeur la preuve de la certitude de sa créance, mais il doit parvenir à établir la preuve de sa vraisemblance sérieuse. La preuve judicaire, qui n'est jamais une preuve totale, se ramène à une probabilité, à une vraisemblance plus ou moins grande. Le demandeur doit rapporter la preuve qu’il a exécuté son obligation, ou du moins de prouver qu’il a accompli l’essentiel des obligations qui lui incombaient. Le défendeur qui prétendra ensuite que cette exécution a été imparfaite ou non-satisfactoire, devra établir cetteaffirmation. Il appartient dès lors àSOCIETE1.)GmbHde rapporter la preuvede l’existence de son obligation, à savoir,quePERSONNE1.)a passé commandepour les prestationsfacturées. La commande de travaux peut être rapportée par présomptions et il n’est pas nécessaire que soient réunis plusieurs indices: un seul suffit pour emporter la conviction du juge s’il lui paraît suffisamment probant. De même, il peut déduire sa conviction d’unensemble d’éléments, même si chacun, pris isolément, n’est pas suffisamment précis et concordant. L’appréciation du juge est, à cet égard, souveraine. Il lui appartient de mesurer la portée des éléments soumis à son appréciation et d’en tirer les déductions que, selon lui, ils autorisent (cf. DE PAGE, t. III, 3e éd., n° 929 et ss.). En l’occurrence,il est constant en cause quePERSONNE1.)a signé le devis A20170165 qui concerne la «Fertigstellung Ihres Neubau inADRESSE3.)»,etquiprévoit,d’une part, l’installation d’un système d’ouverture de porte par communication téléphonique avec fourniture de matériel et,d’autre part,un nombre de 320 heures de travail. Il résulte encore des pièces versées quePERSONNE1.)a, par courriel du 6 novembre 2017 exigé que «wichtig ist, dass die Monteure ohne Unterbrechung meinHaus fertigstellen». Il a,par courriels des 10 et 16 novembre commandé l’installation d’une nouvelle centrale téléphonique et accepté l’offresubséquente ayant trait au matériel à livrer. En outre,il a, par courriels des 20 et 23 novembre 2017,sollicité la présence d’SOCIETE1.) dans son immeuble àADRESSE3.)pour le 30 novembre 2017 en vue du câblage d’une pompe à chaleur OCHSNER: «Am 30.11.2017 kommt der Werkskundendienst des Wärmepumpenherstellers OCHSNER für die Inbetriebnahme der Wärmepumpen.Auf Ihrem

7 Fahrzeug steht, dassSie sich auch um Wärmepumpen kümmern. Ich würde Ihnen morgen dann auch noch die Details diesbezüglich zeigen.»«Sehr geehrter HerrPERSONNE2.), dieseMail als Erinnerung, dass Sie am 30.11.2017 am besten auch selbst vor Ort sein sollten, wenn der Werkskundendienst des Wärmepumpenherstellers Ochsner für die Inbetriebnahme der Wärmepumpen vor Ort sein wird um mit Ihm die Details der Verkabelung zu klären und die Kabelentsprechend anzuschliessen.Im Anhang finden Sie eine Übersicht.» Il résulteégalementdesattestationstestimonialesversées, qui sont concordantes et non autrement commentées parPERSONNE1.), que ce dernier a passé commande pour les différents travaux facturés, tels que notamment, le montage de lampes, l’installation d’un détecteur de présence, le câblage pour des détecteurs de fuméeet de la ventilation, ainsi quela réparation d’une lampe extérieureet que ces travaux ont effectivement été fournis. Ainsi,PERSONNE3.), salarié de la sociétéSOCIETE1.)GmbHatteste que: «zu 4627: am 16.11.17 Wir haben im Keller ein Präsenzmelder umgehangen. HerrPERSONNE1.)hat überall im Haus Lampen ausgelegt, die wir immer auch zwischen verschiedenen Arbeiten aufgehangen haben (17 + 20.11.17) Da es sehr viele Lampen waren, habenwir immer wieder Lampen aufgehangen. Zu 4628: all diese Arbeiten wurden an verschiedenen Tagen verrichten, zb die Wärmepumpe. HerrPERSONNE1.)hat uns immer mitgeteilt wann wir welche Arbeit machen sollen. Wärmepumpe haben wir verschiedene Komponenten umgekabelt und angeschlossen, ebenfalls nach Absprache die Lüftung. Die Aussenlampe war etwas mehr Arbeit als gedacht. Wir sollten sie abhängen und haben auch nicht verstanden wie, aber nach einigerZeit hatten wir sie unten. Da mussten wir jedeMenge Schrauben öffnen um überhaupt richtig dranzukommen. Dann haben wir auch noch Kabel für Rauchmelder verlegt und immer wiederLampen montiert. Herr PERSONNE1.)hatte auch viele Korrekturwünsche. Zu 4629: Wir haben immer wieder Lampen aufgehangen. [..] Insgesamt: Ich habe mehrfach versucht unsere Arbeitsscheine unterschreiben zu lassen aber immer war irgendwas. Sei es um bitte es später zu machen und dann bis Feierabend wo dann keiner da war oder ich solle alles zusammenschreiben.Nie bekam ich meine Unterschrift.» PERSONNE4.),salarié de la sociétéSOCIETE1.)GmbHattesteque: «Zu 4629: Es waren immer wieder Lampen zu montieren, die uns HerrPERSONNE1.) hingelegt hat und gesagt hat wo sie montiert werden sollen. ZU 4550:Wir mussten die Zuleitungen verlegen, die Unterverteilung aufhängen ( an die Stelle die uns HerrPERSONNE1.)vorgab), die Boiler neu verkabeln bzw erst verkabeln, die Sicherungen in der UV anschliessen und verkabeln, die Kabel der Innengeräte der Wärmepumpe mussten neu verlegt werden. Dies alles nach Herrn Macks Angaben. Die Wärmepumpen Innengeräte als auch die Aussengeräte mussten bis zur Abnahme fertig sein, was auch so war, weil ein Extramonteur der Wärmenpumpenanlage kam und siein Betrieb nehmen sollte. Dieser war auch da, hat aber seine Arbeit auch unterbrochen.

8 Zu: 4687 Ich habe gesehen wie diese Arbeit verrichten und die entsprechenden Teile eingebaut worden sind. Zu 4627: Es waren immer wieder Lampen zu montieren. Wir haben auf jeder Etage des Hauses Lampen befestigt. Die Präsenzmelder haben wir auch nach Angaben von HerrnPERSONNE1.) angehangen. Zu4628: Da ich bei der ganzen Verkabelung der Wärmepumpe dabei war, steht alles schon unter Punkt 4550. Die Aussenlampe haben wir nach Anweisung demontiert, repariert und wieder montiert. Es hat einige Zeit gedauert weil es nicht sofort ersichtlich war wie das funktioniert. Desweiteren haben wir immer wiederAufträge zu Lampenmontage von Herrn PERSONNE1.)bekommen. Auch mussten wir noch Rauchmelderkabel verlegen.» PERSONNE5.), salarié de la sociétéSOCIETE5.)atteste que «Am 23.11.2017 von 09.45– 18.35 wurde durch mich persönlich die Auerswald Telefonanlage Compact 5200 R und die von HerrnPERSONNE1.)bereitgestellte DECT-Zentrale GIGASET PRO N720DM sowie die dazugehörigen Endgeräte eingerichtet und in Betrieb genommen. Für diese Arbeiten wurden der FirmaSOCIETE1.)GMBH am 30.11.2017 eine Rechnung mit der Nr 5180060 gestellt.» Les élémentscitésci-avantpris conjointement amènent le tribunal à constater quede toute évidence, le devis A20170165 ne portait pas sur les seuls travaux d’installation d’un système d’ouverture de porte-qui a d’ailleurs été installé dans moins d’une journée suivant fiche de travail 4687 et reprisepar la facture litigieuse-mais qu’ilétaitconvenu, dès la signature du devis,quePERSONNE1.)chargerait au fil du temps convenu, les salariés de la société SOCIETE1.)GmbHde la finalisation de travaux électriques de tout genredans la maison. Deuxièmement, les courriels cités ci-dessus, vu ensemble avec les attestations testimoniales reprises ci-dessus,constituent despreuvessuffisamment préciseset concordantes pour constater quePERSONNE1.)a bel et bien commandé l’intégralitédes travaux invoqués par SOCIETE1.)GmbHet queces travaux ont également été prestés. Le seul fait que des fiches de travail constituent des documents établis de manière unilatérale par la partie demanderesse ne saurait avoir pour conséquence de les écarter des débats. Force esten outrede constater au vu des développements qui précèdent, que lesdites fiches de travail ne constituent pas le seul élément emportant la conviction du tribunal qu’SOCIETE1.)GmbH a exécuté ses obligations découlant du contratd’entreprise conclu avecPERSONNE1.). De surcroît, il résulte des attestations testimoniales quePERSONNE1.)a refusé, sans raison valable, la signature desdites fiches de travail qui lui furent soumises, de sorte que le fait pour lui de se prévaloir de l’absence de signature de sa partestune autre preuve de sa mauvaise foi patente. La facture litigieuse renseigne de manière détaillée sur les dates et nombres d’heures des interventions des monteurs et aides-monteurs intervenus sur le chantier dePERSONNE1.), de sorte quel’ensemble des éléments de la cause établissentla vraisemblance sérieuse dela créanced’SOCIETE1.)GmbH. PERSONNE1.), quant à lui ne fournit une quelconque précisionde nature à permettre l’identificationdesprestations facturéesquidemeureraient non réalisées, de sorte qu’il doit être constaté qu’il ne parvient pas à détruire la vraisemblance sérieuse de la créance de la sociétéSOCIETE1.)GmbH.

9 La demande en paiementde la partie demanderesseà hauteur de12.875,94euros de cette dernière est donc fondée. Aucune stipulation conventionnelle concernant les intérêts à échoir sur le montant dû n’étant invoquée par la partie demanderesse,et en l’absence de mise en demeure,le départ des intérêts est fixé au jourde la demande en justice, jusqu’à solde. Lademande reconventionnelle en dommages et intérêts forméeparPERSONNE1.)pour obtenir indemnisation du travail prétendument vicié parSOCIETE1.)GmbHen relation avec le branchement de la pompe à chaleur, doit être rejetée fautepour lui de fournir le moindre élément probant corroborant sa demande. Au vu de l’issue du litige, la demanded’SOCIETE1.)GmbHen allocation d’une indemnité de procédure est à déclarer fondée sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile. La demande en exécution provisoire du présent jugement n'est pas justifiée, les conditions de l'article 244 du nouveau Code de procédure civile n'étant pas remplies. Pour les mêmes motifs,PERSONNE1.)est condamné aux frais et dépens de l’instance. P A R C E S M O T I F S Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, statuant contradictoirement, reçoitles demandes principale et reconventionnelle en la pure forme; déclarerecevable et fondée la demande en paiement de la sociétéSOCIETE1.)GmbH; condamnePERSONNE1.)à payer àSOCIETE1.)GmbHle montant deDOUZE-MILLE- HUIT-CENT-SOIXANTE-QUINZEeuros,QUATRE-VINGT-QUATORZE cents (12.875,94 euros)avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde; déboutePERSONNE1.)de l’entièreté de ses prétentions; ditqu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire du présent jugement; condamnePERSONNE1.)à payer àSOCIETE1.)GmbHune indemnité de procédure de MILLECINQCENTSeuros (1.500 euros)sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile; condamnePERSONNE1.)aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de Maître Denis WEINQUIN qui lademande, affirmant en avoir fait l’avance. Ainsi prononcé en audience publique au Palais de Justice à Diekirch par Nous, Brigitte KONZ, Présidente du Tribunal d’Arrondissement, assistéede la greffière Cathérine ZEIMEN.

10 LaGreffière La Présidente du Tribunal Cathérine ZEIMEN Brigitte KONZ